Fourniture de produits bitumineux «À froid» pour l'entretien des routes départementales de Haute-Savoie

Département de la Haute-Savoie

Le marché est un accord-cadre à bons de commande conclu pour une période de 4 ans à compter de la date de notification

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux enrobés › Enrobés routiers

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-21	Avis de marché
2019-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enrobés routiers
Numéro de référence: 18s0384
Brève description:

Le marché est un accord-cadre à bons de commande conclu pour une période de 4 ans à compter de la date de notification

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enrobés routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Enrobés routiers 📦
Matériaux enrobés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date limite de soumission: 2019-02-01 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-572879
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 604 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Arrondissement d'annecy
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de produits bitumineux «À froid» pour l'entretien des routes départementales de l'arrondissement d'Annecy

Valeur estimée hors TVA: 264 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Arrondissement de Bonneville
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de produits bitumineux «À froid» pour l'entretien des routes départementales de l'arrondissement de Bonneville

Valeur estimée hors TVA: 410 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Arrondissement de Saint Julien en Genevois
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture de produits bitumineux «À froid» pour l'entretien des routes départementales de l'arrondissement de Saint Julien en Genevois

Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Arrondissement de Thonon les Bains
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture de produits bitumineux «À froid» pour l'entretien des routes départementales de l'arrondissement de Thonon les Bains

Valeur estimée hors TVA: 740 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1) - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc1.Dc2) - une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics(dc1)

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (Dc2) - une liste des principales fournitures en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (Dc2) - description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (en cas de marché de fourniture ou service

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de le Haute-Savoie: Mme Isabelle Schoumacher
Adresse postale: 23 rue de la paix CS 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450332144 📞
Fax: +33 450332145 📠
Pays: Haute-Savoie 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2018/S 248-572879 (2018-12-21)

Avis d'attribution de marché (2019-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un accord-cadre à bons de commande conclu pour une période de 4 ans à compter de la date de notification.

Valeur totale du marché: 612 812 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 085-203654
Se réfère à l'avis: 2018/S 248-572879
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur place au département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Arrondissement d'Annecy
Brève description:

Fourniture de produits bitumineux «À froid» pour l'entretien des routes départementales de l'arrondissement…

… d'Annecy.

… de Bonneville.

Intitulé du lot: Arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois
Brève description:

Fourniture de produits bitumineux «À froid» pour l'entretien des routes départementales de l'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois.

Intitulé du lot: Arrondissement de Thonon-les-Bains
Brève description:

Fourniture de produits bitumineux «À froid» pour l'entretien des routes départementales de l'arrondissement de Thonon-les-Bains.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-26 📅
Nom: Colas RAA — agence d'Annecy
Adresse postale: 81 route de Clermont
Commune postale: Sillingy
Code postal: 74330
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 122 864 EUR 💰
Nom: Colas Rhône-Alpes Auvergne
Adresse postale: ZI les Fourmis, 130 avenue Roche Parnale
Commune postale: Bonneville
Code postal: 74130
Valeur totale du marché: 169 212 EUR 💰
Nom: Colas Rhone-Alpes Auvergne
Valeur totale du marché: 80 808 EUR 💰
Nom: Perrier 74 — colas RAA
Adresse postale: 43 rue des Entreprises
Commune postale: Perrignier
Code postal: 74550
Valeur totale du marché: 239 928 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 450332132
Adresse postale: 1 rue du 30º RI, CS 32444
Source: OJS 2019/S 085-203654 (2019-04-30)

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