Fourniture de sacs papiers biodégradables pour la pré-collecte des déchets verts sur le territoire de la communauté d'agglomération grand paris sud

CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Fourniture de sacs papiers biodégradables pour la pré-collecte des déchets verts sur le territoire de la communauté d'agglomération Grand Paris sud.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tapiero

Qui ?

• CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

• Bagages, sellerie, sacs et sachets › Sacs et sachets

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-27	Avis de marché
2019-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets
Numéro de référence: CP18-096
Brève description:

Fourniture de sacs papiers biodégradables pour la pré-collecte des déchets verts sur le territoire de la communauté d'agglomération Grand Paris sud.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs et sachets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62 Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_6ZzMQekyaD 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_6ZzMQekyaD 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-27 📅
Date limite de soumission: 2019-01-15 📅
Date de publication: 2018-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 231-527348
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes. Montant minimum annuel: 100 000 EUR HT — Montant maximum annuel: 500 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an, à compter du 1.2.2019 (ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de sacs papiers biodégradables pour la pré-collecte des déchets verts sur le territoire de la communauté d'agglomération grand paris sud.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il est reconductible 3 fois pour une nouvelle durée d'un an, par reconduction tacite, sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. En cas de non-reconduction, celle-ci devra être notifiée au titulaire du présent marché par lettre recommandée avec avis de réception postal, transmis par le pouvoir adjudicateur au plus tard deux mois avant l'échéance annuelle.

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes.

Montant minimum annuel: 100 000 EUR HT — Montant maximum annuel: 500 000 EUR HT.

Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an, à compter du 1.2.2019 (ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CA GPS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) déclaration du candidat DC1. (Date de la dernière mise à jour: 26.10.2016);

2) déclaration du candidat DC2. (Date de la dernière mise à jour: 26.10.2016).

Déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés.

Les formulaires DC 1 et DC 2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des services exécutés au cours des 5 dernières années de préférence, assortie d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le titulaire doit se conformer aux normes et réglementation en vigueur,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Au siège de la CA Grand Paris Sud à Evry
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité — Résistance (sur base de la fiche technique fournie)
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Qualité — Caractère fonctionnel (capacité, dimensionnement...)
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Modalités de livraison — Conditionnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités de livraison — Capacité de pré-stockage d'une commande
Modalités de livraison — Délais de mise à disposition du pré-stock d'une commande
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Modalités de livraison — élaboration, diffusion d'un Planning
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Organisation des moyens humains et matériels — encadrement du marché, effectif dédié et gestion d'agence
Organisation des moyens humains et matériels — Adéquation des moyens matériels roulants à l'organisation mise en place
Moyens mis en œuvre dans les échanges avec la collectivité — relations avec la collectivité et réactivité
Moyens mis en œuvre dans les échanges avec la collectivité — Moyens mis en œuvre pour assurer un suivi transparent et exploitable pour la collectivité
Organisation déployée pour la gestion de la qualité et de la sécurité
Performance environnementale — Bilan carbone relatif à la fourniture du matériel
Performance environnementale — respect des prescriptions environnementales, sécurité et santé
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_6ZzMQekyaD 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Financement: budget de l'agglomération de Grand Paris Sud avec subventions éventuelles.

Paiement: avance conformément aux articles 110 et 111 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, acomptes mensuels, prix révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:

— capacité économique et financière,

— capacités techniques et professionnelles.

Renseignements complémentaires: pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à www.achatpublic.com.

Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— la présente procédure peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat,

— les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):

—— jusqu'au 31

—— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16 juillet 2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994 Tarn-et-Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.

Source: OJS 2018/S 231-527348 (2018-11-27)

Avis d'attribution de marché (2019-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-22 📅
Date de publication: 2019-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 040-090254
Se réfère à l'avis: 2018/S 231-527348
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes. Montant minimum annuel: 100 000 EUR HT; montant maximum annuel: 500 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes. Montant minimum annuel: 100 000 EUR HT; montant maximum annuel: 500 000 EUR (HT).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CA GPS.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité — Caractère fonctionnel (capacité, dimensionnement)
Modalités de livraison — Elaboration, diffusion d'un planning
Organisation des moyens humains et matériels — Encadrement du marché, effectif dédié et gestion d'agence
Moyens mis en œuvre dans les échanges avec la collectivité — Relations avec la collectivité et réactivité
Performance environnementale - Respect des prescriptions environnementales, sécurité et santé

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-21 📅
Nom: Tapiero
Adresse postale: ZI du Pavillon
Commune postale: Saint-Junien
Code postal: 87200
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.2.2019 (ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure). Il peut être reconduit, tacitement, 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de validité du marché de 4 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):

— jusqu'au 31

— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).

Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic» conseil d'état «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et conseil d'état, assemblée, 4.4.2014, n

Source: OJS 2019/S 040-090254 (2019-02-22)

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