Fourniture de:
— sacs pour la collecte des déchets radioactifs produits dans les centrales nucléaires en production ou en déconstruction (papier, vinyle, carton, métaux, bois, isolant sous forme de laine ou compact, verre, résines, etc.),
— films d’emballage: film souple destiné notamment à la protection contre la contamination destiné aux centrales nucléaires (comprenant Films, gaines, collecteurs de fuite et balatum),
Les 2 lots de produits ont comme finalité (après utilisation) d’être pris en charge dans les centres de l’Andra Cires ou CSA (stockage) ou CENTRACO EDF SOCODEI (incinération).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.
Avis de marché (2018-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction des Achats Groupe Agence Tertiaire Ouest
Adresse postale: 65 rue de la Perverie BP 42408
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Johan Leray
Courrier électronique: johan.leray@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de sacs de collecte des déchets radioactifs + de films souples, gaines, collecteurs de fuite et protection de sol pour les sites EDF”
Produits/services: Sacs d'emballage📦
Brève description:
“Fourniture de:
— sacs pour la collecte des déchets radioactifs produits dans les centrales nucléaires en production ou en déconstruction (papier, vinyle,...”
Brève description
Fourniture de:
— sacs pour la collecte des déchets radioactifs produits dans les centrales nucléaires en production ou en déconstruction (papier, vinyle, carton, métaux, bois, isolant sous forme de laine ou compact, verre, résines, etc.),
— films d’emballage: film souple destiné notamment à la protection contre la contamination destiné aux centrales nucléaires (comprenant Films, gaines, collecteurs de fuite et balatum),
Les 2 lots de produits ont comme finalité (après utilisation) d’être pris en charge dans les centres de l’Andra Cires ou CSA (stockage) ou CENTRACO EDF SOCODEI (incinération).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sacs déchets radioactifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Sacs d'emballage📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble des sites EDF en France Métropolitaine
Description du marché:
“Fourniture de:
— sacs pour la collecte des déchets radioactifs produits dans les centrales nucléaires en production ou en déconstruction (papier, vinyle,...”
Description du marché
Fourniture de:
— sacs pour la collecte des déchets radioactifs produits dans les centrales nucléaires en production ou en déconstruction (papier, vinyle, carton, métaux, bois, isolant sous forme de laine ou compact, verre, résines, etc.)
Pour au minimum les 19 centrales nucléaires d'EDF en France
Le nombre approximatif de sacs consommés par an (sans valeur contractuelle): entre 600 000 et 900 000 unités
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée (2 x 12 mois)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Films souples
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de:
— films d'emballage: film souple destiné notamment à la protection contre la contamination destiné aux CNPE (comprenant Films, gaines,...”
Description du marché
Fourniture de:
— films d'emballage: film souple destiné notamment à la protection contre la contamination destiné aux CNPE (comprenant Films, gaines, collecteurs de fuites, ballatum
Pour au minimum les 19 centrales nucléaires d'EDF en France
L'ensemble des produits de ce lot devront être obligatoirement homologué PMUC pendant la durée de la consultation, et donc avant signature du marché.
Tonnage approximatif par an de matière (sans valeur contractuelle): entre 100 et 150 tonnes
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée (2x12 mois)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Disposer d'un chiffre d'affaires annuel minimum de 3 000 000 EUR pour répondre au lot 1 Sacs de déchets
Disposer d'un chiffre d'affaires annuel minimum de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Disposer d'un chiffre d'affaires annuel minimum de 3 000 000 EUR pour répondre au lot 1 Sacs de déchets
Disposer d'un chiffre d'affaires annuel minimum de 4,5 000 000 EUR pour répondre au lot 2 Films
Disposer d'un chiffre d'affaires annuel minimum de 7,5 000 000 EUR pour répondre aux 2 lots
Les justificatifs associés que le soumissionnaire doit fournir pour que l'entité adjudicatrice puisse juger de son aptitude sont décrits dans la demande d'information (RFI) dont la référence figure au paragraphe VI.3 ci après.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— L'activité principale du soumissionnaire est en lien avec la transformation de la matière plastique
— Le soumissionnaire devra justifier d’une gestion et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— L'activité principale du soumissionnaire est en lien avec la transformation de la matière plastique
— Le soumissionnaire devra justifier d’une gestion et d'un suivi de ses sous traitants (fabrication, logistique ...)
