Fourniture de sacs de collecte des déchets radioactifs + de films souples, gaines, collecteurs de fuite et protection de sol pour les sites EDF

EDF SA direction des achats groupe agence tertiaire ouest

Fourniture de:
— sacs pour la collecte des déchets radioactifs produits dans les centrales nucléaires en production ou en déconstruction (papier, vinyle, carton, métaux, bois, isolant sous forme de laine ou compact, verre, résines, etc.),
— films d’emballage: film souple destiné notamment à la protection contre la contamination destiné aux centrales nucléaires (comprenant Films, gaines, collecteurs de fuite et balatum),
Les 2 lots de produits ont comme finalité (après utilisation) d’être pris en charge dans les centres de l’Andra Cires ou CSA (stockage) ou CENTRACO EDF SOCODEI (incinération).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.

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Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-21 Avis de marché
2019-09-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs d'emballage
Brève description:
Fourniture de: — sacs pour la collecte des déchets radioactifs produits dans les centrales nucléaires en production ou en déconstruction (papier, vinyle, carton, métaux, bois, isolant sous forme de laine ou compact, verre, résines, etc.), — films d’emballage: film souple destiné notamment à la protection contre la contamination destiné aux centrales nucléaires (comprenant Films, gaines, collecteurs de fuite et balatum), Les 2 lots de produits ont comme finalité (après utilisation) d’être pris en charge dans les centres de l’Andra Cires ou CSA (stockage) ou CENTRACO EDF SOCODEI (incinération).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs d'emballage 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs d'emballage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des Achats Groupe Agence Tertiaire Ouest
Adresse postale: 65 rue de la Perverie BP 42408
Code postal: 44300
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://edf.com 🌏
Courrier électronique: johan.leray@edf.fr 📧
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date limite de soumission: 2019-01-17 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-574690
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF – Demande d'information n Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur ? Se référencer». La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de:
— sacs pour la collecte des déchets radioactifs produits dans les centrales nucléaires en production ou en déconstruction (papier, vinyle, carton, métaux, bois, isolant sous forme de laine ou compact, verre, résines, etc.),
— films d’emballage: film souple destiné notamment à la protection contre la contamination destiné aux centrales nucléaires (comprenant Films, gaines, collecteurs de fuite et balatum),
Les 2 lots de produits ont comme finalité (après utilisation) d’être pris en charge dans les centres de l’Andra Cires ou CSA (stockage) ou CENTRACO EDF SOCODEI (incinération).
Intitulé du lot: Sacs déchets radioactifs
Numéro du lot: 1
Brève description:
— sacs pour la collecte des déchets radioactifs produits dans les centrales nucléaires en production ou en déconstruction (papier, vinyle, carton, métaux, bois, isolant sous forme de laine ou compact, verre, résines, etc.)
Pour au minimum les 19 centrales nucléaires d'EDF en France
Le nombre approximatif de sacs consommés par an (sans valeur contractuelle): entre 600 000 et 900 000 unités
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée (2 x 12 mois)
Intitulé du lot: Films souples
Numéro du lot: 2
Brève description:
— films d'emballage: film souple destiné notamment à la protection contre la contamination destiné aux CNPE (comprenant Films, gaines, collecteurs de fuites, ballatum
L'ensemble des produits de ce lot devront être obligatoirement homologué PMUC pendant la durée de la consultation, et donc avant signature du marché.
Tonnage approximatif par an de matière (sans valeur contractuelle): entre 100 et 150 tonnes
Description des options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée (2x12 mois)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble des sites EDF en France Métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
Situation économique et financière:
Disposer d'un chiffre d'affaires annuel minimum de…
… 3 000 000 EUR pour répondre au lot 1 Sacs de déchets
… 4,5 000 000 EUR pour répondre au lot 2 Films
… 7,5 000 000 EUR pour répondre aux 2 lots
Les justificatifs associés que le soumissionnaire doit fournir pour que l'entité adjudicatrice puisse juger de son aptitude sont décrits dans la demande d'information (RFI) dont la référence figure au paragraphe VI.3 ci après.
Capacité technique et professionnelle:
— L'activité principale du soumissionnaire est en lien avec la transformation de la matière plastique
— Le soumissionnaire devra justifier d’une gestion et d'un suivi de ses sous traitants (fabrication, logistique ...)
— Le soumissionnaire devra justifier de références dans le domaine de la fourniture de sacs et/ou films souples
— Le soumissionnaire aura pris connaissance dans le paragraphe 7 des 2 CSCT (cahiers des charges), qui décrit les critères attendus incontournables des différents produits,
— Le soumissionnaire devra justifier d'une certification ISO 9001 ou équivalente
Les justificatifs associés que le soumissionnaire doit fournir pour que l'entité adjudicatrice puisse juger de son aptitude sont décrits dans la demande d'information (RFI) dont la réference figure au paragraphe VI.3 ci après.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie à 1ère demande est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres – paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux.
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Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Johan Leray
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF – Demande d'information n
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur ? Se référencer».
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2018/S 248-574690 (2018-12-21)
Avis d'attribution de marché (2019-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de: — sacs pour la collecte des déchets radioactifs produits dans les centrales nucléaires en production ou en déconstruction (papier, vinyle, carton, métaux, bois, isolant sous forme de laine ou compact, verre, résines, etc.), — films d’emballage: film souple destiné notamment à la protection contre la contamination destiné aux centrales nucléaires (comprenant films, gaines, collecteurs de fuite et balatum). Les 2 lots de produits ont comme finalité (après utilisation) d’être pris en charge dans les centres de l’Andra Cires ou CSA (stockage) ou Centraco EDF Socodei (incinération).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats Groupe — Agence tertiaire Ouest
Adresse postale: 65 rue de la Perverie, BP 42408

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-20 📅
Date de publication: 2019-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 184-449321
Se réfère à l'avis: 2018/S 248-574690
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information n Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur? Se référencer». La consultation sera effectuée par e-Tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— films d’emballage: film souple destiné notamment à la protection contre la contamination destiné aux centrales nucléaires (comprenant films, gaines, collecteurs de fuite et balatum).
Les 2 lots de produits ont comme finalité (après utilisation) d’être pris en charge dans les centres de l’Andra Cires ou CSA (stockage) ou Centraco EDF Socodei (incinération).
— sacs pour la collecte des déchets radioactifs produits dans les centrales nucléaires en production ou en déconstruction (papier, vinyle, carton, métaux, bois, isolant sous forme de laine ou compact, verre, résines, etc.) pour au minimum les 19 centrales nucléaires d'EDF en France.
Afficher plus
Le nombre approximatif de sacs consommés par an (sans valeur contractuelle): entre 600 000 et 900 000 unités.
Description des options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée (2 fois 12 mois).
Brève description:
— films d'emballage: film souple destiné notamment à la protection contre la contamination destiné aux CNPE (comprenant films, gaines, collecteurs de fuites, ballatum) pour au minimum les 19 centrales nucléaires d'EDF en France.
Tonnage approximatif par an de matière (sans valeur contractuelle): entre 100 et 150 t.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble des sites EDF en France métropolitaine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-01 📅

Référence
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information n
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur? Se référencer».
La consultation sera effectuée par e-Tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2019/S 184-449321 (2019-09-20)
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