Fourniture de prestations de maintenance et pièces détachées pour divers équipements biomédicaux de l'AP-HP

Assistance publique hopitaux de Paris

Fourniture de prestations de maintenance et pièces détachées pour divers équipements biomédicaux de l'ensemble des établissement de l'AP-HP:
— équipements mobile de radiographie de marque Siemens,
— panoramiques dentaires de marque Planmeca,
— éclairages médicaux de marque KLS Martin,
— cardiotocographes de marque GE/Corometrics et Philips

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Assistance publique hopitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de matériel médical › Services de réparation et d'entretien de matériel de radiologie

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-26	Avis de marché
2019-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assistance publique hôpitaux de Paris
Numéro d'enregistrement national: 26750045200672
Adresse postale:
“Direction des achats — logistique — bureau 108 — 1er étage — 10 rue des Fossés Saint Marcel”
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Claire Biot, directrice
Téléphone: +33 146699256 📞
Courrier électronique: logistique.equipements@eps.aphp.fr 📧
Fax: +33 146699257 📠
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://ageps.aphp.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=388698&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=388698&orgAcronyme=x7c 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de prestations de maintenance et pièces détachées pour divers équipements biomédicaux de l'AP-HP AGEPS-AO-18-022-E”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel de radiologie 📦
Brève description:
“Fourniture de prestations de maintenance et pièces détachées pour divers équipements biomédicaux de l'ensemble des établissement de l'AP-HP: — équipements...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 060 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Équipements mobiles de radiographie de marque Siemens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel de radiologie 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Catégorie 1 prestations de maintenance: lot 1: équipements mobiles de radiographie de marque Siemens”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Nombre d'équipement à maintenir (cf: annexe I du CCTP — liste récapitulative des équipements (équipements: 180 et nombre de prestations estimées annuellement 270)”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Panoramiques dentaires de marque Planmeca
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Catégorie 1 prestations de maintenance: lot 2: panoramiques dentaires de marque Planmeca”
Informations complémentaires:
“Nombre d'équipement à maintenir (cf: annexe I du CCTP — liste récapitulative des équipements (Equipements:17 et nombre de prestations estimées annuellement 19)”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Éclairages chirurgicaux de marque KLS Martin
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Catégorie 1 prestations de maintenance: lot 3: éclairages chirurgicaux de marque KLS Martin”
Informations complémentaires:
“Nombre d'équipement à maintenir (cf: annexe I du CCTP — liste récapitulative des équipements (Equipements: 170 et nombre de prestations estimées annuellement 60)”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Cardiotocographes de marque GE/Corometrics et capteurs associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Catégorie 1: prestations de maintenance, lot 4: cardiotocographes de marque GE/Corometrics et capteurs associés”
Informations complémentaires:
“Nombre d'équipement à maintenir (cf: annexe I du CCTP — liste récapitulative des équipements (équipements: 60 et nombre de prestations estimées annuellement...”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Cardiotocographes de marque Philips et capteurs associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Catégorie 1 prestations de maintenance: lot 5: cardiotocographes de marque Philips et capteurs associés”
Informations complémentaires:
“Nombre d'équipement à maintenir (cf: annexe I du CCTP — liste récapitulative des équipements (équipements: 70 et nombre de prestations estimées annuellement...”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées pour éclairage chirurgicaux de marque KLS Martin
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Catégorie 2: fourniture des pièces détachées, lot 6: pièces détachées pour éclairage chirurgicaux de marque KLS Martin”
Informations complémentaires: Nombre estimatif d'équipement à maintenir sur la durée du marché: 170

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées pour cardiotocographes de marque GE/Corometrics hors capteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Catégorie 2: fourniture de pièces détachées, lot 7: piéces détachées pour cardiotocographes de marque GE/Corometrics hors capteurs”
Informations complémentaires: Nombre estimatif d'équipement à maintenir sur la durée du marché: 60

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Piéces détachées pour cardiotocographes de marque Philips hors capteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Catégorie 2: fourniture de pièces détachées, lot 8: pièces détachées pour cardiotocographes de marque Philips hors capteurs”
Informations complémentaires: Nombre estimatif d'équipement à maintenir sur la durée du marché: 70

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (formulaire DC1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 46 de l'ordonnance nº...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dans le DC2 ou le DUME, la rubrique concernant le chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices disponible ou, à défaut, pour les entreprises nouvellement...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le DUME ou une attestation annexée au DCE 2 relative aux moyens et références du candidat ainsi qu'une attestation relative aux attestations et...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-05 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-08 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ageps
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Acune personne extérieure à l'AGEPS n'est autorisée à participer à l'ouverture

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est mis à disposition des candidats sur Place à compter de la publication du présent avis au JOUE. La...”

