Fourniture de repas en laison froide
Centre communal d'action sociale
Fourniture de repas en liaison froide.
Lot 1 repas en liaison froide pour les seniors bénéficiaires du service communal de portage de repas a domicile.
Lot 2 repas en liaison froide pour les enfants fréquentant le multi-accueil.
Le délai de réception des offres était de 2018-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas
- • Service traiteur pour ménages › Services de repas livrés à domicile
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-01-03 | Avis de marché |
| 2018-04-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Numéro de référence: 2018 AO 001
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de repas livrés à domicile 📦
Services de livraison de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 4 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 10100
Commune postale: Romilly-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-romilly-sur-seine.fr 🌏
Courrier électronique: compub@mairie-romilly-sur-seine.fr 📧
Téléphone: +33 325394380 📞
Fax: +33 325394381 📠
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-03 📅
Date limite de soumission: 2018-02-02 📅
Date de publication: 2018-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 003-002789
Numéro JO-S: 3
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Repas en liaison froide pour les seniors bénéficiaires du service communal de portage de repas a domicile
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Procédure accélérée:
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 003-002789 (2018-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Numéro de référence: 2018 AO 001
Brève description:
Fourniture de repas en liaison froide.
Lot 1 repas en liaison froide pour les seniors bénéficiaires du service communal de portage de repas a domicile.
Lot 2 repas en liaison froide pour les enfants fréquentant le multi-accueil.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de repas livrés à domicile 📦
Services de livraison de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 4 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 10100
Commune postale: Romilly-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-romilly-sur-seine.fr 🌏
Courrier électronique: compub@mairie-romilly-sur-seine.fr 📧
Téléphone: +33 325394380 📞
Fax: +33 325394381 📠
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-03 📅
Date limite de soumission: 2018-02-02 📅
Date de publication: 2018-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 003-002789
Numéro JO-S: 3
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de repas en liaison froide.
Lot 1 repas en liaison froide pour les seniors bénéficiaires du service communal de portage de repas a domicile.
Lot 2 repas en liaison froide pour les enfants fréquentant le multi-accueil.
Intitulé du lot: Repas en liaison froide pour les seniors bénéficiaires du service communal de portage de repas a domicile
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lieux de livraison pour les repas en liaison froide pour les seniors bénéficiaires du service communal de portage de repas a domicile.
Valeur estimée hors TVA: 88 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 12 mois.
Intitulé du lot: Repas en liaison froide pour les enfants fréquentant le multi-accueil
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lieu de livraison pour les repas en liaison froide pour les enfants fréquentant le multi-accueil.
Valeur estimée hors TVA: 27 280 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Espace monmousseau rue du Trou-du-Chêne, 10100 Romilly-sur-Seine.
Ams tram gram 2 rue de la tournelle, 10100 Romilly-Sur-Seine
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME).
Extrait de l'inscription au RCS (k ou K-Bis) ou carte d'identification justifiant de l'inscription au RM ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.
Attestations de régularité sociale de moins de 6 mois (Urssaf).
Attestations de régularité fiscale de moins de 6 mois (Centre des impôts).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Conditions d'exécution du contrat:
Conformément aux dispositions du CCTP, les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit:
Insertion par l'activité économique.
Les publics visés.
Le dispositif mis en place vise à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes, éloignées de l'emploi et rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières dont l'éligibilité de la candidature a été validée dans le cadre du dispositif d'accompagnement des clauses d'insertion.
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Procédure
Procédure accélérée:
Réduction de 5 jours des délais ordinaires. Conformément à l'article 67 du décret 2016-360 relatif au marchés publics. L'acheteur accepte que les candidatures et les offres sont ou peuvent être transmises par voie électronique.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 003-002789 (2018-01-03)
Avis d'attribution de marché (2018-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 461 120 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action Sociale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-03 📅
Date de publication: 2018-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 065-144557
Se réfère à l'avis: 2018/S 003-002789
Numéro JO-S: 65
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Repas en liaison froide pour les seniors bénéficiaires du service communal de portage de repas à domicile
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Qualité générale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Service associés
Critère de qualité (pondération): 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-16 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 065-144557 (2018-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de repas en liaison froide.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 12 mois.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action Sociale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-03 📅
Date de publication: 2018-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 065-144557
Se réfère à l'avis: 2018/S 003-002789
Numéro JO-S: 65
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 12 mois.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Brève description:
Repas en liaison froide pour les seniors bénéficiaires du service communal de portage de repas à domicile.
Repas en liaison froide pour les enfants fréquentant le multi-accueil.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Qualité générale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Service associés
Critère de qualité (pondération): 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-16 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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