Fourniture de repas pour le centre de restauration collective et le multi accueil de la ville

Ville de Gretz-Armainvilliers

Le présent marché concerne la fourniture de repas et goûters pour le centre de restauration collective et le multi-accueil de la ville de Gretz-Armainvilliers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-09 Avis de marché
Avis de marché (2018-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 2018-01-01
Brève description:
Le présent marché concerne la fourniture de repas et goûters pour le centre de restauration collective et le multi-accueil de la ville de Gretz-Armainvilliers.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gretz-Armainvilliers
Adresse postale: 69 rue de Paris
Code postal: 77220
Commune postale: Gretz-Armainvilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.gretz-armainvilliers.fr 🌏
Courrier électronique: mc.crapart@mairie-gretz.fr 📧
Téléphone: +33 10164428300 📞
Fax: +33 10164428310 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_x5hxQqyj4J 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_x5hxQqyj4J 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-09 📅
Date limite de soumission: 2018-04-12 📅
Date de publication: 2018-03-13 📅
Date de début: 2018-08-01 📅
Date de fin: 2022-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 050-111408
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Durée de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 280 000 EUR 💰
Brève description:
Confection, préparation et livraison de repas en liaison froide et goûters pour le centre de restauration collective et le multi-accueil de la ville de Gretz-Armainvilliers et mise à disposition d'un cuisinier 1 jour par semaine et 52 semaines par an sur la base de 4:00 hebdomadaires.
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Valeur estimée hors TVA: 1 280 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Points de restauration scolaire de la ville de Gretz-Armainvilliers (77220).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
— DC1 ou lettre de candidature,
— extrait K-BIS de moins de 3 mois ou équivalent,
— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner aux MP,
— déclaration du respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (articles L. 5212-1 et suivants du code du travail),
— copie des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire,
— DC2 ou déclaration concernant le CA global et CA concernant les fournitures objet du contrat, des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration approprié de banques ou preuve d'assurances pour les risques professionnels,
— DC2 ou déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— moyens matériels et humains pour marchés de même nature,
— liste de prestations identiques des 3 dernières années,
— certificats des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.8.2018. Le nombre de période de reconduction est fixée à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. Le marché n'excédera pas la durée totale de 4 ans.

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Accord-cadre mono-attributaire. Négociation: en application de l'article 27 du décret 2016-360 la ville se réserve la possibilité de négocier avec les 2 premiers candidats, mais, se réserve aussi le droit d'attribuer ce marché sur la base des offres initiales sans négociation. Critères d'attribution: prix 48 %. Valeur technique de l'offre: 37 %. Développement durable: 15 %.
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770215800015
Contact
Point de contact: Mairie de Gretz-Armainvilliers — 69 rue de Paris — 77220 Gretz-Armainvilliers, contact: Mme CRAPART
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Gretz-Armainvilliers
Point de contact: Service achats/marchés publics — Mme CRAPART
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_x5hxQqyj4J 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2018/S 050-111408 (2018-03-09)