Fourniture de repas en liaison froide dans le cadre d'un accord à bons de commande
Communauté de communes du Pont du Gard
Groupement de commandes pour 11 communes, un syndicat et 3 crèches du territoire de la Communauté de Communes du Pont du Gard. Fourniture de repas en liaison froide dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commandes. Coordinateur du groupement: Communauté de Communes du Pont du Gard.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-03.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-05-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Numéro de référence: 20180503
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de livraison de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pont du Gard
Adresse postale: 21b avenue du Pont du Gard
Code postal: 30210
Commune postale: Remoulins
Contact
Adresse Internet: http://http://www.cc-pontdugard.fr/ 🌏
Courrier électronique: c.tarquis@cc-pontdugard.fr 📧
Téléphone: +33 466376767 📞
URL des documents: http://www.cc-pontdugard.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-03 📅
Date limite de soumission: 2018-06-08 📅
Date de publication: 2018-05-05 📅
Date de début: 2018-09-01 📅
Date de fin: 2019-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 087-195774
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 178 080 EUR 💰
Brève description: Restauration collective pour 180 000 repas par an.
Valeur estimée hors TVA: 2 178 080 EUR 💰
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites d'1 an chacune
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 communes, un syndicat et 3 crèches de l'intercommunalité
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-pontdugard.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.cc-pontdugard.fr/ 🌏
Adresse Internet: http://www.cc-pontdugard.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 087-195774 (2018-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Numéro de référence: 20180503
Brève description:
Groupement de commandes pour 11 communes, un syndicat et 3 crèches du territoire de la Communauté de Communes du Pont du Gard. Fourniture de repas en liaison froide dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commandes. Coordinateur du groupement: Communauté de Communes du Pont du Gard.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de livraison de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pont du Gard
Adresse postale: 21b avenue du Pont du Gard
Code postal: 30210
Commune postale: Remoulins
Contact
Adresse Internet: http://http://www.cc-pontdugard.fr/ 🌏
Courrier électronique: c.tarquis@cc-pontdugard.fr 📧
Téléphone: +33 466376767 📞
URL des documents: http://www.cc-pontdugard.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-03 📅
Date limite de soumission: 2018-06-08 📅
Date de publication: 2018-05-05 📅
Date de début: 2018-09-01 📅
Date de fin: 2019-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 087-195774
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée dans le marché: EUR. Procédure de passation: accord-cadre à bons de commande passé en application de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 28 et 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Marché ayant pour objet des services sociaux et autres marchés spécifiques passé selon la procédure adaptée prévue par l'article 27 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Cautionnements et garanties exigées: se référer aux articles 110 et suivants du décret 2016-360 du 25.3.2016 et au CCAP. Modalités essentielles de financement et de paiement: paiement par mandat administratif selon les dispositions du décret 2016-360 du 25.3.2016. Modalités essentielles de financement: ressources propres de chaque acheteur public.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 178 080 EUR 💰
Brève description: Restauration collective pour 180 000 repas par an.
Valeur estimée hors TVA: 2 178 080 EUR 💰
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites d'1 an chacune
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 communes, un syndicat et 3 crèches de l'intercommunalité
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-pontdugard.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.cc-pontdugard.fr/ 🌏
Adresse Internet: http://www.cc-pontdugard.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans les conditions définies par les articles L551-1 à L 551-12 et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative,
— référé contractuel après la conclusion du contrat dans les conditions définies par les articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative; la juridiction peut être saisie au plus tard le 31
— recours contre le marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à la conclusion du contrat,
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la procédure jusqu'à la conclusion du contrat et dans la limite d'un délai maximal de 2 mois.
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