Le présent marché a pour objet la fourniture de sacs jaunes pour la collecte des emballages ménagers recyclables en porte à porte pour les besoins de la communauté de communes du pays d'Ancenis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de sacs jaunes de collecte des emballages ménagers recyclables en porte à porte
18FOURSACJA_PF”
Produits/services: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de sacs jaunes pour la collecte des emballages ménagers recyclables en porte à porte pour les besoins de la...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture de sacs jaunes pour la collecte des emballages ménagers recyclables en porte à porte pour les besoins de la Communauté de communes du pays d'Ancenis.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de sacs jaunes pour la collecte des emballages ménagers recyclables en porte à porte pour les besoins de la...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture de sacs jaunes pour la collecte des emballages ménagers recyclables en porte à porte pour les besoins de la Communauté de communes du pays d'Ancenis (COMPA).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le montant...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le montant global des prestations pour la durée totale du marché (4 ans à compter de sa date de notification) est compris entre un montant minimum de 200 000 EUR HT et un maximum de 600 000 EUR HT.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 076-168959
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18FOURSACJA_PF
Titre:
“Fourniture de sacs jaunes de collecte des emballages ménagers recyclables en porte à porte”
Date de conclusion du contrat: 2018-09-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Barbier
Adresse postale: Le Guide — BP 39
Commune postale: Sainte-Sigolène
Code postal: 43600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 471751111📞
Fax: +33 471661501 📠
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Critères d'attribution:
— prix des prestations 60 % apprécié au vu du prix total du devis quantitatif et estimatif exprimé en euros (TTC),
— valeur...”
Critères d'attribution:
— prix des prestations 60 % apprécié au vu du prix total du devis quantitatif et estimatif exprimé en euros (TTC),
— valeur technique 40 % selon les sous-critères exposés au RC.
Modalités de consultation du marché:
Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi et notamment du secret en matière commerciale et industrielle, selon les modalités suivantes:
— par consultation gratuite dans les locaux de la Communauté de communes du pays d'Ancenis (Pôle Moyens généraux, service juridique — marchés publics, centre administratif les ursulines, CS 50201, 44156 Ancenis Cedex) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sur rendez-vous uniquement,
— par la délivrance d'une copie sur support papier ou électronique, dans les conditions définies par l'article L. 311-9 du code des relations entre le public et l'administration.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette — BP 2411
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au joue,
— recours en contestation de validité du contrat: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
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Source: OJS 2018/S 186-419898 (2018-09-25)