Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture de repas préparés destinés au service du portage de repas à domicile en liaison chaude pour le CCAS de Saint-Leu.
Le présent accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins du pouvoir adjudicateur, dans la limite des quantités annuelles minimum de 3 000 repas et maximum de 15 000 repas
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.
Avis de marché (2018-07-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre communal d'action sociale de Saint-Leu
Commune postale: Saint-Leu
Code postal: 97436
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“À l'attention de M. le président du CCAS, Bruno Domen — mairie de Saint-Leu — service de la commande publique”
Téléphone: +262 262342835📞
Courrier électronique: commandepublique@mairie-saintleu.fr📧
Fax: +262 262547607 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.achatpublic.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public administratif
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de repas préparés destinés au service du portage de repas à domicile en liaison chaude pour le CCAS de Saint-Leu
CCAS-2018-02”
Produits/services: Repas préparés📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture de repas préparés destinés au service du portage de repas à domicile en liaison chaude pour...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture de repas préparés destinés au service du portage de repas à domicile en liaison chaude pour le CCAS de Saint-Leu.
Le présent accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins du pouvoir adjudicateur, dans la limite des quantités annuelles minimum de 3 000 repas et maximum de 15 000 repas
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Valeur estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Repas préparés📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Leu — 97 424 Piton Saint-Leu
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture de repas préparés destinés au service de portage de repas à domicile en liaison chaude pour...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture de repas préparés destinés au service de portage de repas à domicile en liaison chaude pour le CCAS de Saint-Leu.
Les menus à fournir sont de plusieurs types (normaux, allégés, hachés, allégés/hachés,mixés, sans sel). Les menus seront composés: d'une entrée, d'un plat préparé, d'une portion de riz ou de pâtes, d'un rougail pimenté ou non pimenté, d'une portion de grains (le cas échéant), d'un dessert, d'un petit pain (le cas échéant), d'un fromage (le cas échéant).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée initiale d'1 an à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour 1 an dans...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée initiale d'1 an à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour 1 an dans la limite de 4 ans, période initiale comprise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (formulaire DC1) dûment renseignée mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce cas faisant apparaître...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (formulaire DC1) dûment renseignée mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce cas faisant apparaître tous les cotraitants, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement, le cas échéant,
— un document relatif aux pouvoirs indiquant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée en original par le candidat pour justifier:
a) qu'il ne fait pas l'objet d'aucunes des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;
b) qu'il respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés (article L. 5212 du code du travail);
c) qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales alors exigibles.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les entreprises de création récente ne...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les entreprises de création récente ne pouvant fournir de chiffres d'affaires doivent prouver leur capacité financière par tout autre moyen, notamment par une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant l'objet, le montant, la date, le lieu, et le destinataire public ou privé. Ces livraisons seront prouvées par des attestations de bonne exécution du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique indiquant le montant, l'objet des prestations, l'époque, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin,
— l'autorisation d'exploitation de l'établissement donnée par les services vétérinaires
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-04
09:30 📅
“L'estimation donnée à la rubrique II.1.5 et II.2.6 correspond à l'estimation pour 4 ans.pour la constitution du dossier de candidature, le candidat a la...”
L'estimation donnée à la rubrique II.1.5 et II.2.6 correspond à l'estimation pour 4 ans.pour la constitution du dossier de candidature, le candidat a la possibilité d'utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) remis dans le dossier de consultation ou produire un Document unique de marché européen (DUME) accompagné néanmoins des renseignements et documents exigés à l'article Xi.1 du règlement de la consultation.
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation via le site internet: http://www.achatpublic.com. Toutefois, en cas d'échec ou d'impossibilité de téléchargement, le dossier pourra être retiré gratuitement auprès du service des marchés publics dont l'adresse figure à la rubrique I.1 du présent avis. En cas de retrait par voie dématérialisée, les entreprises n'ont pas l'obligation de s'identifier mais l'attention du candidat est attirée sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au dossier de consultation des entreprises en cours de consultation.
Les candidatures et les offres peuvent être transmises sur support papier, nonobstant la possibilité pour les opérateurs économiques d'opter pour l'envoi électronique via le site précité.
L'heure indiquée dans le présent avis (point Iv.2.2) correspond à l'heure locale de La Réunion alors que sur la plateforme dématérialisée (achat public), elle est en heure de Paris.
Le présent avis est également consultable sur le site http://www.achatpublic.com.