Fourniture de produits et équipements pour la conservation préventive, la restauration, la présentation et la protection des documents, objets et œuvres d'art
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de produits et d'équipements pour la conservation préventive, la restauration, la présentation et la protection des documents, objets et œuvres d'art pour les musées, les bibliothèques, services d'archives … Situés dans le périmètre de la Communauté Urbaine du Grand Reims.
Durée de l'accord-cadre:
— pour les lots 1 à 5 les accords-cadres sont conclus pour une durée allant de leur date de notification jusqu'au 31.12.2022. ,
— pour les lots 6 et 7, les accords-cadres sont conclus du 22.5.2019 au 31.12.2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: 3 rue Eugène Desteuque
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51722
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326777330📞
Courrier électronique: c3cpoleeconomique@grandreims.fr📧
Fax: +33 326777778 📠
Région: Marne🏙️
URL: http://www.grandreims.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://marches.grandreims.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Centrale d'achat de la Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: 19 rue du Temple — CS 80036
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51722
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: C3C Pôle Développement et services à la population
Téléphone: +33 326777330📞
Courrier électronique: c3cpoleeconomique@grandreims.fr📧
Fax: +33 326777778 📠
Région: Marne🏙️
URL: http://www.grandreims.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches.grandreims.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marches.grandreims.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Centrale d'achat de la Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: 19 rue du Temple — CS 80036
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51722
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: C3C pôle développement et services à la population
Téléphone: +33 326777330📞
Courrier électronique: c3cpoleeconomique@grandreims.fr📧
Fax: +33 326777778 📠
Région: Marne🏙️
URL: http://www.grandreims.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de produits et équipements pour la conservation préventive, la restauration, la présentation et la protection des documents, objets et œuvres...”
Titre
Fourniture de produits et équipements pour la conservation préventive, la restauration, la présentation et la protection des documents, objets et œuvres d'art
AF7Q801
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Produits/services: Papier et carton assemblés📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de produits et d'équipements pour la conservation préventive, la restauration, la...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de produits et d'équipements pour la conservation préventive, la restauration, la présentation et la protection des documents, objets et œuvres d'art pour les musées, les bibliothèques, services d'archives … Situés dans le périmètre de la Communauté Urbaine du Grand Reims.
Durée de l'accord-cadre:
— pour les lots 1 à 5 les accords-cadres sont conclus pour une durée allant de leur date de notification jusqu'au 31.12.2022. ,
— pour les lots 6 et 7, les accords-cadres sont conclus du 22.5.2019 au 31.12.2022.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conditionnement en carton celloderme
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Papier et carton assemblés📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims
Description du marché: Conditionnement en carton celloderme.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum et avec un seul opérateur économique.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conditionnement en carton permanent
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Conditionnement en carton permanent.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sous-conditionnement de conservation
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Papier et carton traités📦
Description du marché: Sous-conditionnement de conservation.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel de conservation
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures pour travaux d'artisanat et travaux artistiques📦
Description du marché: Matériel de conservation.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel de contrôle climatique et environnemental
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Déshumidificateurs📦
Produits/services supplémentaires: Hygromètres📦
Description du marché: Matériel de contrôle climatique et environnemental.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Conditionnement en carton permanent sur mesure pour la conservation des livres anciens” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Conditionnement en carton permanent sur mesure pour la conservation des livres anciens.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-05-22 📅
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures et équipements spécifiques aux bibliothèques pour protéger, réparer et présenter leurs documents” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Produits en plastique📦
Description du marché:
“Fournitures et équipements spécifiques aux bibliothèques pour protéger, réparer et présenter leurs documents.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat dispose, au choix, de deux solutions pour apporter ces éléments: d'une part, le dispositif MPS, qui permet aux entreprises de répondre à un...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat dispose, au choix, de deux solutions pour apporter ces éléments: d'une part, le dispositif MPS, qui permet aux entreprises de répondre à un marché public avec leur seul numéro SIRET et de ne plus produire les informations et documents habituellement demandés qui sont déjà connus ou produits par une administration ou un service public et, d'autre part, le mode de réponse traditionnel: utilisation des formulaires DC1 et DC2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises.
