L'accord-cadre est alloti et multi-attributaires. Il est fixé un nombre maximum de 3 opérateurs économiques (titulaires) par lot, avec lequel est conclu l’accord-cadre, pour chacun des lots. Chaque accord-cadre s'exécute par bons de commande et porte sur la réalisation de prestations traiteurs au bénéfice du CNRS — Délégation régionale Midi-Pyrénées et de ses unités de recherche et de services rattachées (environ 70 unités)..
Les prestations sont dévolues en 4 lots faisant chacun l’objet d’un accord-cadre comme suit:
Lot 1: petits déjeuners, pauses et galettes des rois;
Lot 2: prestations courantes: buffets, cocktails, repas;
Lot 3: Prestations prestiges: buffets, cocktails, repas et
Lot 4: plateaux repas.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de prestations «traiteurs»
AC 18.14.004
Produits/services: Services traiteur📦
Brève description:
“L'accord-cadre est alloti et multi-attributaires. Il est fixé un nombre maximum de 3 opérateurs économiques (titulaires) par lot, avec lequel est conclu...”
Brève description
L'accord-cadre est alloti et multi-attributaires. Il est fixé un nombre maximum de 3 opérateurs économiques (titulaires) par lot, avec lequel est conclu l’accord-cadre, pour chacun des lots. Chaque accord-cadre s'exécute par bons de commande et porte sur la réalisation de prestations traiteurs au bénéfice du CNRS — Délégation régionale Midi-Pyrénées et de ses unités de recherche et de services rattachées (environ 70 unités)..
Les prestations sont dévolues en 4 lots faisant chacun l’objet d’un accord-cadre comme suit:
Lot 1: petits déjeuners, pauses et galettes des rois;
Lot 2: prestations courantes: buffets, cocktails, repas;
Lot 3: Prestations prestiges: buffets, cocktails, repas et
Lot 4: plateaux repas.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 968 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Petits déjeuners, pauses et galettes des rois
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services traiteur📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse et Labège.
Description du marché:
“Fourniture de petits déjeuners, pauses et galettes des rois selon formules «types». S'ils sont proposés par les titulaires, des suppléments aux formules...”
Description du marché
Fourniture de petits déjeuners, pauses et galettes des rois selon formules «types». S'ils sont proposés par les titulaires, des suppléments aux formules types ainsi que des services annexes peuvent également être commandés en cas de besoin.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 442 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“L’accord-cadre prend effet à sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour 1 an et renouvelable 3 fois annuellement par reconduction tacite.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations courantes «buffets, cocktails et repas»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de buffets, cocktails et repas «courants», selon formules «types». S'ils sont proposés par les titulaires, des suppléments aux formules types...”
Description du marché
Fourniture de buffets, cocktails et repas «courants», selon formules «types». S'ils sont proposés par les titulaires, des suppléments aux formules types ainsi que des services annexes peuvent également être commandés en cas de besoin..
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 858 400 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations «prestiges» pour buffets, cocktails et repas
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture de buffets, cocktails et repas «prestiges» selon des formules «types». S'ils sont proposés par les titulaires, des suppléments aux formules types...”
Description du marché
Fourniture de buffets, cocktails et repas «prestiges» selon des formules «types». S'ils sont proposés par les titulaires, des suppléments aux formules types ainsi que des services annexes peuvent également être commandés en cas de besoin.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 405 600 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de Plateaux-Repas
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Fourniture de plateaux-repas selon 2 formules «types». S'ils sont proposés par les titulaires, des suppléments aux formules types peuvent également être...”
Description du marché
Fourniture de plateaux-repas selon 2 formules «types». S'ils sont proposés par les titulaires, des suppléments aux formules types peuvent également être commandés en cas de besoin.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 262 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacités juridique, professionnelle, technique et financière: voir pièces demandées à l'art. 10.1 du RC N 18032.
Les entreprises ayant moins de 3 ans...”
Liste et brève description des règles et critères
Capacités juridique, professionnelle, technique et financière: voir pièces demandées à l'art. 10.1 du RC N 18032.
Les entreprises ayant moins de 3 ans d’existence prouveront, par tout moyen, qu’elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.
Aucune candidature ne peut être éliminée pour cause d’absence de référence correspondant à l’objet de la consultation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Budget du CNRS — Paiement après service fait à 30 jours à réception de facture ou admission des prestations si celle-ci est postérieure. Une avance peut...”
Conditions d'exécution du contrat
Budget du CNRS — Paiement après service fait à 30 jours à réception de facture ou admission des prestations si celle-ci est postérieure. Une avance peut être versée, si elle est demandée à hauteur de 30 % du montant TTC de chaque bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000 EUR HT et dont la durée d’exécution est supérieure à 2 mois.
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour leur réception.
Le CNRS choisit l’offre économiquement la plus...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour leur réception.
