Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits sidérurgiques et de produits non ferreux
18 SDA 10
Produits/services: Minerais de métaux📦
Produits/services: AA11
📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de produits sidérurgiques et de produits non ferreux pour les besoins du Grand Port Maritime du Havre.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Minerais de métaux📦
Lieu d'exécution: Haute-Normandie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre
Description du marché: Fourniture de laminés et tôles.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 an reconductible 3 fois — durée totale ne pouvant excéder 4 ans.
Informations complémentaires:
“Le marché à intervenir est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum de prestations à réaliser et avec un maximum de: lot 1:...”
Informations complémentaires
Le marché à intervenir est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum de prestations à réaliser et avec un maximum de: lot 1: fourniture de laminés et tôles: 45 000 EUR HT/an.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Acier📦
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre.
Description du marché: Fourniture de produits en acier inoxydable.
Informations complémentaires:
“Le marché à intervenir est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum de prestations à réaliser et avec un maximum de: lot 2:...”
Informations complémentaires
Le marché à intervenir est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum de prestations à réaliser et avec un maximum de: lot 2: fourniture de produits en acier inoxydable: 35 000 EUR HT/an.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fourniture de produits en bronze.
Informations complémentaires:
“Le marché à intervenir est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum de prestations à réaliser et avec un maximum de: tot 3:...”
Informations complémentaires
Le marché à intervenir est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum de prestations à réaliser et avec un maximum de: tot 3: fourniture de produit en bronze: 40 000 EUR HT/an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les formulaires CERFA (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du...”
Liste et brève description des conditions
— les formulaires CERFA (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants: pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,
— un extrait Kbis,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public (copie du ou des jugements prononcés).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Conformément aux dispositions de l'article 48.ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités...”
Liste et brève description des règles et critères
Conformément aux dispositions de l'article 48.ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants…). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément à l'article 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du Grand Port Maritime du Havre et...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du Grand Port Maritime du Havre et seront financées totalement par le GPMH. Le titulaire a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché sera, sur sa demande, délivré au titulaire. Les comptes seront réglés après exécution des prestations relatives à chaque bon de commande sur présentation de la facture correspondante. Il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prix sont révisés dans les conditions du CCAP. Le mode de règlement est le virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu avec un seul opérateur économique ou avec des opérateurs économiques groupés dans les conditions de l'article 45 du décret nº 2016-360...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu avec un seul opérateur économique ou avec des opérateurs économiques groupés dans les conditions de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-24
20:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Gpmh
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers...”
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 48, 50 à 54 du décret nº 2016-360. Remise des offres: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_021lL-MN2j&v=1&selected=0
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏
Source: OJS 2018/S 178-404122 (2018-09-13)
Avis d'attribution de marché (2019-02-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: terre plein de la Barre, CS 81413
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits siderurgiques et de produits non ferreux
18 SDA 10
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de produits sidérurgiques et de produits non ferreux pour les besoins du Grand port maritime du Havre.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 49122.38 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 178-404122
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19 012
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de laminés et de tôles
Date de conclusion du contrat: 2019-02-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Arcelor Mittal Distribution
Adresse postale: 4 rue Antoine Lavoisier
Commune postale: Sotteville-les-Rouens
Code postal: 76035
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21645.88 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19 013
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de produits en acier inoxydable
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11737.30 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19 014
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture de produits en bronze
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Comptoir general des metaux
Adresse postale: 11 rue Jean Pierre Timbaud, ccs 50122
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95103
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15739.20 💰
Source: OJS 2019/S 038-086787 (2019-02-19)