La présente consultation concerne la fourniture de produits réfrigérés d'origine conventionnelle et biologique et de plats cuisinés frais à destination des établissements scolaires, des restaurants administratifs et des Établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) de la ville de Rennes. Dans un souci de développement durable et sans indications contraires du Pouvoir Adjudicateur, la production des légumes livrés se fera selon le principe de la saisonnalité de la zone de consommation. Il est à noter que les produits d'origine biologique seront, dans la mesure du possible, selon les contraintes d'approvisionnement et les affectations budgétaires, commandés en priorité.
Le présent règlement de consultation présente les dispositions relatives à l'attribution de l'accord-cadre et du marché subséquent de la période nº 1 pour l'ensemble des lots. Important: la Ville de Rennes a pris la délibération nº 2009-0289 dans laquelle elle exprime clairement l'exigence suivant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits réfrigérés et plats cuisinés frais
Produits/services: Produits alimentaires transformés📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de produits réfrigérés d'origine conventionnelle et biologique et de plats cuisinés frais à destination des...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture de produits réfrigérés d'origine conventionnelle et biologique et de plats cuisinés frais à destination des établissements scolaires, des restaurants administratifs et des Établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) de la ville de Rennes. Dans un souci de développement durable et sans indications contraires du Pouvoir Adjudicateur, la production des légumes livrés se fera selon le principe de la saisonnalité de la zone de consommation. Il est à noter que les produits d'origine biologique seront, dans la mesure du possible, selon les contraintes d'approvisionnement et les affectations budgétaires, commandés en priorité.
Le présent règlement de consultation présente les dispositions relatives à l'attribution de l'accord-cadre et du marché subséquent de la période nº 1 pour l'ensemble des lots. Important: la Ville de Rennes a pris la délibération nº 2009-0289 dans laquelle elle exprime clairement l'exigence suivant.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 223 200 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fruits et légumes transformés📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché: Produits de 4 et 5 gammes d'origine conventionnelle.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 386 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Produits de 4 et 5 gammes d'origine biologique (label Agriculture Biologique ou équivalent).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 284 800 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Pommes de terre et produits à base de pomme de terre📦
Description du marché: Pommes de terre pasteurisées d'origine conventionnelle.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 61 200 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Pommes de terre pasteurisées d'origine biologique (label Agriculture Biologique ou équivalent).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 302 400 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Lasagnes📦
Description du marché: Lasagnes de bœuf.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Lasagnes de légumes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugement(s)...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— attestation de pouvoir,
— le protocole de sécurité,
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-23
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-23
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Échantillons ou maquettes exigés: les échantillons demandés en annexe devront impérativement être adressés pour le mercredi 23.1.2019, avant 11:00 à l'adresse suivante: ville de Rennes cuisine centrale de Beauregard ZAC de Beauregard Rue André et Yvonne Meynier 35000 rennes à l'attention de M. le Bihan Fabrice Chaque emballage doit clairement comporter la raison sociale du candidat fournisseur et l'adresse de celui-ci. Chaque modèle est accompagné d'une fiche mentionnant les renseignements suivants:
— la désignation du candidat,
— le numéro de lot auquel se rapporte l'échantillon,
— marque du produit utilisé.
Les échantillons sont considérés acquis par l'administration sans possibilité de facturation. Il est précisé que les frais de livraison sont à la charge exclusive du candidat.
Numéro de la consultation: 18-dma-vdr-05.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 246-563426 (2018-12-17)