La prestation porte sur la fourniture et la livraison de repas aux 23 restaurants scolaires des écoles maternelles et élémentaires publiques et privées bayonnaises, aux 3 crèches municipales et répond à des besoins en termes de développement durable.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de repas en liaison froide aux restaurants scolaires de la ville et crèches municipales
18DEJE01”
Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“La prestation porte sur la fourniture et la livraison de repas aux 23 restaurants scolaires des écoles maternelles et élémentaires publiques et privées...”
Brève description
La prestation porte sur la fourniture et la livraison de repas aux 23 restaurants scolaires des écoles maternelles et élémentaires publiques et privées bayonnaises, aux 3 crèches municipales et répond à des besoins en termes de développement durable.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“Les prestations comportent par an:
— 375 000 repas pour les écoles,
— 21 000 repas pour les crèches.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 406 018 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 2.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 2.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-16
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-16
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Séance non publique
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date donnée à titre indicatif
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2020
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2018/S 179-405749 (2018-09-13)
Avis d'attribution de marché (2019-02-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 av maréchal Leclerc
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de repas en liaison froide aux restaurants scolaires de la ville et crèches municipales
18140”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1681833.36 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation et sécurité alimentaire
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité des repas
Critère de qualité (pondération): 26
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable dans son volet environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable dans son volet social
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Mesures d'accompagnement en cas d'intoxication alimentaire
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Mesure du degré de satisfaction des usagers
Critère de qualité (nom): Formation des agents du service éducation et des crèches
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 20
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 179-405749
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18140
Titre:
“Fourniture de repas en liaison froide aux restaurants scolaires de la ville et creches municipales”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SCIC Eole
Adresse postale: espace Jean Bertin, avenue du 1er Mai
Commune postale: Tarnos
Code postal: 40220
Pays: France 🇫🇷
Région: Landes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1681833.36 💰
“Compléments aux rubriques:
I.2) La procédure a été passée en appel d'offres ouvert — articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016;
II.1.3)...”
Compléments aux rubriques:
I.2) La procédure a été passée en appel d'offres ouvert — articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016;
II.1.3) Il s'agit d'un accord-cadre conclu pour une durée d'1 an et reconductible 2 fois pour la même durée.
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Source: OJS 2019/S 025-056307 (2019-02-01)