Fourniture de produits d'entretien et de petits matériels

Ville d'Issy-les-Moulineaux

Fourniture de produits d'entretien et de petits matériels. Le marché est un marché de fournitures à bons de commande sur la base de prix unitaires, conformément des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est sans montant minimum ni montant maximum. Le marché est alloti au sens des articles 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et comprend 2 lots:
— lot nº 1: fourniture de produits d'entretien et de petits matériels,
— lot nº 2: fourniture de produits d'entretien et de petits matériels — marché réservé à des entreprises adaptées, à des Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou à toutes autres structures équivalentes. Le marché n'est pas un marché à tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Apiht Atelier du Vert Bocage
• Orapi hygiène IDF

Qui ?

• Ville d'Issy-les-Moulineaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Cirages et crèmes › Produits d'entretien des sols

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-25	Avis de marché
2019-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits d'entretien des sols
Numéro de référence: ILM - Produit d'entretien
Brève description:

Fourniture de produits d'entretien et de petits matériels. Le marché est un marché de fournitures à bons de commande sur la base de prix unitaires, conformément des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est sans montant minimum ni montant maximum. Le marché est alloti au sens des articles 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et comprend 2 lots: — lot nº 1: fourniture de produits d'entretien et de petits matériels, — lot nº 2: fourniture de produits d'entretien et de petits matériels — marché réservé à des entreprises adaptées, à des Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou à toutes autres structures équivalentes. Le marché n'est pas un marché à tranches.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits d'entretien des sols 📦
Code CPV supplémentaire: Produits d'entretien des sols 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Adresse postale: 62 rue du Général Leclerc
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.issy.com/ 🌏
Courrier électronique: aurelie.landry@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146294409 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_mWXwoRJyt4 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_mWXwoRJyt4 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-25 📅
Date limite de soumission: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 209-476632
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

* Pour le lot nº 1: 1) Valeur technique de l'offre (45 points) dont: — qualité des produits, diversité des offres, offre adaptée à notre usage professionnel (14 points), — délais de livraison (14 points), — moyens matériels et humains affectés au marché (10 points), — délais et facilités d'échange des articles (7 points). 2) Prix unitaires de taux de remise (30 points) dont: — prix du Détail quantitatif (DQE) (18 points), — prix du Bordereau des prix unitaires (BPU) (10 points), — remise consentie par le titulaire (2 points). 3) Qualité des fournitures en termes de performances environnementales (25 points). * Pour le lot nº 2: 1) Valeur technique de l'offre (40 points) dont: — délais et modalités de livraison (16 points), — moyens matériels et humains affectés au marché (10 points), — délais et facilités d'échange des articles (8 points), — diversité des articles proposés (6 points). 2) Prix unitaires de taux de remise (35 points) dont: — prix du Bordereau des prix unitaires (BPU) (28 points), — remise consentie par le titulaire (7 points). 3) Ratio du nombre d'article au Bordereau des prix unitaires fabriqués sur le nombre d'articles du BPU seulement reconditionnés (25 points). Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 104 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

Informations complémentaires

* Pour le lot nº 1:

1) Valeur technique de l'offre (45 points) dont:

— qualité des produits, diversité des offres, offre adaptée à notre usage professionnel (14 points),

— délais de livraison (14 points),

— moyens matériels et humains affectés au marché (10 points),

— délais et facilités d'échange des articles (7 points).

2) Prix unitaires de taux de remise (30 points) dont:

— prix du Détail quantitatif (DQE) (18 points),

— prix du Bordereau des prix unitaires (BPU) (10 points),

— remise consentie par le titulaire (2 points).

3) Qualité des fournitures en termes de performances environnementales (25 points).

* Pour le lot nº 2:

1) Valeur technique de l'offre (40 points) dont:

— délais et modalités de livraison (16 points),

— moyens matériels et humains affectés au marché (10 points),

— délais et facilités d'échange des articles (8 points),

— diversité des articles proposés (6 points).

