Fourniture de produits liés à l'incontinence et de prestations associées

Brève description

La présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes dont le CHU de Rennes est le coordonnateur. Les membres du groupement de commandes sont précisés à l'article VI.3) Informations complémentaires. Il est précisé que le GCS achats santé Bretagne agit aussi en qualité de centrale d'achats conformément à sa convention constitutive. Les bénéficiaires de la centrale d'achat GCS achats santé Bretagne sont indiqués au CCAP. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, conclu en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360.

Description des options

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, pour des livraisons complémentaires exécutées par le titulaire initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de titulaire obligerait le pouvoir adjudicateur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées au sens de l'article 30.I.4 du décret 2016-360 et/ou de reconduire le marché public.

Le CHU de Rennes est coordonnateur du groupement de commandes. Il a pour fonction d'assurer, pour le compte des autres membres, la passation des marchés publics issus de la consultation INC 2019. Le marché implique un appel d'offre conjoint: adresse(s) des autres pouvoirs adjudicateurs pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit:
— CH des marchés de Bretagne — 35560 Antrain,
— CH de Fougères — 35306 Fougères Cedex,
— CH de Janzé — 35150 Janze,
— CH intercommunal Redon-Carentoir — 35603 Redon Cedex,
— CH du Grand Fougeray — 35390 le Grand Fougeray,
— CH de La Guerche de Bretagne — 35130 la Guerche de Bretagne,
— CH de Vitré — 35506 Vitre,
— CH de Montfort-sur-Meu — 35162 Montfort-sur-Meu,
— CH de Saint-Méen-le-Grand — 35290 Saint-Méen-le-Grand,
— CHRU de Brest — 29609 Brest Cedex,
— CH de Crozon — 29160 Crozon,
— CH Ferdinand Grall — 29207 Landerneau Cedex,
— CH de Lesneven — 29260 Lesneven,
— CH des Pays de Morlaix — 29600 Morlaix,
— CH Le Jeune — 29290 Saint-Renan,
— CH de Lanmeur — 29620 Lanmeur,
— CH Bretagne Atlantique — 56017 Vannes Cedex,
— CH de Josselin — 56120 Josselin,
— CH Yves Lanco — 56360 Le Palais,
— CH de Malestroit — 56140 Malestroit,
— CH de Basse-Vilaine — 56130 Nivillac,
— EPSM — 56896 Saint-Avé Cedex,
— CH Alphonse Guérin — 56804 Ploermel,
— CH Broussais — 35400 Saint-Malo,
— CH de Cancale — 35260 Cancale,
— CH René Pleven — 22100 Dinan;
— Groupe hospitalier de Bretagne Sud — 56322 Lorient Cedex,
— EPSM JM Charcot — 56854 Caudan Cedex,
— CH du Centre Bretagne Noyal-Pontivy — 56306 Pontivy,
— CH Alfred Brard — 56160 Guémené-sur-Scorff;
— MAS Les Bruyères — 56160 Guémené-sur-Scorff,
— CH de Saint-Brieuc — 22027 Saint-Brieuc Cedex,
— CH du Penthièvre et du Poudouvre — 22405 Lamballe Cedex,
— CH Pierre Le Damany — 22303 Lannion Cedex,
— CH Max Querrien — 22501 Paimpol Cedex,
— CH de Guingamp — 22200 Guingamp,
— CH Tour Saint-Michel — 22220 Treguier,
— CH Michel Mazéas — 29100 Douarnenez,
— CH Intercommunal de Cornouaille — 29107 Quimper,
— EPSM Etienne Gourmelen — 29000 Quimper,
— EHPAD/Foyer de Vie de Bazouges — 35560 Bazouges,
— résidence La Vallée — 35190 Becherel,
— EHPAD Ti Aieul — 56850 Caudan,
— EHPAD de Corlay — 22320 Corlay,
— EHPAD «Mont-Leroux» — 29690 Huelgoat,
— fondation Saint-Jean de Dieu — 22101 Dinan,
— EPSMS Vallée du Loch — 56890 Plescop,
— résidence Saint-Michel — 29400 Plougourvest,
— EHPAD de Pommerit le Vicomte — 22200 Pommerit-le-Vicomte,
— maison Saint-Joseph — 29300 Quimperle,
— CH. Guillaume Régnier — 35703 Rennes Cedex 7,
— Pôle MPR Saint-Hélier — 35043 Rennes,
— EHPAD de Saint-Jean-Brevelay — 56660 Saint-Jean-Brévelay,
— EHPAD du Haut Léon — 29250 Saint-Pol-de-Léon,
— EHPAD Ty Pors Moro — 29120 Pont-l'Abbé;
— EHPAD Saint-Yves — 29770 Pont-Croix,
— EHPAD de la Baie d'Audierne — 29770 Audierne,
— EHPAD «Les Collines Bleues» — 29150 Châteaulin;
— EHPAD de Questembert — 56230 Questembert,
— EHPAD Alexis Julien — 29 830 Ploudalmezeau;
— GCS achats santé Bretagne — Centre hospitalier Guillaume Régnier — 108 avenue du Général Leclerc, 35700 Rennes. Le pilotage opérationnel de la passation des marchés de la présente consultation est assuré par une personne physique du CH des Marches de Bretagne, conformément aux dispositions indiquées dans la convention du groupement de commandes. Les montants indiqués sont des montants estimatifs pour toute la durée du marché public. Le marché public est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du marché public au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit 2 fois par période successive de 1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans. Pour le lot 1, toutes les PSE sont levées. Les marchés publics sont consultables à l'adresse suivante: CH des Marches de Bretagne — 9 rue de Fougères, 35560 Antrain.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Les recours contractuels pourront être formés dans les délais et conditions prévus par le chapitre 1 du titre I du décret 2009-1456 du 27.11.2009. Un recours de plein contentieux pourra être formé conformément à la jurisprudence de l'assemblée du Conseil d'État en date 4.4.2014 (jurisprudence Département de Tarn-et-Garonne) et ce, pendant un délai de 2 mois suivant la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.