Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I-1, 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande régi par les articles 78 et 80 du décret attribué à un opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de produits surgelés pour les restaurants administratifs du SDIS 77
990”
Produits/services: Produits surgelés📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I-1, 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I-1, 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande régi par les articles 78 et 80 du décret attribué à un opérateur économique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 378 432 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits carnés surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-et-Marne.
Description du marché:
“L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum annuel, mais comporte un montant maximum annuel comme suit:
— montant maximum annuel de la période...”
Description du marché
L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum annuel, mais comporte un montant maximum annuel comme suit:
— montant maximum annuel de la période initiale: de 20 000 EUR (HT),
— montant maximum des périodes suivantes: 30 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 80 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-04-07 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 1 an.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Poissons et produits de la mer surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum annuel, mais comporte un montant maximum annuel comme suit:
— montant maximum de la période initiale: 16...”
Description du marché
L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum annuel, mais comporte un montant maximum annuel comme suit:
— montant maximum de la période initiale: 16 600 EUR (HT),
— montant maximum des périodes suivantes: 25 000 EUR (HT).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 91 600 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fruits et légumes surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum annuel, mais comporte un montant maximum annuel comme suit:
— montant maximum de la période initiale: 10...”
Description du marché
L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum annuel, mais comporte un montant maximum annuel comme suit:
— montant maximum de la période initiale: 10 000 EUR (HT),
— montant maximum des périodes suivantes: 15 000 EUR (HT).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pain, pâtisseries et viennoiseries surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum annuel, mais comporte un montant maximum annuel comme suit:
— montant maximum de la période initiale: 11...”
Description du marché
L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum annuel, mais comporte un montant maximum annuel comme suit:
— montant maximum de la période initiale: 11 666 EUR (HT),
— montant maximum des périodes suivantes: 20 000 EUR (HT).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 71 666 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-05-22 📅
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Préparations élaborées surgelées
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum annuel, mais comporte un montant maximum annuel comme suit:
— montant maximum de la période initiale: 8...”
Description du marché
L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum annuel, mais comporte un montant maximum annuel comme suit:
— montant maximum de la période initiale: 8 166 EUR (HT),
— montant maximum des périodes suivantes: 14 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 70 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 166 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature: présentant le candidat et les membres du groupement le cas échéant: (e-DUME ou DC1 — imprimé dans sa dernière version ou sous...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature: présentant le candidat et les membres du groupement le cas échéant: (e-DUME ou DC1 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre);
2) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (e-DUME ou DC1 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre);
3) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sous forme libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (e-DUME ou DC2 - imprimé dans sa...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (e-DUME ou DC2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste de références pour des prestations de même nature que celles objet de l'accord-cadre exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste de références pour des prestations de même nature que celles objet de l'accord-cadre exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (e-DUME ou DC2 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Date prévisionnelle de début des prestations:
1) lots 1, 2 et 3 : 7.4.2019;
2) lots 4 et 5 : 22.5.2019;
2) critères de sélection des candidatures: les...”
Date prévisionnelle de début des prestations:
1) lots 1, 2 et 3 : 7.4.2019;
2) lots 4 et 5 : 22.5.2019;
2) critères de sélection des candidatures: les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières;
3) conditions de remise des offres et/ou des candidatures: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
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Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché public,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché public,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.
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Source: OJS 2018/S 243-554543 (2018-12-12)
Avis d'attribution de marché (2019-04-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SDIS 77
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de produits surgelés pour les restaurants administratifs du SDIS 77.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 378 732 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Produits carnés surgelés.
L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel.
Pour ce lot, le montant maximum...”
Description du marché
Produits carnés surgelés.
L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel.
Pour ce lot, le montant maximum annuel est de 20 000,00 EUR HT pour la période initiale et de 30 000,00 EUR HT pour les périodes suivantes.
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Description du marché:
“Poissons et produits de la mer surgelés.
L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel.
Pour ce lot: le...”
Description du marché
Poissons et produits de la mer surgelés.
L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel.
Pour ce lot: le montant maximum annuel est de 16 600,00 EUR HT pour la période initiale et de 25 000,00 EUR HT pour les périodes suivantes.
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Description du marché:
“Fruits et légumes surgelés.
L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel.
Pour ce lot: le montant...”
Description du marché
Fruits et légumes surgelés.
L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel.
Pour ce lot: le montant maximum annuel est de 10 000,00 EUR HT pour la période initiale et de 15 000,00 EUR HT pour les périodes suivantes.
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Description du marché:
“Pain, pâtisseries et viennoiseries surgelés.
L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel.
Pour ce lot:...”
Description du marché
Pain, pâtisseries et viennoiseries surgelés.
L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel.
Pour ce lot: le montant maximum annuel est de 11 666,00 EUR HT pour la période initiale et de 20 000,00 EUR HT pour les périodes suivantes.
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Description du marché:
“Préparations élaborées surgelées.
L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel.
Pour ce lot, le montant...”
Description du marché
Préparations élaborées surgelées.
L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel.
Pour ce lot, le montant maximum annuel est de 8 166,00 EUR HT pour la période initiale et de 14 000,00 EUR HT pour les périodes suivantes.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 243-554543
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20199901
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Produits carnés surgelés
Date de conclusion du contrat: 2019-04-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Société d'exploitation des surgelés Disval et DS Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 340 670 777 00010
Adresse postale: 47 rue du Clos Renard
Commune postale: Châteauneuf-sur-Loire
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20199902
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Poissons et produits de la mer surgelés
Date de conclusion du contrat: 2019-04-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Transgourmet Opérations
Numéro d'enregistrement national: 433 927 332 00737
Adresse postale: 17 rue de la Ferme de la Tour
Commune postale: Valenton
Code postal: 94460
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91 600 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20199903
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fruits et légumes surgelés
Nom et adresse du contractant
Code postal: 45110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20199904
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Pain, pâtisseries et viennoiseries surgelés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Passionfroid — Groupe Pomona
Numéro d'enregistrement national: 552 044 992 01624
Adresse postale: ZA Excellence 2000 — rue Konrad Adenauer
Commune postale: Chevigny-Saint-Sauveur
Code postal: 21806
Région: Côte-d’Or🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71 666 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20199905
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Préparations élaborées surgelées
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 166 💰
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 7.4.2019 ou à la date de notification si cette dernière intervient postérieurement jusqu'au...”
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 7.4.2019 ou à la date de notification si cette dernière intervient postérieurement jusqu'au 31.12.2019 pour les lots 1, 2 & 3 et du 22.5.2019 ou à sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement jusqu'au 31.12.2019 pour les lots 4 & 5.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 1 an.
L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel.
Modalités de consultation du marché public: sur demande auprès du service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109, 77001 Melun Cedex, marchespublics@sdis77.fr télécopie: +33 160566548.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Afficher plus
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE,
— recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 082-194942 (2019-04-24)