Fourniture de produits pétroliers raffinés liquides

Commune de Berre-l'Etang

La présente consultation concerne la fourniture de produits pétroliers raffinés liquides à la pompe (essence sans plomb, gazole et diesel haute performance) et en vrac (essence sans plomb et gazole).
Marché passé à prix unitaire par litre.
Marché de fournitures passé par lots séparés en entreprise unique ou groupement d'entreprises pour chaque lot.
La fourniture est répartie en 2 lots qui feront l'objet de marchés distincts:
— lot n 1: fourniture d'essence sans plomb, de gazole et de diesel haute performance à la pompe avec cartes accréditives,
— lot n 2: fourniture d'essence sans plomb et de gazole en vrac.
Les candidats pourront répondre pour un ou plusieurs lots.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 dont les quantités sont susceptibles de varier annuellement dans les limites suivantes:
— lot n 1: minimum 15 000 l / Maximum 40 000 l,
— lot n 2: minimum 60 000 l / Maximum 120 000 l.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-12 Avis de marché
Avis de marché (2018-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de produits pétroliers raffinés liquides à la pompe (essence sans plomb, gazole et diesel haute performance) et en vrac (essence sans plomb et gazole). Marché passé à prix unitaire par litre. Marché de fournitures passé par lots séparés en entreprise unique ou groupement d'entreprises pour chaque lot. La fourniture est répartie en 2 lots qui feront l'objet de marchés distincts: — lot n — lot n Les candidats pourront répondre pour un ou plusieurs lots. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 dont les quantités sont susceptibles de varier annuellement dans les limites suivantes: — lot n — lot n
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦
Code CPV supplémentaire: Pétrole et distillats 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Berre-l'Étang
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Jean Moulin
Code postal: 13130
Commune postale: Berre-l'Étang
Contact
Adresse Internet: http://www.berreletang.fr 🌏
Courrier électronique: services.techniques-administratifs@berre-l-etang.fr 📧
Téléphone: +33 442749300 📞
Fax: +33 442749302 📠
URL des documents: http://www.berreletang.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-12 📅
Date limite de soumission: 2019-01-14 📅
Date de publication: 2018-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 242-552447
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Le présent AC est lancé selon la procédure d'AOO définie en application de l'article 42 de l'ordonnance n Unité monétaire utilisée: euros. Durée de validité des offres: 180 jours. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016. Critère de sélection des candidatures: conformité du contenu du dossier de candidature. L'offre sera remise dans une enveloppe cachetée comprenant les pièces suivantes: Pièces relatives à la candidature: points mentionnés au III.1.1), III.1.2) et III.1.3). Pièces relatives à l'offre: 1) Un acte d'engagement — Document joint à compléter, daté et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires de l'accord-cadre, cet acte d'engagement sera établi en un original et aucune modification ne devra y être apportée. La remise devra être indiquée en valeur absolue (c'est à dire en Euros) pour la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction éventuelles comprises) et non en pourcentage. Pour chacun des deux lots (lot n 2) Le barème public du fournisseur qui devra impérativement accompagner l'acte d'engagement; 3) Le cahier des clauses particulières (CCP); 4) Un mémoire justificatif (pour le lot n 1) Le lieu de distribution proposé, dans un rayon de 10 kms autour de la commune de Berre l'Étang; 2) La densité du réseau de distribution; 3) Les modalités de contrôle proposées par le système de cartes carburants tel que demandé à l'article 3 du cahier des clauses particulières; 4) Tout élément permettant de juger de la qualité du service. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 de l'ordonnance n — pour le lot n 1) Proximité du lieu de distribution: 35; 2) Densité du réseau de distribution: 30; 2 A) Nombre de stations services ouvertes 24 h/24 sur le territoire national: 15; 2 B) Plage horaire de la station service de proximité: 10; 2 C) nombre de stations services sur le territoire national: 5; 3) Modalités de contrôle du système de cartes carburants: 20; 4) Prix moyen pondéré: 15. — pour le lot n Le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter de la publication de l'AAPC un accès libre, gratuit, direct et complet aux documents de la consultation à l'adresse électronique suivante: https://www.laprovencemarchespublics.com (également accessible par le chemin suivant: www.berreletang.fr — Marchés publics — Marchés en cours de publication — Les marchés en cours publiés à partir du 1.10.2018). Les plis doivent être adressés par voie électronique à cette même adresse ainsi que toute demande de renseignement. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de produits pétroliers raffinés liquides à la pompe (essence sans plomb, gazole et diesel haute performance) et en vrac (essence sans plomb et gazole).
Marché passé à prix unitaire par litre.
Marché de fournitures passé par lots séparés en entreprise unique ou groupement d'entreprises pour chaque lot.
La fourniture est répartie en 2 lots qui feront l'objet de marchés distincts:
— lot n
Les candidats pourront répondre pour un ou plusieurs lots.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 dont les quantités sont susceptibles de varier annuellement dans les limites suivantes:
Valeur totale estimée: 135 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d'essence sans plomb, de gazole et de diesel haute performance à la pompe avec cartes accréditives
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture d'essence sans plomb, de gazole et de diesel haute performance à la pompe avec cartes accréditives.
Valeur estimée hors TVA: 34 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Conformément à l'article 16 du DMP 2016, l'accord-cadre pourra être renouvelé, pour chaque lot, trois (3) fois, par période d'un (1) an, par tacite reconduction.
Intitulé du lot: Fourniture d'essence sans plomb et de gazole en vrac
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture d'essence sans plomb et de gazole en vrac.
Valeur estimée hors TVA: 101 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Berre-l'Étang

