Marché passé dans le cadre d'un groupement de commande entre la ville de Villeparisis et son CCAS. Le coordonnateur de ce groupement est la ville de Villeparisis.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 216-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Marché sans montant minimum et sans montant maximum annuel.
Il n'est pas prévue de décomposition en lots. La ville a décidé de ne pas allotir ce marché dans la mesure où la dévolution en lots séparés est de nature à rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (procédure allégée).
Le présent accord-cadre prendra effet à compter du 1.9.2018 pour une durée de 1 an. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Villeparisis
Adresse postale: 32 rue de Ruzé, CS 50105
Commune postale: Villeparisis
Code postal: 77273
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 164675273📞
Courrier électronique: marches@mairie-villeparisis.fr📧
Fax: +33 164675088 📠
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.villeparisis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de repas en liaison froide
2018/03
Produits/services: Services de livraison de repas📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, ces derniers étant édités en fonction des besoins de la ville et du CCAS,...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, ces derniers étant édités en fonction des besoins de la ville et du CCAS, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans montant minimum et sans montant maximum.
Conformément aux strictes dispositions de l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 en date du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la ville a décidé de ne pas allotir ce marché dans la mesure où la dévolution en lots séparés est de nature à rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la commune
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, ces derniers étant édités en fonction des besoins de la ville et du CCAS,...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, ces derniers étant édités en fonction des besoins de la ville et du CCAS, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans montant minimum et sans montant maximum.
La PSE nº 2: l'introduction de produits issus de l'agriculture biologique à hauteur de 20 % pour les convives scolaires a été retenue.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Option au sens du droit communautaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 052-114831
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018/03
Titre: Fouriture de repas en liaison froide
Date de conclusion du contrat: 2018-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sodexo
Adresse postale: 6 rue de la Redoute, CP 135
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78043
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, case postale nº 8630-f
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.ta-melun.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343📞
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-defrance.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 144426337 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (art. R. 551-7 du code justice administrative),
— recours gracieux auprès du maire de Vincennes dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art R. 421-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 134-305263 (2018-07-12)