Fourniture de sacs plastiques pour la collecte de déchets 2018-2022

Bordeaux Métropole

Fourniture de sacs plastiques pour la collecte de déchets 2018-2022
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 588 000,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Bordeaux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique › Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-08	Avis de marché
2018-06-12	Informations complémentaires
2018-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Brève description:

Fourniture de sacs plastiques pour la collecte de déchets 2018-2022 Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 588 000,00 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-08 📅
Date limite de soumission: 2018-07-09 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-249970
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de sacs plastiques pour la collecte de déchets 2018-2022

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 588 000,00 EUR.

Valeur totale estimée: 588 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de sacs plastiques pour la collecte de déchets non triés.
Valeur estimée hors TVA: 104 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de sacs plastiques pour la collecte sélective de déchets, l'application du plan vigipirate, le contrôle de déchets.

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de sacs plastiques pour la collecte de déchets verts.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture de sacs plastiques pour distributeurs de poches pour déjections canines.

Valeur estimée hors TVA: 84 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif);

Une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (déclaration DC1);

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires

Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
Commune postale: Bordeaux Cedex
Point de contact: M Chabot Christophe, rédacteur principal 1ère cl
Téléphone: +33 556998757 📞
Courrier électronique: cchabot@bordeaux-metropole.fr 📧
Fax: +33 556998783 📠
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏
Adresse postale: Rue Charles de Gaulle
Point de contact: M Juppe Alain, président de Bordeaux Métropole/maire de la ville de Bordeaux

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 6.2022

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, dépôt contre récépissé

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Échantillons ou maquettes exigés: afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront, à leur charge, les échantillons selon les dispositions suivantes:

— il sera fourni, pour chaque type de sac, un échantillon de 20 sacs, le candidat pouvant, si cela lui est plus pratique en fonction de ses conditionnements de base, fournir un échantillon supérieur,

— 10 de ces sacs feront éventuellement l'objet d'essais non destructifs. Ils serviront ultérieurement, pour le candidat retenu, d'échantillon de référence (voir CCTP article 2.3),

— les autres sacs feront éventuellement l'objet d'essais destructifs,

— le conditionnement de chacun de ces échantillons devra mentionner le nom du candidat, le nombre de sacs si celui-ci est supérieur à 20 sacs, ainsi que le marquage tel que décrit à l'article 2.2 du CCTP,

— le conditionnement général des échantillons (individualisé par lot, si le candidat répond à plusieurs lots), devra comporter le nom du candidat, ainsi que la mention suivante: Bordeaux-Métropole, fourniture de sacs plastiques pour la collecte de déchets, échantillons pour le lot n

Le dépôt des échantillons se fera à l'adresse suivante (cf. plan joint): Bordeaux Métropole, site de Majolan Campillau (Rocade échangeur n

1) La date et l'heure;

2) Le nombre d'échantillons;

3) Le nom du déposant;

4) Le numéro de registre attribué dans l'ordre chronologique du dépôt, numéro qui sera inscrit sur chaque échantillon;

5) La signature des deux parties. Les échantillons resteront acquis au pouvoir adjudicateur, sans que le candidat (qu'il soit ou non retenu), ne puisse prétendre à une indemnité.

Options: le marché donnera lieu à des reconductions

Numéro de la consultation: 2018-haam-0001

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 3556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont:

— un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative,

— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative,

— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2018/S 110-249970 (2018-06-08)

Informations complémentaires (2018-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de sacs plastiques pour la collecte de déchets 2018-2022.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-12 📅
Date limite de soumission: 2018-07-12 📅
Date de publication: 2018-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 113-257099
Se réfère à l'avis: 2018/S 110-249970
Numéro JO-S: 113
Source: OJS 2018/S 113-257099 (2018-06-12)

Avis d'attribution de marché (2018-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 588 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-21 📅
Date de publication: 2018-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 227-519146
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Accord-cadre à bon commande sans minimum ni maximum. Durée initiale de 1 an. Reconductible 3 fois 1 an.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de sacs plastiques pour la collecte de déchets non triés
Description des options: Marché reconductible.
Intitulé du lot: Fourniture de sacs plastiques pour la collecte sélective de déchets, l'application du plan vigipirate, le contrôle de déchets
Fourniture de sacs plastiques pour la collecte des déchets verts
Brève description: Fourniture de sacs plastiques pour la collecte des déchets verts.
Intitulé du lot: Fourniture de sacs plastiques pour distributeurs de poches pour déjections canines

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-13 📅
Nom: Toussac
Commune postale: Castetnau-Camblong
Code postal: 64190
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 104 000 EUR 💰
320 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-11-12 📅
Nom: Quadria
Commune postale: Saint-Jean-d'Illac
Code postal: 33127
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: Animo Concept
Commune postale: Saint-Laurent-d'Aigouze
Code postal: 30220
Pays: Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 84 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,

— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,

— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 227-519146 (2018-11-21)

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