Le CNRS choisit l’offre économiquement la plus avantageuse, en fonction des critères tels que fixés à l'article 13.2 du RC N 18032. Le candidat retenu est tenu de fournir avant d’être définitivement désigné comme attributaire de l’accord cadre, les documents listés à l'article 15 du RC N 18032.
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 235-488562
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-05-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Procédure aboutissant à la conclusion de maximum 12 accords-cadres (maximum de 3 opérateurs économiques par lot).
Seules les offres reçues aux dates et...”
Procédure aboutissant à la conclusion de maximum 12 accords-cadres (maximum de 3 opérateurs économiques par lot).
Seules les offres reçues aux dates et heures limites de dépôts seront ouvertes. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l’acheteur dans le délai fixé pour la remise des plis.
Le CNRS souhaite que les candidatures et les offres soient transmises par voie dématérialisée. La transmission par voie papier est autorisée. Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au CNRS.
La présente consultation peut faire l’objet de négociations, toutefois, le CNRS peut conclure l’accord-cadre sur la base de l’offre initiale.
Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions de l’article 45 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans l’accord-cadre.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité de l’accord-cadre.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre.
Le groupement attributaire du marché pourra être conjoint. Dans cette hypothèse, le mandataire est solidaire de ses co-traitants.
L'examen des candidatures porte sur la complétude du dossier et la régularité du dossier administratif du candidat et sur ses capacités professionnelle, technique et financière.
Les candidats qui n'ont manifestement pas les capacités professionnelle, technique ou financière pour exécuter les prestations objet de l’accord-cadre, sont éliminés.
Une dégustation d'échantillons sera organisée pour chaque lot afin d’analyser les offres sur le critère «qualité des produits». Les informations relatives aux échantillons sont décrites à l'art. 13.4 du règlement de la consultation (RC) N 18032. Sous réserve de l’application des dispositions de l’article 15 du RC, un accord-cadre sera signé avec chacun des 3 prestataires arrivés aux 3 premières positions à l'issue de l'analyse finale des offres de chacun des lots.
Cette procédure AC 18.14.004 est mise en œuvre, après déclaration sans suite de la procédure AC 09-2017-01.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 054-120202 (2018-03-16)
Avis d'attribution de marché (2018-09-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CNRS — Délégation Midi Pyrénées
Personne de contact: M. Le délégué régional
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations traiteurs
1814004
Brève description:
“L'accord-cadre est alloti et multi-attributaires. Il est fixé un nombre maximum de 3 opérateurs économiques(titulaires) par lot, avec lequel est conclu...”
Brève description
L'accord-cadre est alloti et multi-attributaires. Il est fixé un nombre maximum de 3 opérateurs économiques(titulaires) par lot, avec lequel est conclu l’accord-cadre, pour chacun des lots.
Chaque accord-cadre s'exécute par bons de commande et porte sur la réalisation de prestations traiteurs au bénéfice du CNRS — délégation régionale Midi-Pyrénées et de ses unités de recherche et de services rattachées (environ 70 unités)…
Les prestations sont dévolues en 4 lots faisant chacun l’objet d’un accord-cadre comme suit:
— lot 1: petits déjeuners, pauses et galettes des rois,
— lot 2: prestations courantes: buffets, cocktails, repas,
— lot 3: prestations prestiges: buffets, cocktails, repas, et
— lot 4: plateaux repas.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 968 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse
Description du marché:
“Fourniture de petits déjeuners, pauses et galettes des rois selon formules «types». S'ils sont proposés parles titulaires, des suppléments aux formules...”
Description du marché
Fourniture de petits déjeuners, pauses et galettes des rois selon formules «types». S'ils sont proposés parles titulaires, des suppléments aux formules types ainsi que des services annexes peuvent également être commandés en cas de besoin.
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Informations complémentaires:
“Lot attribué à 3 prestataires: ENT du canal (AC n 2020755) Entreprise adaptée Ramonville St-Agne 31; C & N Traiteur (AC n2020752) PME à Toulouse et le CROUS...”
Informations complémentaires
Lot attribué à 3 prestataires: ENT du canal (AC n 2020755) Entreprise adaptée Ramonville St-Agne 31; C & N Traiteur (AC n2020752) PME à Toulouse et le CROUS Toulouse (AC n 2020743).
Les 3 accords-cadres ont été notifiés le 13.9.2018.
Montant estimatif annuel par prestataire de 36 835 EUR.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Prestations courantes «Buffets, cocktails et repas»
Description
Description du marché:
“Fourniture de buffets, cocktails et repas «courants», selon formules «types». S'ils sont proposés par les titulaires,des suppléments aux formules types...”
Description du marché
Fourniture de buffets, cocktails et repas «courants», selon formules «types». S'ils sont proposés par les titulaires,des suppléments aux formules types ainsi que des services annexes peuvent également être commandés en cas de besoin.
