Fourniture de repas scolaires — liaison froide

Mairie de Saint-Peray

Fourniture de repas scolaires — liaison froide.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-14 Avis de marché
2018-08-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 2018-01T
Brève description: Fourniture de repas scolaires — liaison froide.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Peray
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 108
Code postal: 07131
Commune postale: Saint-Peray Cedex
Contact
Adresse Internet: http://st-peray.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@st-peray.com 📧
URL des documents: http://st-peray.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://st-peray.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-14 📅
Date limite de soumission: 2018-06-18 📅
Date de publication: 2018-05-16 📅
Date de début: 2018-09-03 📅
Date de fin: 2019-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 092-208965
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
— la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC 1 et DC 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Fourniture de repas scolaires — liaison froide. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les formats de fichiers acceptés par le pouvoir adjudicateur sont les suivants: «.Doc», «.Xls», «.Ppt», «.Zip», «.Pdf». Afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les exécutables (notamment les «Exe»), ni les «Macros».. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Il est précisé qu'il est souhaitable que le candidat renseigne le nom de la personne chargée du dépôt électronique et son adresse mail que lors du téléchargement du DCE, quand bien même celle-ci revêt un caractère facultatif, pour qu'il soit informé des modifications en cours de procédure et des réponses à des questions éventuelles. Le pouvoir adjudicateur ne saurait être tenu responsable si en l'absence d'adresse mail mentionnée lors du téléchargement, le candidat ne peut être informé de toute modification dans le dossier ou d'éventuelles réponses à des questions. Les opérateurs sont invités à consulter fréquemment la plateforme ainsi que la messagerie qu'ils ont indiqués, afin de pouvoir prendre connaissance le cas échéant de toutes modifications, ajouts, précisions, compléments etc que le PA se réserve la possibilité d'apporter en cours de consultation. Les candidats sont informés ainsi du fait que le PA se réserve la possibilité de communiquer de manière dématérialisée (plateforme et/ou mail) dans le respect de la réglementation en vigueur.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:
Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit:
— seuil minimum 180 000 EUR HT,
— seuil maximum 300 000 EUR HT.
Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 3.9.2018 jusqu'au 2.9.2019. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: pas de lot.
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Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Peray.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— habilitation en vigueur pour la fourniture et la livraison des repas scolaires en liaison froide. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Garantie à 1
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 j.
Modalités de financements: sur fonds propres groupement conjoint sans mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Modalité d'exécution des menus de secours et d'urgence
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://st-peray.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://st-peray.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Peray
Adresse postale: Administration générale place de l'Hôtel de Ville, BP 108
Téléphone: +33 475817777 📞
Fax: +33 475817778 📠
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Saint-Peray
Code postal: 07130

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2018/S 092-208965 (2018-05-14)
Avis d'attribution de marché (2018-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-17 📅
Date de publication: 2018-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 159-365242
Se réfère à l'avis: 2018/S 092-208965
Numéro JO-S: 159

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-16 📅
Nom: Terres de cuisine
Adresse postale: ZA de la Horsière
Commune postale: Rognonas
Code postal: 13870
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 2.81 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2018/S 159-365242 (2018-08-17)
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