Le présent marché concerne la fourniture de repas et goûters pour le centre de restauration collective et le multi-accueil de la ville de Gretz-Armainvilliers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-09.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de repas pour le centre de restauration collective et le multi accueil de la ville
2018-01-01”
Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“Le présent marché concerne la fourniture de repas et goûters pour le centre de restauration collective et le multi-accueil de la ville de Gretz-Armainvilliers.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 280 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Points de restauration scolaire de la ville de Gretz-Armainvilliers (77220).
Description du marché:
“Confection, préparation et livraison de repas en liaison froide et goûters pour le centre de restauration collective et le multi-accueil de la ville de...”
Description du marché
Confection, préparation et livraison de repas en liaison froide et goûters pour le centre de restauration collective et le multi-accueil de la ville de Gretz-Armainvilliers et mise à disposition d'un cuisinier 1 jour par semaine et 52 semaines par an sur la base de 4:00 hebdomadaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 280 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2018-08-01 📅
Date de fin: 2022-07-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“— DC1 ou lettre de candidature,
— extrait K-BIS de moins de 3 mois ou équivalent,
— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun...”
Liste et brève description des règles et critères
— DC1 ou lettre de candidature,
— extrait K-BIS de moins de 3 mois ou équivalent,
— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner aux MP,
— déclaration du respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (articles L. 5212-1 et suivants du code du travail),
— copie des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire,
— DC2 ou déclaration concernant le CA global et CA concernant les fournitures objet du contrat, des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration approprié de banques ou preuve d'assurances pour les risques professionnels,
— DC2 ou déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— moyens matériels et humains pour marchés de même nature,
— liste de prestations identiques des 3 dernières années,
— certificats des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.8.2018. Le nombre de période de reconduction est fixée à 3. La durée de chaque période...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.8.2018. Le nombre de période de reconduction est fixée à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. Le marché n'excédera pas la durée totale de 4 ans.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Accord-cadre mono-attributaire. Négociation: en application de l'article 27 du décret 2016-360 la ville se réserve la possibilité de négocier avec les 2...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Accord-cadre mono-attributaire. Négociation: en application de l'article 27 du décret 2016-360 la ville se réserve la possibilité de négocier avec les 2 premiers candidats, mais, se réserve aussi le droit d'attribuer ce marché sur la base des offres initiales sans négociation. Critères d'attribution: prix 48 %. Valeur technique de l'offre: 37 %. Développement durable: 15 %.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-04-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Durée de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2018/S 050-111408 (2018-03-09)