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Informations complémentaires:
“Lot attribué à 3 prestataires: Paul Daniel (AC n 2020735); esprit traiteur (AC n 2020737) PME à 31190 Tournefeuille et Demoulin Traiteur (AC n 2020749) PME...”
Informations complémentaires
Lot attribué à 3 prestataires: Paul Daniel (AC n 2020735); esprit traiteur (AC n 2020737) PME à 31190 Tournefeuille et Demoulin Traiteur (AC n 2020749) PME à Toulouse.
Les 3 accords-cadres ont été notifiés le 13.9.2018.
Montant estimatif annuel par prestataire de 36 835 EUR.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Prestations prestiges «Buffets, cocktails et repas»
Description
Description du marché:
“Fourniture de buffets, cocktails et repas «prestiges», selon formules «types». S'ils sont proposés par les titulaires, des suppléments aux formules types...”
Description du marché
Fourniture de buffets, cocktails et repas «prestiges», selon formules «types». S'ils sont proposés par les titulaires, des suppléments aux formules types ainsi que des services annexes peuvent également être commandés en cas de besoin.
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Informations complémentaires:
“Lot attribué à 3 prestataires: Skandys Traiteur (AC n 2020748) PME à 31270 Villeneuve Tolosane, Demoulin Traiteur (AC 2020750) PME à Toulouse et Yvette...”
Informations complémentaires
Lot attribué à 3 prestataires: Skandys Traiteur (AC n 2020748) PME à 31270 Villeneuve Tolosane, Demoulin Traiteur (AC 2020750) PME à Toulouse et Yvette Événementiel (AC 2020737) PME à Toulouse.
Les 3 accords-cadres ont été notifiés le 13.9.2018.
Montant estimatif annuel par prestataire de 33 800 EUR.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de plateaux-repas
Description
Informations complémentaires:
“Lot attribué à 3 prestataires: Demoulin Traiteur (AC 2020751) PME à Toulouse, Paul Daniel (AC 2020736) PME à 31 Garidech; C & N (AC 2020753) PME à...”
Informations complémentaires
Lot attribué à 3 prestataires: Demoulin Traiteur (AC 2020751) PME à Toulouse, Paul Daniel (AC 2020736) PME à 31 Garidech; C & N (AC 2020753) PME à Toulouse.
Les 3 accords-cadres ont été notifiés le 13.9.2018.
Montant estimatif annuel par prestataire de 21 835 EUR.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Accord-cadre muti attributaire. Il est fixé un nombre maximum de 3 opérateurs économiques (titulaires) par lot (4), avec lequel est conclu l’accord-cadre,...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Accord-cadre muti attributaire. Il est fixé un nombre maximum de 3 opérateurs économiques (titulaires) par lot (4), avec lequel est conclu l’accord-cadre, pour chacun des lots.
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 054-120202
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020735
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations courantes (buffets, cocktails et repas)
Date de conclusion du contrat: 2018-09-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: PAUL daniel
Commune postale: Garidech
Code postal: 31380
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 858 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 858 400 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. VI.4.3) de l'avis de marché
Source: OJS 2018/S 184-417232 (2018-09-21)
Informations complémentaires (2018-11-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. le délégué régional
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre est alloti et multi-attributaires. Il est fixé un nombre maximum de 3 opérateurs économiques(titulaires) par lot, avec lequel est conclu...”
Brève description
L'accord-cadre est alloti et multi-attributaires. Il est fixé un nombre maximum de 3 opérateurs économiques(titulaires) par lot, avec lequel est conclu l’accord-cadre, pour chacun des lots. Chaque accord-cadre s'exécute par bons de commande et porte sur la réalisation de prestations traiteurs au bénéfice du CNRS — délégation régionale Midi-Pyrénées et de ses unités de recherche et de services rattachées (environ 70 unités)..
Les prestations sont dévolues en 4 lots faisant chacun l’objet d’un accord-cadre comme suit:
— lot 1: petits déjeuners, pauses et galettes des rois,
— lot 2: prestations courantes: buffets, cocktails, repas,
— lot 3: prestations prestiges: buffets, cocktails, repas et,
— lot 4: plateaux repas.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 184-417232
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.3
Numéro d'identification du lot: 1, 2, 3 et 4
Emplacement du texte à modifier: Introduction de recours
Ancienne valeur
Texte: Cf. VI.4.3) de l'avis de marché
Nouvelle valeur
Texte:
“Les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours figurent à la...”
Texte
Les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours figurent à la rubrique VI.4.3 de l’AAP (formulaire européen).
La date de signature des marchés est le 13.9.2018 et leur date de notification aux titulaires est également le 13.9.2018.
Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par télécopie ou courriel (numéro +33 562172901 ou cellule-achat@dr14.cnrs.fr) au service finances, achats, comptabilité de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
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Source: OJS 2018/S 223-511110 (2018-11-15)