Situation juridique — éléments requis:
— une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement.
Le candidat renseigne les conditions de sa candidature: seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-27
10:00 📅
“— remise des plis: les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre soit par voie électronique, soit par envoi ou dépôt contre récépissé sur...”
— remise des plis: les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre soit par voie électronique, soit par envoi ou dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM…),
— remise des échantillons: les candidats doivent remettre des échantillons dans le cadre de cette procédure,
— dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.grandreims.fr
Un Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques, est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique «Aide»,
— dispositions relatives à la remise des plis par courrier ou dépôt contre récépissé: les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité. L'enveloppe extérieure du candidat devra comporter les éléments suivants: «Offre pour: Af7q-8-01 — fourniture de produits et équipements pour la conservation préventive, la restauration, la présentation et la protection des documents, objets et œuvres — ne pas ouvrir».
Les candidats peuvent transmettre ou déposer leur offre sous pli cacheté à l'adresse suivante: centrale d'achat de la Communauté urbaine du Grand Reims, C3C pôle développement et services à la population, 19 rue du Temple (1 étage) — CS 80036 — 51722 — Reims Cedex. Bureaux ouverts du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 et le vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Attention, la remise des candidatures et des offres par télécopie ou courriel n'est pas admise.
Attribution: le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire, dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, les documents demandés à l'article 51 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'analyse des candidatures s'effectuant après l'examen des offres, l'acheteur ne procédera à la vérification des conditions de participation que du seul titulaire pressenti.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA,
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 du CJA),
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
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Source: OJS 2018/S 206-469550 (2018-10-22)
Avis d'attribution de marché (2019-04-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de produits et d'équipements pour la conservation préventive, la restauration, la...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de produits et d'équipements pour la conservation préventive, la restauration, la présentation et la protection des documents, objets et œuvres d'art pour les musées, les bibliothèques, services d'archives … situés dans le périmètre de la Communauté urbaine du Grand Reims.
Durée de l'accord-cadre:
Pour les lots 2 à 5, les accords-cadres sont conclus pour une durée allant de leur date de notification jusqu'au 31.12.2022;
Pour les lots 6 et 7, les accords-cadres sont conclus du 22.5.2019 au 31.12.2022.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 128 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Conditionnement en carton celloderme
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché: Conditionnement en carton permanent
Champ d'application du marché
Titre: Sous-Conditionnement de conservation
Description
Description du marché: Sous-Conditionnement de conservation
Description du marché: Matériel de conservation
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché: Matériel de contrôle climatique et environnemental
Description du marché:
“Conditionnement en carton permanent sur mesure pour la conservation des livres anciens”
Description du marché:
“Fournitures et équipements spécifiques aux bibliothèques pour protéger, réparer et présenter leurs documents”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 206-469550
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AF7Q801
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Conditionnement en carton celloderme
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Conditionnement en carton permanent
Date de conclusion du contrat: 2019-03-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Klug Conservation
Adresse postale: Zollstrasse 2
Commune postale: Immenstadt
Code postal: 87509
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Deutschland 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Sous-conditionnement de conservation
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Matériel de conservation
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Matériel de contrôle climatique et environnemental
Date de conclusion du contrat: 2019-03-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Promuseum
Numéro d'enregistrement national: 34178848700054
Adresse postale: ZA Les Marceaux, allée Jean Chaptal
Commune postale: Rosny-sur-Seine
Code postal: 78710
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Conditionnement en carton permanent sur mesure pour la conservation des livres anciens” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Fournitures et équipements spécifiques aux bibliothèques pour protéger, réparer et présenter leurs documents”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Asler Diffusion
Numéro d'enregistrement national: 32585802500027
Adresse postale: 14 boulevard André Lassagne
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
“Pour les lots 2-5-6 et 7, la valeur totale finale indiquée correspond au montant estimatif de chaque lot. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.”
Pour les lots 2-5-6 et 7, la valeur totale finale indiquée correspond au montant estimatif de chaque lot. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA,
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 du CJA),
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 080-191733 (2019-04-19)