Fourniture de produits surgelés pour les restaurants administratifs du SDIS 77

Service départemental d'incendie et de secours SDIS 77

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I-1, 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande régi par les articles 78 et 80 du décret attribué à un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Service départemental d'incendie et de secours SDIS 77

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-12	Avis de marché
2019-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits surgelés
Numéro de référence: 990
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I-1, 67 à 68 du décret n Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande régi par les articles 78 et 80 du décret attribué à un opérateur économique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits surgelés 📦
Code CPV supplémentaire: Produits surgelés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours SDIS 77
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil — BP 70109
Code postal: 77001
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis77interne.fr/Espace-public/Marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-12 📅
Date limite de soumission: 2019-01-14 📅
Date de publication: 2018-12-18 📅
Date de début: 2019-04-07 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Date de début: 2019-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 243-554543
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début des prestations: 1) lots 1, 2 et 3 : 7.4.2019; 2) lots 4 et 5 : 22.5.2019; 2) critères de sélection des candidatures: les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières; 3) conditions de remise des offres et/ou des candidatures: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I-1, 67 à 68 du décret n

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande régi par les articles 78 et 80 du décret attribué à un opérateur économique.

Valeur totale estimée: 378 432 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits carnés surgelés
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum annuel, mais comporte un montant maximum annuel comme suit:

— montant maximum annuel de la période initiale: de 20 000 EUR (HT),

— montant maximum des périodes suivantes: 30 000 EUR (HT).

Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 1 an.

Intitulé du lot: Poissons et produits de la mer surgelés
Numéro du lot: 2
Brève description:

— montant maximum de la période initiale: 16 600 EUR (HT),

— montant maximum des périodes suivantes: 25 000 EUR (HT).

Valeur estimée hors TVA: 91 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Fruits et légumes surgelés
Numéro du lot: 3
Brève description:

— montant maximum de la période initiale: 10 000 EUR (HT),

— montant maximum des périodes suivantes: 15 000 EUR (HT).

Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pain, pâtisseries et viennoiseries surgelés
Numéro du lot: 4
Brève description:

— montant maximum de la période initiale: 11 666 EUR (HT),

— montant maximum des périodes suivantes: 20 000 EUR (HT).

Valeur estimée hors TVA: 71 666 EUR 💰
Intitulé du lot: Préparations élaborées surgelées
Numéro du lot: 5
Brève description:

— montant maximum de la période initiale: 8 166 EUR (HT),

— montant maximum des périodes suivantes: 14 000 EUR (HT).

Valeur estimée hors TVA: 50 166 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-et-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature: présentant le candidat et les membres du groupement le cas échéant: (e-DUME ou DC1 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre);

2) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

3) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sous forme libre).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (e-DUME ou DC2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

Liste de références pour des prestations de même nature que celles objet de l'accord-cadre exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (e-DUME ou DC2 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 80 %
Critère de qualité (nom): Qualité des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 70 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début des prestations:

1) lots 1, 2 et 3 : 7.4.2019;

2) lots 4 et 5 : 22.5.2019;

2) critères de sélection des candidatures: les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières;

3) conditions de remise des offres et/ou des candidatures: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché public,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE,

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2018/S 243-554543 (2018-12-12)

Avis d'attribution de marché (2019-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de produits surgelés pour les restaurants administratifs du SDIS 77.
Valeur totale du marché: 378 732 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 77

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-24 📅
Date de publication: 2019-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 082-194942
Se réfère à l'avis: 2018/S 243-554543
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 7.4.2019 ou à la date de notification si cette dernière intervient postérieurement jusqu'au 31.12.2019 pour les lots 1, 2 & 3 et du 22.5.2019 ou à sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement jusqu'au 31.12.2019 pour les lots 4 & 5. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 1 an. L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel. Modalités de consultation du marché public: sur demande auprès du service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109, 77001 Melun Cedex, marchespublics@sdis77.fr télécopie: +33 160566548.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Produits carnés surgelés.

L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel.

Pour ce lot, le montant maximum annuel est de 20 000,00 EUR HT pour la période initiale et de 30 000,00 EUR HT pour les périodes suivantes.

Poissons et produits de la mer surgelés.

Pour ce lot: le montant maximum annuel est de 16 600,00 EUR HT pour la période initiale et de 25 000,00 EUR HT pour les périodes suivantes.

Fruits et légumes surgelés.

Pour ce lot: le montant maximum annuel est de 10 000,00 EUR HT pour la période initiale et de 15 000,00 EUR HT pour les périodes suivantes.

Pain, pâtisseries et viennoiseries surgelés.

Pour ce lot: le montant maximum annuel est de 11 666,00 EUR HT pour la période initiale et de 20 000,00 EUR HT pour les périodes suivantes.

Préparations élaborées surgelées.

Pour ce lot, le montant maximum annuel est de 8 166,00 EUR HT pour la période initiale et de 14 000,00 EUR HT pour les périodes suivantes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-04 📅
Nom: Société d'exploitation des surgelés Disval et DS Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 340 670 777 00010
Adresse postale: 47 rue du Clos Renard
Commune postale: Châteauneuf-sur-Loire
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 110 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-04-05 📅
Nom: Transgourmet Opérations
Numéro d'enregistrement national: 433 927 332 00737
Adresse postale: 17 rue de la Ferme de la Tour
Commune postale: Valenton
Code postal: 94460
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 91 600 EUR 💰
Code postal: 45110
Valeur totale du marché: 55 000 EUR 💰
Nom: Passionfroid — Groupe Pomona
Numéro d'enregistrement national: 552 044 992 01624
Adresse postale: ZA Excellence 2000 — rue Konrad Adenauer
Commune postale: Chevigny-Saint-Sauveur
Code postal: 21806
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 71 666 EUR 💰
50 166 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 1 an.

L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel.

Modalités de consultation du marché public: sur demande auprès du service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109, 77001 Melun Cedex, marchespublics@sdis77.fr télécopie: +33 160566548.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2019/S 082-194942 (2019-04-24)

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