Fourniture de produits et équipements pour la conservation préventive, la restauration, la présentation et la protection des documents, objets et œuvres d'art

Communauté urbaine du Grand Reims

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de produits et d'équipements pour la conservation préventive, la restauration, la présentation et la protection des documents, objets et œuvres d'art pour les musées, les bibliothèques, services d'archives … Situés dans le périmètre de la Communauté Urbaine du Grand Reims.
Durée de l'accord-cadre:
— pour les lots 1 à 5 les accords-cadres sont conclus pour une durée allant de leur date de notification jusqu'au 31.12.2022. ,
— pour les lots 6 et 7, les accords-cadres sont conclus du 22.5.2019 au 31.12.2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Reims

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-22	Avis de marché
2019-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier et carton assemblés
Numéro de référence: AF7Q801
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de produits et d'équipements pour la conservation préventive, la restauration, la présentation et la protection des documents, objets et œuvres d'art pour les musées, les bibliothèques, services d'archives … Situés dans le périmètre de la Communauté Urbaine du Grand Reims. Durée de l'accord-cadre: — pour les lots 1 à 5 les accords-cadres sont conclus pour une durée allant de leur date de notification jusqu'au 31.12.2022. , — pour les lots 6 et 7, les accords-cadres sont conclus du 22.5.2019 au 31.12.2022.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier et carton assemblés 📦
Code CPV supplémentaire: Papier et carton assemblés 📦
Papier et carton traités 📦
Fournitures pour travaux d'artisanat et travaux artistiques 📦
Déshumidificateurs 📦
Produits en plastique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: 3 rue Eugène Desteuque
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandreims.fr 🌏
Courrier électronique: c3cpoleeconomique@grandreims.fr 📧
Téléphone: +33 326777330 📞
Fax: +33 326777778 📠
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.grandreims.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-22 📅
Date limite de soumission: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-10-25 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Date de début: 2019-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 206-469550
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum et avec un seul opérateur économique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord-cadre:

— pour les lots 1 à 5 les accords-cadres sont conclus pour une durée allant de leur date de notification jusqu'au 31.12.2022. ,

— pour les lots 6 et 7, les accords-cadres sont conclus du 22.5.2019 au 31.12.2022.

Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Conditionnement en carton celloderme
Numéro du lot: 1
Brève description: Conditionnement en carton celloderme.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum et avec un seul opérateur économique.

Intitulé du lot: Conditionnement en carton permanent
Numéro du lot: 2
Brève description: Conditionnement en carton permanent.
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Sous-conditionnement de conservation
Numéro du lot: 3
Brève description: Sous-conditionnement de conservation.
Intitulé du lot: Matériel de conservation
Numéro du lot: 4
Brève description: Matériel de conservation.
Intitulé du lot: Matériel de contrôle climatique et environnemental
Numéro du lot: 5
Brève description: Matériel de contrôle climatique et environnemental.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Conditionnement en carton permanent sur mesure pour la conservation des livres anciens
Numéro du lot: 6
Brève description:

Conditionnement en carton permanent sur mesure pour la conservation des livres anciens.

Intitulé du lot: Fournitures et équipements spécifiques aux bibliothèques pour protéger, réparer et présenter leurs documents
Numéro du lot: 7
Brève description:

Fournitures et équipements spécifiques aux bibliothèques pour protéger, réparer et présenter leurs documents.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat dispose, au choix, de deux solutions pour apporter ces éléments: d'une part, le dispositif MPS, qui permet aux entreprises de répondre à un marché public avec leur seul numéro SIRET et de ne plus produire les informations et documents habituellement demandés qui sont déjà connus ou produits par une administration ou un service public et, d'autre part, le mode de réponse traditionnel: utilisation des formulaires DC1 et DC2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises.

Situation juridique — éléments requis:

— une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement.

Le candidat renseigne les conditions de sa candidature: seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat de la Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: 19 rue du Temple — CS 80036
Point de contact: C3C Pôle Développement et services à la population
Pays: Marne 🏙️
Point de contact: C3C pôle développement et services à la population

Référence
Informations complémentaires

— remise des plis: les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre soit par voie électronique, soit par envoi ou dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM…),

— remise des échantillons: les candidats doivent remettre des échantillons dans le cadre de cette procédure,

— dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.grandreims.fr

Un Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques, est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique «Aide»,

— dispositions relatives à la remise des plis par courrier ou dépôt contre récépissé: les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité. L'enveloppe extérieure du candidat devra comporter les éléments suivants: «Offre pour: Af7q-8-01 — fourniture de produits et équipements pour la conservation préventive, la restauration, la présentation et la protection des documents, objets et œuvres — ne pas ouvrir».

Les candidats peuvent transmettre ou déposer leur offre sous pli cacheté à l'adresse suivante: centrale d'achat de la Communauté urbaine du Grand Reims, C3C pôle développement et services à la population, 19 rue du Temple (1

Attention, la remise des candidatures et des offres par télécopie ou courriel n'est pas admise.

Attribution: le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire, dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, les documents demandés à l'article 51 du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):

— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA,

— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,

— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 du CJA),

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.

Source: OJS 2018/S 206-469550 (2018-10-22)

Avis d'attribution de marché (2019-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de produits et d'équipements pour la conservation préventive, la restauration, la présentation et la protection des documents, objets et œuvres d'art pour les musées, les bibliothèques, services d'archives … situés dans le périmètre de la Communauté urbaine du Grand Reims. Durée de l'accord-cadre: Pour les lots 2 à 5, les accords-cadres sont conclus pour une durée allant de leur date de notification jusqu'au 31.12.2022; Pour les lots 6 et 7, les accords-cadres sont conclus du 22.5.2019 au 31.12.2022.

Valeur totale du marché: 128 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-19 📅
Date de publication: 2019-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 080-191733
Se réfère à l'avis: 2018/S 206-469550
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Pour les lots 2-5-6 et 7, la valeur totale finale indiquée correspond au montant estimatif de chaque lot. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour les lots 2 à 5, les accords-cadres sont conclus pour une durée allant de leur date de notification jusqu'au 31.12.2022;

Pour les lots 6 et 7, les accords-cadres sont conclus du 22.5.2019 au 31.12.2022.

Conditionnement en carton celloderme

Conditionnement en carton permanent

Intitulé du lot: Sous-Conditionnement de conservation
Brève description:

Sous-Conditionnement de conservation

Matériel de conservation

Matériel de contrôle climatique et environnemental

Conditionnement en carton permanent sur mesure pour la conservation des livres anciens

Fournitures et équipements spécifiques aux bibliothèques pour protéger, réparer et présenter leurs documents

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-19 📅
Nom: Klug Conservation
Adresse postale: Zollstrasse 2
Commune postale: Immenstadt
Code postal: 87509
Pays: Allemagne 🇩🇪
Valeur totale du marché: 48 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-03-20 📅
Nom: Promuseum
Numéro d'enregistrement national: 34178848700054
Adresse postale: ZA Les Marceaux, allée Jean Chaptal
Commune postale: Rosny-sur-Seine
Code postal: 78710
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-04-16 📅
Nom: Asler Diffusion
Numéro d'enregistrement national: 32585802500027
Adresse postale: 14 boulevard André Lassagne
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,

Source: OJS 2019/S 080-191733 (2019-04-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels (>20 nouveaux marchés)

Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles (>20)

Machines, fournitures et équipement de bureau divers (>20)

Petit matériel de bureau (6)

Papier et carton traités (6)