Fourniture de produits d'entretien à usage domestique, d'articles de droguerie pour les services de la Métropole Rouen Normandie

Métropole Rouen Normandie

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Cirages et crèmes › Produits d'entretien des sols
• Produits de nettoyage et produits à polir › Produits de nettoyage

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-31	Avis de marché
2018-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Numéro de référence: 18-Mg-Lc-Fopeud
Brève description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage 📦
Produits d'entretien des sols 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Le 108, 108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-31 📅
Date limite de soumission: 2018-09-04 📅
Date de publication: 2018-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 148-338215
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr - La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 Pour le lot 1: — nº 2: lot de 36 rouleaux x 900 feuilles environ de papier hygiénique ouate blanche pré-découpé 2 plis, — nº 5: lot de 6 rouleaux d'essuie-mains ouate blanche 2 plis gaufré 160 m environ. Pour le lot 2: — nº 2: lot de 6 savons avec microbilles «Atelier» 2 Litres pour distributeur — nº 5: nettoyant sanitaires liquide — désinfectant, dégraissant — évite la formation des dépôts calcaires — nettoyage des locaux type WC, douche, lavabo, carrelage, sol plastique, pierre, inox, faïence — sans ammoniaque — entretien courant des sanitaires — sans rinçage — prêt à l'emploi — vaporisateur 750 ml environ, — nº 6: gel WC détartrant, désinfectant, bactéricide EN 1040 — flacon de 750 ml environ, — nº 8: liquide vaisselle concentré — plonge manuelle — dégraissant alimentaire — bidon de 1 l, — nº 9: nettoyant dégraissant, désinfectant, désodorisant pour les sols — pour tous types de sols et de surfaces lavables — sans ammoniaque — sans rinçage — prêt à l'emploi — EN 13697 — bidon de 5 Litres environ — divers parfums, — nº 23: lot de 6 savons mousse 1 l pour distributeur, — nº 27: détergent désinfectant plonge et surfaces — concentré — flacon de 1 l environ, — nº 29: nettoyant, dégraissant pour vitres et surfaces modernes — vaporisateur de 750 ml environ, — nº 35: Chiffons optiques — 100 % coton blanc de qualité supérieure sans mélange, sans peluche pour le dépoussiérage quotidien des mobiliers et du matériel informatique, — nº 62: Gant latex poudré — boite de 100 environ Pour le lot 3: nº 2: lot de 6 rouleaux d'essuie-main ouate blanche 2 plis gaufré — 100 m environ — 425 format 21 x 23 cm les produits proposés devront être identifiés par une étiquette mentionnant le nom de la société ainsi que le nom ou le numéro du produit, spécifié au BPU. Les entreprises non retenues pourront venir retirer les échantillons dans un délai de 1 mois à compter de la date à laquelle elles auront été informées du rejet de leur offre. Les échantillons non réclamés ou non repris passé ce délai sont acquis au pouvoir adjudicateur sans que le candidat puisse prétendre à quelconque dédommagement ou indemnité. Les échantillons de l'entreprise titulaire du marché seront conservés durant toute la durée de celui-ci. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 18-mg-lc-fopeud. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Date prévisible de CAO: 28.9.2018, Date prévisionnelle de début de prestation: 1.10.2018

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr - La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1

Pour le lot 1:

— nº 2: lot de 36 rouleaux x 900 feuilles environ de papier hygiénique ouate blanche pré-découpé 2 plis,

— nº 5: lot de 6 rouleaux d'essuie-mains ouate blanche 2 plis gaufré 160 m environ.

Pour le lot 2:

— nº 2: lot de 6 savons avec microbilles «Atelier» 2 Litres pour distributeur

— nº 5: nettoyant sanitaires liquide — désinfectant, dégraissant — évite la formation des dépôts calcaires — nettoyage des locaux type WC, douche, lavabo, carrelage, sol plastique, pierre, inox, faïence — sans ammoniaque — entretien courant des sanitaires — sans rinçage — prêt à l'emploi — vaporisateur 750 ml environ,

— nº 6: gel WC détartrant, désinfectant, bactéricide EN 1040 — flacon de 750 ml environ,

— nº 8: liquide vaisselle concentré — plonge manuelle — dégraissant alimentaire — bidon de 1 l,

— nº 9: nettoyant dégraissant, désinfectant, désodorisant pour les sols — pour tous types de sols et de surfaces lavables — sans ammoniaque — sans rinçage — prêt à l'emploi — EN 13697 — bidon de 5 Litres environ — divers parfums,

— nº 23: lot de 6 savons mousse 1 l pour distributeur,

— nº 27: détergent désinfectant plonge et surfaces — concentré — flacon de 1 l environ,

— nº 29: nettoyant, dégraissant pour vitres et surfaces modernes — vaporisateur de 750 ml environ,

— nº 35: Chiffons optiques — 100 % coton blanc de qualité supérieure sans mélange, sans peluche pour le dépoussiérage quotidien des mobiliers et du matériel informatique,

— nº 62: Gant latex poudré — boite de 100 environ

Pour le lot 3: nº 2: lot de 6 rouleaux d'essuie-main ouate blanche 2 plis gaufré — 100 m environ — 425 format 21 x 23 cm les produits proposés devront être identifiés par une étiquette mentionnant le nom de la société ainsi que le nom ou le numéro du produit, spécifié au BPU.

Les entreprises non retenues pourront venir retirer les échantillons dans un délai de 1 mois à compter de la date à laquelle elles auront été informées du rejet de leur offre.

