Fourniture de repas en liaison froide

Ville de Villeparisis

Marché passé dans le cadre d'un groupement de commande entre la ville de Villeparisis et son CCAS. Le coordonnateur de ce groupement est la ville de Villeparisis.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 216-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Marché sans montant minimum et sans montant maximum annuel.
Il n'est pas prévue de décomposition en lots. La ville a décidé de ne pas allotir ce marché dans la mesure où la dévolution en lots séparés est de nature à rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (procédure allégée).
Le présent accord-cadre prendra effet à compter du 1.9.2018 pour une durée de 1 an. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-14 Avis de marché
2018-07-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Numéro de référence: 2018/03
Brève description:
Marché passé dans le cadre d'un groupement de commande entre la ville de Villeparisis et son CCAS. Le coordonnateur de ce groupement est la ville de Villeparisis. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 216-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Marché sans montant minimum et sans montant maximum annuel. Il n'est pas prévue de décomposition en lots. La ville a décidé de ne pas allotir ce marché dans la mesure où la dévolution en lots séparés est de nature à rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (procédure allégée). Le présent accord-cadre prendra effet à compter du 1.9.2018 pour une durée de 1 an. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de livraison de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeparisis
Adresse postale: 32 rue de Ruzé, CS 50105
Code postal: 77273
Commune postale: Villeparisis
Contact
Adresse Internet: http://www.villeparisis.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-villeparisis.fr 📧
Téléphone: +33 164675273 📞
Fax: +33 164675088 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-14 📅
Date limite de soumission: 2018-04-06 📅
Date de publication: 2018-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 052-114831
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur autorise la présentation de variante dans le cadre du présent marché. Détail complet des critères d'attribution à l'article 6 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché passé dans le cadre d'un groupement de commande entre la ville de Villeparisis et son CCAS. Le coordonnateur de ce groupement est la ville de Villeparisis.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 216-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Marché sans montant minimum et sans montant maximum annuel.
Il n'est pas prévue de décomposition en lots. La ville a décidé de ne pas allotir ce marché dans la mesure où la dévolution en lots séparés est de nature à rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (procédure allégée).
Le présent accord-cadre prendra effet à compter du 1.9.2018 pour une durée de 1 an. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Brève description: Fourniture de repas en liaison froide
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre prendra effet à compter du 1.9.2018 pour une durée d'une année et sera renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
Description des options: Options au sens du droit communautaire
Informations complémentaires:
Le pouvoir adjudicateur autorise la présentation de variante dans le cadre du présent marché.
Détail complet des critères d'attribution à l'article 6 du règlement de la consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la commune de Villeparisis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément à l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché les candidats ou soumissionnaires:
Qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Qui produisent des dossiers de candidatures ne…
… comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
… présentant pas les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières satisfaisants.
Situation économique et financière:
— une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants — DC1 (téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires).
— une déclaration du candidat DC2 (téléchargeable sur ttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires). Ce formulaire apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le présent accord-cadre prendra effet au 1.9.2018 pour une année et se renouvellera 3 fois tacitement par période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans.
Les dépenses du présent marché sont prévues aux budgets, ville et CCAS des exercices concernés.
Le paiement des sommes dues sera effectué dans un délais global de 30 jours maximum.
Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement principal les plus récentes en vigueur au premier semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à concourir, majoré de 8 points 05 de pourcentage et de 40 EUR pour frais de recouvrement, montant forfaitaire dû dès le 1
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Le présent marché public comprend les PSE suivantes:
— PSE nº 1: la totalité des volailles servies aux convives seront de qualité label rouge ou équivalent,
— PSE nº 2: l'introduction de produits issus de l'agriculture biologique à hauteur de 20 % pour les convives scolaires,
— PSE nº 3: la prise en charge par le prestataire de la gestion de l'office sur la résidence des personnes âgées Octave Landry.
Les prestations supplémentaires éventuelles susvisées sont définies au cahier des clauses techniques particulières du présent marché public.
Le prestataire devra obligatoirement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles susvisées.
Au vu des résultats d'une première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur négociera, le cas échéant, avec les candidats présentant les meilleurs propositions au regard des critères de jugement des offres.
Les candidats doivent choisir entre:
— la transmission dématérialisée de leurs candidatures et de leurs offres sur le profil acheteur,
— ou leur envoi sur un support papier.
Si une candidature ou une offre était remise à la fois sous forme électronique et sous forme papier, elle sera déclarée irrecevable (excepté s'il s'agit d'une copie de sauvegarde identifiée comme telle). La candidature et l'offre doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique.
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Remise des plis sur support papier: les candidats transmettent leur proposition sous pli portant la mention suivante: «Procédure adaptée — fourniture de repas en liaison froide — ne pas ouvrir».
L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Les plis d'offre sont transmis par tout moyen permettant de déterminer leur date & heure certaines de réception et d'en garantir la confidentialité, ou déposés contre récépissé, à l'adresse ci-dessous:
Hotel de ville de Villeparisis
M. le maire
Direction de la commande publique
32 rue de Ruzé
CS 50105
77273 Villeparisis Cedex
Ou remis contre récépissé à l'adresse suivante:
7273 Villeparisis Cedex (lundi au vendredi 8:30-12:00 & 13:30-17:00).
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.
Remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marchespublics.com.
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Il est rappelé, que les candidats ont la possibilité de télécharger un dossier de consultation et/ou de répondre par voie électronique pour les marchés dont les liens «Dossier» et «Dépôt» sont accessibles.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630-f
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (art. R. 551-7 du code justice administrative),
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— recours gracieux auprès du maire de Vincennes dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art. R. 421-1 du code de justice administrative).
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-defrance.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 144426337 📠
Source: OJS 2018/S 052-114831 (2018-03-14)
Avis d'attribution de marché (2018-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, ces derniers étant édités en fonction des besoins de la ville et du CCAS, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans montant minimum et sans montant maximum. Conformément aux strictes dispositions de l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 en date du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la ville a décidé de ne pas allotir ce marché dans la mesure où la dévolution en lots séparés est de nature à rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
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Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-12 📅
Date de publication: 2018-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 134-305263
Se réfère à l'avis: 2018/S 052-114831
Numéro JO-S: 134

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, ces derniers étant édités en fonction des besoins de la ville et du CCAS, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans montant minimum et sans montant maximum.
Afficher plus
Conformément aux strictes dispositions de l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 en date du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la ville a décidé de ne pas allotir ce marché dans la mesure où la dévolution en lots séparés est de nature à rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
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La PSE nº 2: l'introduction de produits issus de l'agriculture biologique à hauteur de 20 % pour les convives scolaires a été retenue.
Description des options: Option au sens du droit communautaire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la commune

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-28 📅
Nom: Sodexo
Adresse postale: 6 rue de la Redoute, CP 135
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78043
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, case postale nº 8630-f
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art R. 421-1 du code de justice administrative).
Source: OJS 2018/S 134-305263 (2018-07-12)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
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