Avis de marché (2018-09-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CCAS de Bayonne
Numéro d'enregistrement national: 26640097700127
Adresse postale: 30, place des gascons
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics de la ville de Bayonne
Téléphone: +33 559466163📞
Courrier électronique: marches@bayonne.fr📧
Fax: +33 559593091 📠
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
URL: http://www.bayonne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bayonne.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.bayonne.fr🌏
URL de participation: http://www.bayonne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de repas en liaison froide aux salles de restaurant non médicalisées et pour la livraison à domicile
18CCAS01”
Produits/services: Services de préparation de repas📦
Brève description:
“Les prestations comportent -73 700 repas par an -57 950 prestations de livraison à domicile par an — 5000 goûters par an.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de repas livrés à domicile📦
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites sur le territoire de la commune de Bayonne.
Description du marché:
“Fourniture et livraison de repas en liaison froide:
— aux salles de restaurant non médicalisées de l'espace animation et de la résidence autonomie soleil,
—...”
Description du marché
Fourniture et livraison de repas en liaison froide:
— aux salles de restaurant non médicalisées de l'espace animation et de la résidence autonomie soleil,
— au domicile des bénéficiaires du service d'aide et d'accompagnement à domicile.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 452 786 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 356
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre sera reconductible pour 2 périodes de 12 mois chacune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n2015-899 du 23.7.2015 susvisé.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractères social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP et le CCTP.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-25
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-25
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Séance non publique.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date donnée à titre indicatif.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2021.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“ii.2.6): le présent accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Il s'agit de la valeur estimée pour 12 mois; Complément à la section Vi.2): la...”
ii.2.6): le présent accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Il s'agit de la valeur estimée pour 12 mois; Complément à la section Vi.2): la facturation en ligne deviendra progressivement obligatoire selon le calendrier défini par la réglementation. Elle nécessitera l'adhésion du titulaire du marché public au service chorus portail pro.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2018/S 185-418442 (2018-09-24)
Avis d'attribution de marché (2019-02-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 30 place des Gascons
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de repas en liaison froide aux salles de restaurant non medicalisées et pour la livraison à domicile
18CCAS01”
Brève description:
“Les prestations comportent -73 700 repas par an -57 950 prestations de livraison à domicile par an -5000 goûters par an.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 564 906 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de repas en liaison froide: aux salles de restaurant non médicalisées de l'espace animation et de la résidence autonomie soleil, au...”
Description du marché
Fourniture et livraison de repas en liaison froide: aux salles de restaurant non médicalisées de l'espace animation et de la résidence autonomie soleil, au domicile des bénéficiaires du service d'aide et d'accompagnement à domicile.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation et sécurité alimentaire
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité des repas
Critère de qualité (pondération): 26
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable dans son volet environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable dans son volet social
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Mesures d'accompagnement en cas d'intoxication alimentaire
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Mesure du degré de satisfaction des usagers
Critère de qualité (nom): Formation des agents du CCAS
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 20
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 185-418442
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19CCAS04
Titre:
“Fourniture de repas en liaison froide aux salles de restaurant non medicalisees et pour la livraison à domicile”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Scic Eole
Adresse postale: espace Jean Bertin, avenue du 1er Mai
Commune postale: Tarnos
Code postal: 40220
Pays: France 🇫🇷
Région: Landes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 564 906 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Compléments aux rubriques 1.2): la procédure a été passée en appel d'offres ouvert - articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. II.1.3):...”
Compléments aux rubriques 1.2): la procédure a été passée en appel d'offres ouvert - articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. II.1.3): il s'agit d'un accord-cadre conclu pour une durée initiale de 356 jours et reconductible pour 2 périodes de 12 mois chacune.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Source: OJS 2019/S 039-088672 (2019-02-20)