Fourniture de repas en liaison froide aux restaurants scolaires de la ville et crèches municipales

Commune de Bayonne

La prestation porte sur la fourniture et la livraison de repas aux 23 restaurants scolaires des écoles maternelles et élémentaires publiques et privées bayonnaises, aux 3 crèches municipales et répond à des besoins en termes de développement durable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SCIC EOLE

Qui ?

• Commune de Bayonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-13	Avis de marché
2019-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 18DEJE01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bayonne
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 av Maréchal Leclerc
Code postal: 64100
Commune postale: Bayonne
Contact
Adresse Internet: http://www.bayonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches@bayonne.fr 📧
Téléphone: +33 559466163 📞
Fax: +33 559593091 📠
URL des documents: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=20475&orgAcronyme=i0r 🌏
URL pour la participation: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=20475&orgAcronyme=i0r 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-13 📅
Date limite de soumission: 2018-10-16 📅
Date de publication: 2018-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 179-405749
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Date donnée à titre indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comportent par an:

— 375 000 repas pour les écoles,

— 21 000 repas pour les crèches.

Valeur estimée hors TVA: 1 406 018 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 2.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Séance non publique
Informations complémentaires: Date donnée à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=20475&orgAcronyme=i0r 🌏
URL des documents: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=20475&orgAcronyme=i0r 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 179-405749 (2018-09-13)

Avis d'attribution de marché (2019-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18140
Valeur totale du marché: 1681833.36 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 av maréchal Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-01 📅
Date de publication: 2019-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 025-056307
Se réfère à l'avis: 2018/S 179-405749
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Compléments aux rubriques: I.2) La procédure a été passée en appel d'offres ouvert — articles 25-i.1 II.1.3) Il s'agit d'un accord-cadre conclu pour une durée d'1 an et reconductible 2 fois pour la même durée.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation et sécurité alimentaire
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité des repas
Critère de qualité (pondération): 26
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable dans son volet environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable dans son volet social
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Mesures d'accompagnement en cas d'intoxication alimentaire
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Mesure du degré de satisfaction des usagers
Formation des agents du service éducation et des crèches
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-24 📅
Nom: SCIC Eole
Adresse postale: espace Jean Bertin, avenue du 1er Mai
Commune postale: Tarnos
Code postal: 40220
Pays: France 🇫🇷
Landes 🏙️
Valeur totale du marché: 1681833.36 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Compléments aux rubriques:

I.2) La procédure a été passée en appel d'offres ouvert — articles 25-i.1

II.1.3) Il s'agit d'un accord-cadre conclu pour une durée d'1 an et reconductible 2 fois pour la même durée.

Source: OJS 2019/S 025-056307 (2019-02-01)

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