2) Prix unitaires de taux de remise (35 points) dont:

— prix du Bordereau des prix unitaires (BPU) (28 points),

— remise consentie par le titulaire (7 points).

3) Ratio du nombre d'article au Bordereau des prix unitaires fabriqués sur le nombre d'articles du BPU seulement reconditionnés (25 points).

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 104 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: fourniture de produits d'entretien et de petits matériels,

— lot nº 2: fourniture de produits d'entretien et de petits matériels — marché réservé à des entreprises adaptées, à des Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou à toutes autres structures équivalentes. Le marché n'est pas un marché à tranches.

Intitulé du lot: Lot 1 — fourniture de produits d'entretien et de petits matériels
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 — fourniture de produits d'entretien et de petits matériels.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de 4 ans.

Intitulé du lot: Lot 2 — fourniture de produits d'entretien et de petits matériels — marché réservé à des ESAT ou à toutes autres structures équivalentes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2 — fourniture de produits d'entretien et de petits matériels — marché réservé à des entreprises adaptées, à des Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou à toutes autres structures équivalentes.

Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:

— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1,

— déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2,

— DUME,

— k ou Kbis,

— pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise,

— iBAN,

— attestations d'assurance en cours de validité.

En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.

Situation économique et financière:

— adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Voir le règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années),

— adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années). Voir le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_mWXwoRJyt4 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de 4 ans.

* Pour le lot nº 1:

1) Valeur technique de l'offre (45 points) dont:

— qualité des produits, diversité des offres, offre adaptée à notre usage professionnel (14 points),

— délais de livraison (14 points),

— moyens matériels et humains affectés au marché (10 points),

— délais et facilités d'échange des articles (7 points).

2) Prix unitaires de taux de remise (30 points) dont:

— prix du Détail quantitatif (DQE) (18 points),

— prix du Bordereau des prix unitaires (BPU) (10 points),

— remise consentie par le titulaire (2 points).

3) Qualité des fournitures en termes de performances environnementales (25 points).

* Pour le lot nº 2:

1) Valeur technique de l'offre (40 points) dont:

— délais et modalités de livraison (16 points),

— délais et facilités d'échange des articles (8 points),

— diversité des articles proposés (6 points).

2) Prix unitaires de taux de remise (35 points) dont:

— prix du Bordereau des prix unitaires (BPU) (28 points),

— remise consentie par le titulaire (7 points).

3) Ratio du nombre d'article au Bordereau des prix unitaires fabriqués sur le nombre d'articles du BPU seulement reconditionnés (25 points).

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 104 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Adresse Internet: https://www.iledefrance.fr/groupespolitiques/comites-consultatifs-reglementamiable-VI.4.3 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2018/S 209-476632 (2018-10-25)

Avis d'attribution de marché (2019-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 324 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-21 📅
Date de publication: 2019-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 039-087906
Se réfère à l'avis: 2018/S 209-476632
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 104 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest — direction de la commande publique — consultation sur place sur rendez-vous de 8:30-12:00/14:00-18:00, 9 route de Vaugirard, 92197 Meudon, courriel: aurelie.landry@seineouest.fr Tél: +33 146294409, fax: +33 146295510.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité des fournitures en termes de performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Ratio du nombre d'article au bordereau des prix unitaires fabriqués sur le nombre d'articles du BPU seulement reconditionnés
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-19 📅
Nom: Orapi Hygiène IDF
Adresse postale: Parc Industriel de la Plaine de l'Ain, 225 allée des Cèdres
Commune postale: Saint-Vulbas
Code postal: 01150
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: APIHT Atelier du Vert Bocage
Adresse postale: 18 rue de la Gare — BP 12
Commune postale: Origny-en-Thiérache
Code postal: 02550
Pays: Aisne 🏙️
Valeur totale du marché: 24 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Source: OJS 2019/S 039-087906 (2019-02-21)

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