La présente consultation concerne la fourniture de produits pétroliers raffinés liquides à la pompe (essence sans plomb, gazole et diesel haute performance) et en vrac (essence sans plomb et gazole).
Marché passé à prix unitaire par litre.
Marché de fournitures passé par lots séparés en entreprise unique ou groupement d'entreprises pour chaque lot.
La fourniture est répartie en 2 lots qui feront l'objet de marchés distincts:
— lot n 1: fourniture d'essence sans plomb, de gazole et de diesel haute performance à la pompe avec cartes accréditives,
— lot n 2: fourniture d'essence sans plomb et de gazole en vrac.
Les candidats pourront répondre pour un ou plusieurs lots.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 dont les quantités sont susceptibles de varier annuellement dans les limites suivantes:
— lot n 1: minimum 15 000 l / Maximum 40 000 l,
— lot n 2: minimum 60 000 l / Maximum 120 000 l.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-12.
Avis de marché (2018-12-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Berre-l'Étang
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Jean Moulin
Commune postale: Berre-l'Étang
Code postal: 13130
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: À l'attention de M. le maire
Téléphone: +33 442749300📞
Courrier électronique: services.techniques-administratifs@berre-l-etang.fr📧
Fax: +33 442749302 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.berreletang.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.berreletang.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits pétroliers raffinés liquides
Produits/services: Pétrole et distillats📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de produits pétroliers raffinés liquides à la pompe (essence sans plomb, gazole et diesel haute performance)...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture de produits pétroliers raffinés liquides à la pompe (essence sans plomb, gazole et diesel haute performance) et en vrac (essence sans plomb et gazole).
Marché passé à prix unitaire par litre.
Marché de fournitures passé par lots séparés en entreprise unique ou groupement d'entreprises pour chaque lot.
La fourniture est répartie en 2 lots qui feront l'objet de marchés distincts:
— lot n 1: fourniture d'essence sans plomb, de gazole et de diesel haute performance à la pompe avec cartes accréditives,
— lot n 2: fourniture d'essence sans plomb et de gazole en vrac.
Les candidats pourront répondre pour un ou plusieurs lots.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 dont les quantités sont susceptibles de varier annuellement dans les limites suivantes:
— lot n 1: minimum 15 000 l / Maximum 40 000 l,
— lot n 2: minimum 60 000 l / Maximum 120 000 l.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 135 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'essence sans plomb, de gazole et de diesel haute performance à la pompe avec cartes accréditives” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pétrole et distillats📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Fourniture d'essence sans plomb, de gazole et de diesel haute performance à la pompe avec cartes accréditives.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Proximité du lieu de distribution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Densité du réseau de distribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités de contrôle du sytème de cartes carburants
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix moyen pondéré
Critère de coût (pondération): 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Conformément à l'article 16 du DMP 2016, l'accord-cadre pourra être renouvelé, pour chaque lot, trois (3) fois, par période d'un (1) an, par tacite reconduction.”
Description des renouvellements
Conformément à l'article 16 du DMP 2016, l'accord-cadre pourra être renouvelé, pour chaque lot, trois (3) fois, par période d'un (1) an, par tacite reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'essence sans plomb et de gazole en vrac
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Berre-l'Étang
Description du marché: Fourniture d'essence sans plomb et de gazole en vrac.
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 100
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 101 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Les formulaires DC1 et DC2 (ou les documents équivalents);
3) Un extrait K ou K-Bis ou la copie des statuts pour les associations;
4) Le pouvoir...”
Liste et brève description des conditions
1) Les formulaires DC1 et DC2 (ou les documents équivalents);
3) Un extrait K ou K-Bis ou la copie des statuts pour les associations;
4) Le pouvoir attestant de la capacité du signataire à engager la société (uniquement dans le cas où le signataire n'est pas le gérant mentionné au K-Bis).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou pour les entreprises nouvellement crées une déclaration appropriée de banque ou document équivalent);
b) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
c) Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
2/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
6/ Un RIB/RIP;
7/ Les attestations de versement des cotisations sociales et des prélèvements fiscaux. (Ces documents ne seront exigés que pour le candidat retenu.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“d) Liste de références concernant des prestations de même nature que celles objet du marché sur les 3 dernières années (ou par tout autre moyen pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
d) Liste de références concernant des prestations de même nature que celles objet du marché sur les 3 dernières années (ou par tout autre moyen pour les entreprises nouvellement crées);
5) Une attestation d'assurance en cours de validité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-17
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le présent AC est lancé selon la procédure d'AOO définie en application de l'article 42 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics...”
Le présent AC est lancé selon la procédure d'AOO définie en application de l'article 42 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 66 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Unité monétaire utilisée: euros.
Durée de validité des offres: 180 jours.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016.
Critère de sélection des candidatures: conformité du contenu du dossier de candidature.
L'offre sera remise dans une enveloppe cachetée comprenant les pièces suivantes:
Pièces relatives à la candidature: points mentionnés au III.1.1), III.1.2) et III.1.3).
Pièces relatives à l'offre:
1) Un acte d'engagement — Document joint à compléter, daté et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires de l'accord-cadre, cet acte d'engagement sera établi en un original et aucune modification ne devra y être apportée.
La remise devra être indiquée en valeur absolue (c'est à dire en Euros) pour la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction éventuelles comprises) et non en pourcentage.
Pour chacun des deux lots (lot n 1 et lot n 2), le candidat devra impérativement indiquer des prix (prix brut, remise et prix brut remisé) avec 4 chiffres après la virgule et comprenant tous frais annexes, y compris frais de gestion éventuels (toute autre proposition sera refusée);
2) Le barème public du fournisseur qui devra impérativement accompagner l'acte d'engagement;
3) Le cahier des clauses particulières (CCP);
4) Un mémoire justificatif (pour le lot n 1 uniquement) décrivant au minimum:
1) Le lieu de distribution proposé, dans un rayon de 10 kms autour de la commune de Berre l'Étang;
2) La densité du réseau de distribution;
3) Les modalités de contrôle proposées par le système de cartes carburants tel que demandé à l'article 3 du cahier des clauses particulières;
4) Tout élément permettant de juger de la qualité du service.
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 62 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics en tenant compte des critères suivants classés par ordre décroissant de priorité:
— pour le lot n 1:
1) Proximité du lieu de distribution: 35;
2) Densité du réseau de distribution: 30;
2 A) Nombre de stations services ouvertes 24 h/24
sur le territoire national: 15;
2 B) Plage horaire de la station service de proximité: 10;
2 C) nombre de stations services sur le territoire national: 5;
3) Modalités de contrôle du système de cartes carburants: 20;
4) Prix moyen pondéré: 15.
— pour le lot n 2: critère unique du prix moyen pondéré.
Le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter de la publication de l'AAPC un accès libre, gratuit, direct et complet aux documents de la consultation à l'adresse électronique suivante:
https://www.laprovencemarchespublics.com (également accessible par le chemin suivant: www.berreletang.fr — Marchés publics — Marchés en cours de publication — Les marchés en cours publiés à partir du 1.10.2018).
Les plis doivent être adressés par voie électronique à cette même adresse ainsi que toute demande de renseignement.
La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil — Télécopie: +33 491811387, ou +33 491811389
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://www.marseille.tribunal-administratif.f 🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Tribunal administratif de Marseille (conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative)”
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil — Télécopie: +33 491811387, ou + 33 491811389
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille (Greffe)
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil — Télécopie: +33 491811387, ou +33 491811389
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 242-552447 (2018-12-12)