— Le soumissionnaire devra justifier de références dans le domaine de la fourniture de sacs et/ou films souples
— Le soumissionnaire aura pris connaissance dans le paragraphe 7 des 2 CSCT (cahiers des charges), qui décrit les critères attendus incontournables des différents produits,
— Le soumissionnaire devra justifier d'une certification ISO 9001 ou équivalente
Les justificatifs associés que le soumissionnaire doit fournir pour que l'entité adjudicatrice puisse juger de son aptitude sont décrits dans la demande d'information (RFI) dont la réference figure au paragraphe VI.3 ci après.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Une garantie à 1ère demande est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres – paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF – Demande d'information n RFx_066384 Marché de...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF – Demande d'information n RFx_066384 Marché de fourniture de sacs pour la collecte des déchets radioactifs et de films d’emballage (film souple) – et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur ? Se référencer».
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2018/S 248-574690 (2018-12-21)
Avis d'attribution de marché (2019-09-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction des achats Groupe — Agence tertiaire Ouest
Adresse postale: 65 rue de la Perverie, BP 42408
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de:
— sacs pour la collecte des déchets radioactifs produits dans les centrales nucléaires en production ou en déconstruction (papier, vinyle,...”
Brève description
Fourniture de:
— sacs pour la collecte des déchets radioactifs produits dans les centrales nucléaires en production ou en déconstruction (papier, vinyle, carton, métaux, bois, isolant sous forme de laine ou compact, verre, résines, etc.),
— films d’emballage: film souple destiné notamment à la protection contre la contamination destiné aux centrales nucléaires (comprenant films, gaines, collecteurs de fuite et balatum).
Les 2 lots de produits ont comme finalité (après utilisation) d’être pris en charge dans les centres de l’Andra Cires ou CSA (stockage) ou Centraco EDF Socodei (incinération).
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble des sites EDF en France métropolitaine.
Description du marché:
“Fourniture de:
— sacs pour la collecte des déchets radioactifs produits dans les centrales nucléaires en production ou en déconstruction (papier, vinyle,...”
Description du marché
Fourniture de:
— sacs pour la collecte des déchets radioactifs produits dans les centrales nucléaires en production ou en déconstruction (papier, vinyle, carton, métaux, bois, isolant sous forme de laine ou compact, verre, résines, etc.) pour au minimum les 19 centrales nucléaires d'EDF en France.
Le nombre approximatif de sacs consommés par an (sans valeur contractuelle): entre 600 000 et 900 000 unités.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée (2 fois 12 mois).” Description
Description du marché:
“Fourniture de:
— films d'emballage: film souple destiné notamment à la protection contre la contamination destiné aux CNPE (comprenant films, gaines,...”
Description du marché
Fourniture de:
— films d'emballage: film souple destiné notamment à la protection contre la contamination destiné aux CNPE (comprenant films, gaines, collecteurs de fuites, ballatum) pour au minimum les 19 centrales nucléaires d'EDF en France.
L'ensemble des produits de ce lot devront être obligatoirement homologué PMUC pendant la durée de la consultation, et donc avant signature du marché.
Tonnage approximatif par an de matière (sans valeur contractuelle): entre 100 et 150 t.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 248-574690
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Sacs déchets radioactifs
Date de conclusion du contrat: 2019-09-01 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Films souples
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information n RFx_066384. Marché de...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information n RFx_066384. Marché de fourniture de sacs pour la collecte des déchets radioactifs et de films d’emballage (film souple) et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur? Se référencer».
La consultation sera effectuée par e-Tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2019/S 184-449321 (2019-09-20)