Fourniture de repas en liaison froide aux salles de restaurant non médicalisées et pour la livraison à domicile

CCAS de Bayonne

Les prestations comportent -73 700 repas par an -57 950 prestations de livraison à domicile par an — 5000 goûters par an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SCIC EOLE

Qui ?

• CCAS de Bayonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-24	Avis de marché
2019-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: 18CCAS01
Brève description:

Les prestations comportent -73 700 repas par an -57 950 prestations de livraison à domicile par an — 5000 goûters par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de repas livrés à domicile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Bayonne
Adresse postale: 30, place des gascons
Code postal: 64100
Commune postale: Bayonne
Contact
Adresse Internet: http://www.bayonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches@bayonne.fr 📧
Téléphone: +33 559466163 📞
Fax: +33 559593091 📠
URL des documents: http://www.bayonne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.bayonne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-24 📅
Date limite de soumission: 2018-10-25 📅
Date de publication: 2018-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 185-418442
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Date donnée à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de repas en liaison froide:

— aux salles de restaurant non médicalisées de l'espace animation et de la résidence autonomie soleil,

— au domicile des bénéficiaires du service d'aide et d'accompagnement à domicile.

Valeur estimée hors TVA: 452 786 EUR 💰
Durée de l'accord: 356 jours
Description des renouvellements: L'accord-cadre sera reconductible pour 2 périodes de 12 mois chacune.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites sur le territoire de la commune de Bayonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractères social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP et le CCTP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Séance non publique.
Informations complémentaires: Date donnée à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26640097700127
Contact
Point de contact: Service des marchés publics de la ville de Bayonne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bayonne.fr 🌏
URL des documents: http://www.bayonne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2021.

ii.2.6): le présent accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Il s'agit de la valeur estimée pour 12 mois; Complément à la section Vi.2): la facturation en ligne deviendra progressivement obligatoire selon le calendrier défini par la réglementation. Elle nécessitera l'adhésion du titulaire du marché public au service chorus portail pro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 185-418442 (2018-09-24)

Avis d'attribution de marché (2019-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comportent -73 700 repas par an -57 950 prestations de livraison à domicile par an -5000 goûters par an.

Valeur totale du marché: 564 906 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 30 place des Gascons

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-20 📅
Date de publication: 2019-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 039-088672
Se réfère à l'avis: 2018/S 185-418442
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Compléments aux rubriques 1.2): la procédure a été passée en appel d'offres ouvert - articles 25-i.1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de repas en liaison froide: aux salles de restaurant non médicalisées de l'espace animation et de la résidence autonomie soleil, au domicile des bénéficiaires du service d'aide et d'accompagnement à domicile.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation et sécurité alimentaire
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité des repas
Critère de qualité (pondération): 26
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable dans son volet environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable dans son volet social
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Mesures d'accompagnement en cas d'intoxication alimentaire
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Mesure du degré de satisfaction des usagers
Formation des agents du CCAS
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-21 📅
Nom: Scic Eole
Adresse postale: espace Jean Bertin, avenue du 1er Mai
Commune postale: Tarnos
Code postal: 40220
Pays: France 🇫🇷
Landes 🏙️
Valeur totale du marché: 564 906 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Source: OJS 2019/S 039-088672 (2019-02-20)

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