Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de sacs papiers biodégradables pour la pré-collecte des déchets verts sur le territoire de la communauté d'agglomération grand paris sud
CP18-096”
Produits/services: Sacs et sachets📦
Brève description:
“Fourniture de sacs papiers biodégradables pour la pré-collecte des déchets verts sur le territoire de la communauté d'agglomération Grand Paris sud.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CA GPS
Description du marché:
“Fourniture de sacs papiers biodégradables pour la pré-collecte des déchets verts sur le territoire de la communauté d'agglomération grand paris sud.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité — Résistance (sur base de la fiche technique fournie)
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Qualité — Caractère fonctionnel (capacité, dimensionnement...)
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Modalités de livraison — Conditionnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités de livraison — Capacité de pré-stockage d'une commande
Critère de qualité (nom):
“Modalités de livraison — Délais de mise à disposition du pré-stock d'une commande”
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Modalités de livraison — élaboration, diffusion d'un Planning
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom):
“Organisation des moyens humains et matériels — encadrement du marché, effectif dédié et gestion d'agence”
Critère de qualité (nom):
“Organisation des moyens humains et matériels — Adéquation des moyens matériels roulants à l'organisation mise en place”
Critère de qualité (nom):
“Moyens mis en œuvre dans les échanges avec la collectivité — relations avec la collectivité et réactivité”
Critère de qualité (nom):
“Moyens mis en œuvre dans les échanges avec la collectivité — Moyens mis en œuvre pour assurer un suivi transparent et exploitable pour la collectivité”
Critère de qualité (nom): Organisation déployée pour la gestion de la qualité et de la sécurité
Critère de qualité (nom):
“Performance environnementale — Bilan carbone relatif à la fourniture du matériel”
Critère de qualité (nom):
“Performance environnementale — respect des prescriptions environnementales, sécurité et santé”
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est reconductible 3 fois pour une nouvelle durée d'un an, par reconduction tacite, sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. En cas de...”
Description des renouvellements
Il est reconductible 3 fois pour une nouvelle durée d'un an, par reconduction tacite, sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. En cas de non-reconduction, celle-ci devra être notifiée au titulaire du présent marché par lettre recommandée avec avis de réception postal, transmis par le pouvoir adjudicateur au plus tard deux mois avant l'échéance annuelle.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes.
Montant minimum annuel: 100 000 EUR HT — Montant maximum annuel: 500 000 EUR HT.
Le marché est conclu...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes.
Montant minimum annuel: 100 000 EUR HT — Montant maximum annuel: 500 000 EUR HT.
Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an, à compter du 1.2.2019 (ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) déclaration du candidat DC1. (Date de la dernière mise à jour: 26.10.2016);
2) déclaration du candidat DC2. (Date de la dernière mise à jour:...”
Liste et brève description des conditions
1) déclaration du candidat DC1. (Date de la dernière mise à jour: 26.10.2016);
2) déclaration du candidat DC2. (Date de la dernière mise à jour: 26.10.2016).
Déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés.
Les formulaires DC 1 et DC 2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des services exécutés au cours des 5 dernières années de préférence, assortie d'attestations de bonne exécution pour les services les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des services exécutés au cours des 5 dernières années de préférence, assortie d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le titulaire doit se conformer aux normes et réglementation en vigueur,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Au siège de la CA Grand Paris Sud à Evry
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2022
Informations complémentaires
“Financement: budget de l'agglomération de Grand Paris Sud avec subventions éventuelles.
Paiement: avance conformément aux articles 110 et 111 du décret nº...”
Financement: budget de l'agglomération de Grand Paris Sud avec subventions éventuelles.
Paiement: avance conformément aux articles 110 et 111 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, acomptes mensuels, prix révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
— capacité économique et financière,
— capacités techniques et professionnelles.
Renseignements complémentaires: pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à www.achatpublic.com.
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— la présente procédure peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat,
— les candidats évincés...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— la présente procédure peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat,
— les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
—— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
—— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16 juillet 2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994 Tarn-et-Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
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Source: OJS 2018/S 231-527348 (2018-11-27)
Avis d'attribution de marché (2019-02-22) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de sacs papiers biodégradables pour la pré-collecte des déchets verts sur le territoire de la communauté d'agglomération Grand Paris sud
CP18-096”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CA GPS.
Description du marché:
“Fourniture de sacs papiers biodégradables pour la pré-collecte des déchets verts sur le territoire de la communauté d'agglomération Grand Paris sud.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité — Caractère fonctionnel (capacité, dimensionnement)
Critère de qualité (nom): Modalités de livraison — Elaboration, diffusion d'un planning
Critère de qualité (nom):
“Organisation des moyens humains et matériels — Encadrement du marché, effectif dédié et gestion d'agence”
Critère de qualité (nom):
“Moyens mis en œuvre dans les échanges avec la collectivité — Relations avec la collectivité et réactivité”
Critère de qualité (nom):
“Performance environnementale - Respect des prescriptions environnementales, sécurité et santé” Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes. Montant minimum annuel: 100 000 EUR HT; montant maximum annuel: 500 000 EUR (HT).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 231-527348
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19M013
Titre:
“Fourniture de sacs papiers pour la pré-collecte des déchets verts sur le territoire de la communauté d'agglomération Grand Paris sud”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Tapiero
Adresse postale: ZI du Pavillon
Commune postale: Saint-Junien
Code postal: 87200
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.2.2019 (ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est...”
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.2.2019 (ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure). Il peut être reconduit, tacitement, 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de validité du marché de 4 ans
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic» conseil d'état «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et conseil d'état, assemblée, 4.4.2014, n 358994 Tarn-et-Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
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Source: OJS 2019/S 040-090254 (2019-02-22)