Les échantillons non réclamés ou non repris passé ce délai sont acquis au pouvoir adjudicateur sans que le candidat puisse prétendre à quelconque dédommagement ou indemnité.

Les échantillons de l'entreprise titulaire du marché seront conservés durant toute la durée de celui-ci. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat.

Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 18-mg-lc-fopeud.

Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.

Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.

Date prévisible de CAO: 28.9.2018,

Date prévisionnelle de début de prestation: 1.10.2018

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Papiers
Numéro du lot: 1
Brève description: Papiers
Valeur estimée hors TVA: 23 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.

La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Intitulé du lot: Produits d'entretien
Numéro du lot: 2
Brève description: Produits d'entretien
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Papiers pour le 108
Numéro du lot: 3
Brève description: Papiers pour le 108
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le DC1),

— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 10/2016) pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME)

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire DC2: version à jour: 26.10.2016)

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002341400101
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie: service des marchés
Commune postale: Rouen Cedex
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour le lot 1:

— nº 2: lot de 36 rouleaux x 900 feuilles environ de papier hygiénique ouate blanche pré-découpé 2 plis,

— nº 5: lot de 6 rouleaux d'essuie-mains ouate blanche 2 plis gaufré 160 m environ.

Pour le lot 2:

— nº 2: lot de 6 savons avec microbilles «Atelier» 2 Litres pour distributeur

— nº 5: nettoyant sanitaires liquide — désinfectant, dégraissant — évite la formation des dépôts calcaires — nettoyage des locaux type WC, douche, lavabo, carrelage, sol plastique, pierre, inox, faïence — sans ammoniaque — entretien courant des sanitaires — sans rinçage — prêt à l'emploi — vaporisateur 750 ml environ,

— nº 6: gel WC détartrant, désinfectant, bactéricide EN 1040 — flacon de 750 ml environ,

— nº 8: liquide vaisselle concentré — plonge manuelle — dégraissant alimentaire — bidon de 1 l,

— nº 9: nettoyant dégraissant, désinfectant, désodorisant pour les sols — pour tous types de sols et de surfaces lavables — sans ammoniaque — sans rinçage — prêt à l'emploi — EN 13697 — bidon de 5 Litres environ — divers parfums,

— nº 23: lot de 6 savons mousse 1 l pour distributeur,

— nº 27: détergent désinfectant plonge et surfaces — concentré — flacon de 1 l environ,

— nº 29: nettoyant, dégraissant pour vitres et surfaces modernes — vaporisateur de 750 ml environ,

— nº 35: Chiffons optiques — 100 % coton blanc de qualité supérieure sans mélange, sans peluche pour le dépoussiérage quotidien des mobiliers et du matériel informatique,

— nº 62: Gant latex poudré — boite de 100 environ

Pour le lot 3: nº 2: lot de 6 rouleaux d'essuie-main ouate blanche 2 plis gaufré — 100 m environ — 425 format 21 x 23 cm les produits proposés devront être identifiés par une étiquette mentionnant le nom de la société ainsi que le nom ou le numéro du produit, spécifié au BPU.

Les entreprises non retenues pourront venir retirer les échantillons dans un délai de 1 mois à compter de la date à laquelle elles auront été informées du rejet de leur offre.

Les échantillons non réclamés ou non repris passé ce délai sont acquis au pouvoir adjudicateur sans que le candidat puisse prétendre à quelconque dédommagement ou indemnité.

Les échantillons de l'entreprise titulaire du marché seront conservés durant toute la durée de celui-ci. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat.

Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 18-mg-lc-fopeud.

Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.

Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.

Date prévisible de CAO: 28.9.2018,

Date prévisionnelle de début de prestation: 1.10.2018

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic travaux signalisation» req. Nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)

Source: OJS 2018/S 148-338215 (2018-07-31)

Avis d'attribution de marché (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Valeur totale du marché: 53 380 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-573177
Se réfère à l'avis: 2018/S 148-338215
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

— lot 1: la commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum à la société Adelya Terre d'Hygiène. Le montant du DQE non contractuel est de 35 237,63 EUR TTC, — lot 2: la commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum à la société Paredes. Le montant du DQE non contractuel est de 23 418,63 EUR TTC, — lot 3: la commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum à la société Hygie Professionnel. Le montant du DQE non contractuel est de 5 400,00 EUR TTC. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 18-109471 publié le 2.8.2018. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2018/S 148-338215 publié le 3.8.2018. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél: +33 232764422.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Papiers.

Produits d'entretien.

Papiers pour le 108.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-19 📅
Nom: Adelya Terre d'Hygiène Levoy-Rexodif
Adresse postale: avenue de L'Innovation
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Neuville
Code postal: 76210
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 29364.69 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-11-16 📅
Nom: Paredes CSE
Adresse postale: 1 rue Georges Besse
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 19515.52 EUR 💰
Nom: Hygie Professionnel
Adresse postale: 6 avenue des Noisetiers
Commune postale: Creil
Code postal: 60100
Pays: Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 4 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Référence
Informations complémentaires

— lot 2: la commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum à la société Paredes. Le montant du DQE non contractuel est de 23 418,63 EUR TTC,

— lot 3: la commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum à la société Hygie Professionnel. Le montant du DQE non contractuel est de 5 400,00 EUR TTC.

Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 18-109471 publié le 2.8.2018. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2018/S 148-338215 publié le 3.8.2018. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél: +33 232764422.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la Direction de l'achat public (coordonnées I.1).

Source: OJS 2018/S 248-573177 (2018-12-21)

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