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Les formulaires DC1 et DC2 (ou les documents équivalents);
3) Un extrait K ou K-Bis ou la copie des statuts pour les associations;
4) Le pouvoir attestant de la capacité du signataire à engager la société (uniquement dans le cas où le signataire n'est pas le gérant mentionné au K-Bis).
Situation économique et financière:
a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou pour les entreprises nouvellement crées une déclaration appropriée de banque ou document équivalent);
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b) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
c) Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
2/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
6/ Un RIB/RIP;
7/ Les attestations de versement des cotisations sociales et des prélèvements fiscaux. (Ces documents ne seront exigés que pour le candidat retenu.
Capacité technique et professionnelle:
d) Liste de références concernant des prestations de même nature que celles objet du marché sur les 3 dernières années (ou par tout autre moyen pour les entreprises nouvellement crées);
5) Une attestation d'assurance en cours de validité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Proximité du lieu de distribution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Densité du réseau de distribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités de contrôle du sytème de cartes carburants
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix moyen pondéré
Critère de coût (pondération): 15
100

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le maire
URL des documents: http://www.berreletang.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2
Le présent AC est lancé selon la procédure d'AOO définie en application de l'article 42 de l'ordonnance n
Unité monétaire utilisée: euros.
Durée de validité des offres: 180 jours.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016.
Critère de sélection des candidatures: conformité du contenu du dossier de candidature.
L'offre sera remise dans une enveloppe cachetée comprenant les pièces suivantes:
Pièces relatives à la candidature: points mentionnés au III.1.1), III.1.2) et III.1.3).
Pièces relatives à l'offre:
1) Un acte d'engagement — Document joint à compléter, daté et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires de l'accord-cadre, cet acte d'engagement sera établi en un original et aucune modification ne devra y être apportée.
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La remise devra être indiquée en valeur absolue (c'est à dire en Euros) pour la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction éventuelles comprises) et non en pourcentage.
Pour chacun des deux lots (lot n
2) Le barème public du fournisseur qui devra impérativement accompagner l'acte d'engagement;
3) Le cahier des clauses particulières (CCP);
4) Un mémoire justificatif (pour le lot n
1) Le lieu de distribution proposé, dans un rayon de 10 kms autour de la commune de Berre l'Étang;
2) La densité du réseau de distribution;
3) Les modalités de contrôle proposées par le système de cartes carburants tel que demandé à l'article 3 du cahier des clauses particulières;
4) Tout élément permettant de juger de la qualité du service.
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 de l'ordonnance n
— pour le lot n
1) Proximité du lieu de distribution: 35;
2) Densité du réseau de distribution: 30;
2 A) Nombre de stations services ouvertes 24 h/24
sur le territoire national: 15;
2 B) Plage horaire de la station service de proximité: 10;
2 C) nombre de stations services sur le territoire national: 5;
3) Modalités de contrôle du système de cartes carburants: 20;
4) Prix moyen pondéré: 15.
Le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter de la publication de l'AAPC un accès libre, gratuit, direct et complet aux documents de la consultation à l'adresse électronique suivante:
https://www.laprovencemarchespublics.com (également accessible par le chemin suivant: www.berreletang.fr — Marchés publics — Marchés en cours de publication — Les marchés en cours publiés à partir du 1.10.2018).
Les plis doivent être adressés par voie électronique à cette même adresse ainsi que toute demande de renseignement.
La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil — Télécopie: +33 491811387, ou +33 491811389
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.f 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille (conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative)
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil — Télécopie: +33 491811387, ou + 33 491811389
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille (Greffe)
Source: OJS 2018/S 242-552447 (2018-12-12)
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