Fourniture de produits d'entretien et de petits matériels. Le marché est un marché de fournitures à bons de commande sur la base de prix unitaires, conformément des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est sans montant minimum ni montant maximum. Le marché est alloti au sens des articles 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et comprend 2 lots:
— lot nº 1: fourniture de produits d'entretien et de petits matériels,
— lot nº 2: fourniture de produits d'entretien et de petits matériels — marché réservé à des entreprises adaptées, à des Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou à toutes autres structures équivalentes. Le marché n'est pas un marché à tranches.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de produits d'entretien et de petits matériels
ILM - Produit d'entretien”
Produits/services: Produits d'entretien des sols📦
Brève description:
“Fourniture de produits d'entretien et de petits matériels. Le marché est un marché de fournitures à bons de commande sur la base de prix unitaires,...”
Brève description
Fourniture de produits d'entretien et de petits matériels. Le marché est un marché de fournitures à bons de commande sur la base de prix unitaires, conformément des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est sans montant minimum ni montant maximum. Le marché est alloti au sens des articles 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et comprend 2 lots:
— lot nº 1: fourniture de produits d'entretien et de petits matériels,
— lot nº 2: fourniture de produits d'entretien et de petits matériels — marché réservé à des entreprises adaptées, à des Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou à toutes autres structures équivalentes. Le marché n'est pas un marché à tranches.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — fourniture de produits d'entretien et de petits matériels
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits d'entretien des sols📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: Lot 1 — fourniture de produits d'entretien et de petits matériels.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de 4 ans.”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 — fourniture de produits d'entretien et de petits matériels — marché réservé à des ESAT ou à toutes autres structures équivalentes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2 — fourniture de produits d'entretien et de petits matériels — marché réservé à des entreprises adaptées, à des Établissements et services d'aide par...”
Description du marché
Lot 2 — fourniture de produits d'entretien et de petits matériels — marché réservé à des entreprises adaptées, à des Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou à toutes autres structures équivalentes.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:
— lettre de candidature, sous...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:
— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1,
— déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2,
— DUME,
— k ou Kbis,
— pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise,
— iBAN,
— attestations d'assurance en cours de validité.
En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Voir le règlement de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Voir le règlement de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années),
— adéquation des capacités...”
Liste et brève description des critères de sélection
— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années),
— adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années). Voir le règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-26
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de 4 ans.”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de 4 ans.
“* Pour le lot nº 1:
1) Valeur technique de l'offre (45 points) dont:
— qualité des produits, diversité des offres, offre adaptée à notre usage professionnel...”
* Pour le lot nº 1:
1) Valeur technique de l'offre (45 points) dont:
— qualité des produits, diversité des offres, offre adaptée à notre usage professionnel (14 points),
— délais de livraison (14 points),
— moyens matériels et humains affectés au marché (10 points),
— délais et facilités d'échange des articles (7 points).
2) Prix unitaires de taux de remise (30 points) dont:
— prix du Détail quantitatif (DQE) (18 points),
— prix du Bordereau des prix unitaires (BPU) (10 points),
— remise consentie par le titulaire (2 points).
3) Qualité des fournitures en termes de performances environnementales (25 points).
* Pour le lot nº 2:
1) Valeur technique de l'offre (40 points) dont:
— délais et modalités de livraison (16 points),
— moyens matériels et humains affectés au marché (10 points),
— délais et facilités d'échange des articles (8 points),
— diversité des articles proposés (6 points).
2) Prix unitaires de taux de remise (35 points) dont:
— prix du Bordereau des prix unitaires (BPU) (28 points),
— remise consentie par le titulaire (7 points).
3) Ratio du nombre d'article au Bordereau des prix unitaires fabriqués sur le nombre d'articles du BPU seulement reconditionnés (25 points).
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 104 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.iledefrance.fr/groupespolitiques/comites-consultatifs-reglementamiable-VI.4.3🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 209-476632 (2018-10-25)
Avis d'attribution de marché (2019-02-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 324 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité des fournitures en termes de performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Ratio du nombre d'article au bordereau des prix unitaires fabriqués sur le nombre d'articles du BPU seulement reconditionnés”
Prix (pondération): 35
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 209-476632
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MA19003
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Achat de produits d'entretien et de petits matériels
Date de conclusion du contrat: 2019-02-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Orapi Hygiène IDF
Adresse postale: Parc Industriel de la Plaine de l'Ain, 225 allée des Cèdres
Commune postale: Saint-Vulbas
Code postal: 01150
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Achat de produits d'entretien et de petits matériels — marché réservé à des entreprises adaptées, à des ESAT ou à toutes autres structures équivalentes” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: APIHT Atelier du Vert Bocage
Adresse postale: 18 rue de la Gare — BP 12
Commune postale: Origny-en-Thiérache
Code postal: 02550
Région: Aisne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
“La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis...”
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 104 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest — direction de la commande publique — consultation sur place sur rendez-vous de 8:30-12:00/14:00-18:00, 9 route de Vaugirard, 92197 Meudon, courriel: aurelie.landry@seineouest.fr Tél: +33 146294409, fax: +33 146295510.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Source: OJS 2019/S 039-087906 (2019-02-21)