Fourniture de repas en liaison froide aux salles de restaurant non médicalisées et pour la livraison a domicile

CCAS de Bayonne

Les prestations comportent:
— 73 700 repas par an,
— 57 950 prestations de livraison à domicile par an,
— 5000 goûters par an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-24.

Qui ?

• CCAS de Bayonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-24	Avis de marché

Avis de marché (2018-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: 18CCAS01
Brève description:

Les prestations comportent: — 73 700 repas par an, — 57 950 prestations de livraison à domicile par an, — 5000 goûters par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de repas livrés à domicile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Bayonne
Adresse postale: 30 place des Gascons
Code postal: 64100
Commune postale: Bayonne
Contact
Adresse Internet: http://www.bayonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches@bayonne.fr 📧
Téléphone: +33 559466163 📞
Fax: +33 559593091 📠
URL des documents: http://www.bayonne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.bayonne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-24 📅
Date limite de soumission: 2018-10-25 📅
Date de publication: 2018-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 188-425011
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Date donnée à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comportent:

— 73 700 repas par an,

— 57 950 prestations de livraison à domicile par an,

— 5000 goûters par an.

Fourniture et livraison de repas en liaison froide:

— aux salles de restaurant non médicalisées de l'espace animation et de la résidence autonomie soleil,

— au domicile des bénéficiaires du service d'aide et d'accompagnement a domicile.

Valeur estimée hors TVA: 452 786 EUR 💰
Durée de l'accord: 356 jours
Description des renouvellements: L'accord-cadre sera reconductible pour 2 périodes de 12 mois chacune.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites sur le territoire de la commune de Bayonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractères social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP et le CCTP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Séance non publique
Informations complémentaires: Date donnée à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26640097700127
Contact
Point de contact: Service des marchés publics de la ville de Bayonne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bayonne.fr 🌏
URL des documents: http://www.bayonne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2021

II.2.6): le présent accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Il s'agit de la valeur estimée pour 12 mois; complément à la section VI.2): la facturation en ligne deviendra progressivement obligatoire selon le calendrier défini par la réglementation. Elle nécessitera l'adhésion du titulaire du marché public au service chorus portail pro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 188-425011 (2018-09-24)

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