La consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commandes, dont les membres sont: communes de Combloux — demi-quartier — Megève (coordonnateur) et Praz-sur-Arly. Fourniture de sel de mer pour le déneigement de la voirie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Megève
Numéro d'enregistrement national: 21740173600012
Adresse postale: 1 place de l'Église
Commune postale: Megève
Code postal: 74120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450932929📞
Courrier électronique: marches.publics@megeve.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.megeve.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megeve.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Megève: pôle marchés et achats publics
Adresse postale: 1 place de l'Église
Commune postale: Megève
Téléphone: +33 450932929📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megeve.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.megeve.fr🌏
URL de participation: http://www.megeve.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Commune de Megève: pôle marchés et achats publics
Adresse postale: 1 place de l'Église
Commune postale: Megève
Code postal: 74120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450932929📞
Courrier électronique: marches.publics@megeve.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.megeve.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de sel de déneigement
Produits/services: Sel de déneigement📦
Brève description:
“La consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commandes, dont les membres sont: communes de Combloux — demi-quartier — Megève...”
Brève description
La consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commandes, dont les membres sont: communes de Combloux — demi-quartier — Megève (coordonnateur) et Praz-sur-Arly. Fourniture de sel de mer pour le déneigement de la voirie.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sel de déneigement📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“La consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commandes, dont les membres sont: communes de Combloux — demi-quartier — Megève...”
Description du marché
La consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commandes, dont les membres sont: communes de Combloux — demi-quartier — Megève (coordonnateur) et Praz-sur-Arly. Fourniture de sel de mer pour le déneigement de la voirie.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La première période débute le 1.1.2019 et s'achève le 31.12.2019. Le marché pourra être reconduit pour des périodes successives de 12 mois sans que sa durée...”
Description des renouvellements
La première période débute le 1.1.2019 et s'achève le 31.12.2019. Le marché pourra être reconduit pour des périodes successives de 12 mois sans que sa durée totale puisse dépasser 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.megeve.fr — Les candidats...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.megeve.fr — Les candidats transmettent leurs questions par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL suivante: http://www.marches-publics.info en recherchant dans ville «Megève». La date d'ouverture des plis indiquée est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas publique. Dépôt par porteur: 2023 route Nationale, 74120 Megève du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, hors jours fériés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat.
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Source: OJS 2018/S 171-388185 (2018-09-03)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commandes, dont les membres sont: Communes de Combloux — Demi-Quartier — Megève...”
Brève description
La consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commandes, dont les membres sont: Communes de Combloux — Demi-Quartier — Megève (Coordonnateur) et Praz-sur-Arly. Fourniture de sel de mer pour le déneigement de la voirie.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“La consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commandes, dont les membres sont: Communes de Combloux — Demi-Quartier — Megève...”
Description du marché
La consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commandes, dont les membres sont: Communes de Combloux — Demi-Quartier — Megève (Coordonnateur) et Praz-sur-Arly. Fourniture de sel de mer pour le déneigement de la voirie.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 171-388185
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Quadrimex Sels
Adresse postale: 772 chemin du Mitan
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“Contrat Megève signé le 27.11.2018 (min 250t max 600t par période). Durée totale max 4 ans. Praz-sur-Arly
et Demi-Quartier
contrats signés le 17.12.2018...”
Contrat Megève signé le 27.11.2018 (min 250t max 600t par période). Durée totale max 4 ans. Praz-sur-Arly
et Demi-Quartier
contrats signés le 17.12.2018 et Combloux le 20.12.2018.
Délais et voies de recours:
— recours en référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du CJA. Ce recours doit être formé au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution (article R. 551-7 al. 1 du CJA). En l'absence de la publication d'avis ou de la notification ci-dessus mentionnées, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R. 551-7 al. 2 du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA.
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Source: OJS 2019/S 043-097724 (2019-02-26)