Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande. Ce marché comporte un seuil minimum annuel de commande de 25 000 EUR HT et un seuil maximum annuel de commande de 100 000 EUR HT. Lieux d'exécution: Clermont-Ferrand.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 21630113500010
Adresse postale: Service de la commande publique, 64-66 avenue de l'Union soviétique
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pole-conseils-achats@clermontmetropole.eu📧
Région: Puy-de-Dôme🏙️
URL: http://www.clermont-ferrand.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://clermont-ferrand.fr/marches-publics🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de serrures et quincaillerie bâtiment et ameublement
18cf-F08
Produits/services: Serrures📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande. Ce marché comporte un seuil minimum annuel de commande de 25 000 EUR (HT) et un seuil maximum annuel de...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande. Ce marché comporte un seuil minimum annuel de commande de 25 000 EUR (HT) et un seuil maximum annuel de commande de 100 000 EUR (HT). Lieux d'exécution: Clermont-Ferrand.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Quincaillerie📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande. Ce marché comporte un seuil minimum annuel de commande de 25 000 EUR (HT) et un seuil maximum annuel de...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande. Ce marché comporte un seuil minimum annuel de commande de 25 000 EUR (HT) et un seuil maximum annuel de commande de 100 000 EUR (HT). Lieux d'exécution: Clermont-Ferrand
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 087-195146
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-08-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: lba Thivel
Adresse postale: avenue Franklin Roosevelt
Commune postale: Vaux-en-Velain
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant minimum (25 000 EUR (HT)/An) et maximum (100 000 EUR (HT)/An), d'une durée initiale de 12 mois renouvelable 3...”
Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant minimum (25 000 EUR (HT)/An) et maximum (100 000 EUR (HT)/An), d'une durée initiale de 12 mois renouvelable 3 fois par période de 12 mois
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: avant la signature du marché.
Référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: avant la signature du marché.
Référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée.
Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2018/S 152-348682 (2018-08-07)