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est mis à disposition des candidats sur Place à compter de la publication du présent avis au JOUE. La plate-forme oblige à répondre lot par lot, le candidat est néanmoins autorisé à déposer l'ensemble de ses documents sur un seul lot même s'il présente une offre sur plusieurs lots. Dans ce cas, les candidats sont priés de structurer correctement l'arborescence de leur dossier en créant notamment un sous-dossier par lot pour les dossiers techniques.
Les accords-cadres sont à effet du 1.1.2019 ou à la date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31.12.2022.
Les offres seront présentées en euros. Les critères d'attribution sont:
Pour les lot 1 à 5:
— qualité de la prestation, représentant 54 % de la note finale et comprenant les sous-critères suivants:
—— ressources matérielles disponibles pour la réalisation des prestations objet du lot (pièces détachées, matériel, outillage, GMAO), évaluées d'après les réponses au cadre de réponses techniques et les visites éventuelles des ateliers de maintenance, pour 25 % de ce critère,
—— ressources humaines dédiées aux prestations objet du lot (organisation, nombre et qualification des techniciens) pour 20 % de ce critère,
—— délais (d'intervention de remise en service, de retour après réparation, de mise en œuvre éventuelle d'un prêt), durée de garantie des interventions et des pièces détachées, pour 25 % de ce critère,
—— qualité des procédures, modes opératoires, rapports et suivi d'intervention, pour 20 % de ce critère,.
—— étendue des prestations proposées (prestations et matériels couverts), pour 10 % de ce critère. Il est précisé que toute note inférieure à 10 sur 20 sera éliminatoire,
— coût des prestations, représentant 40 % de la note finale, calculé sur la base des répartitions des prestations annoncées dans le CCTP,
— actions menées en termes de développement durable, évaluées d'après les réponses au Cadre de Réponses développement Durable, représentant 6 % de la note finale.
Pour les lots 6 à 8:
— qualité technique, représentant 34 % de la note finale et comprenant les sous-critères suivants:
—— ressources matérielles pour 30 % de ce critère,
—— organisation (horaires, logistique) pour 20 % de ce critère,
—— délais de livraison et durée de garantie pour 50 % de critère,
— coût de la fourniture, représentant 60 % de la note finale,
— actions menées en termes de développement durable, évaluées d'après les réponses au cadre de réponses développement durable, représentant 6 % de la note finale.
Les critères d'attribution et leurs éventuels sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Les codes NUTS: FR 10 (Île-de-France), FR 222 (Liancourt), FR 301 (Berk), FR 615 (Hendaye), FR 825 (San Salvadour).
Les accords-cadres issus de cette consultation s'entendent comme des accords-cadres à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics.
Les quantités sont données à titre indicatif, se référer à l'annexe I du CCTP pour le détail du parc d'équipement (liste récapitulative des équipements), le nombre de prestations annuelles est estimatif

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 144-329568 (2018-07-26)

Avis d'attribution de marché (2019-01-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction des achats — logistique — bureau 108 — 1er étage — 10 rue des Fossés Saint-Marcel”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de prestations de maintenance et pièces détachées pour divers équipements biomédicaux de l'ensemble des établissements de l'AP-HP: équipements...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 230 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Champ d'application du marché
Titre: Equipements mobiles de radiographie de marque SIEMENS
Description
Description du marché:
“Catégorie 1 prestations de maintenance: lot 1: Equipements mobiles de radiographie de marque SIEMENS”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 54
Critère de qualité (nom): actions menées en terme de développement durable
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de coût (nom): coût des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Panoramiques dentaires de marque PLANMECA
Description
Description du marché:
“Catégorie 1 prestations de maintenance: lot 2: Panoramiques dentaires de marque PLANMECA”
Champ d'application du marché
Titre: Eclairages chirurgicaux de marque kls martin
Description
Description du marché:
“Catégorie 1 prestations de maintenance: lot 3: éclairages chirurgicaux de marque kls martin”
Champ d'application du marché
Titre: Cardiotocographes de marque Ge/Corometrics et capteurs associés
Description
Description du marché:
“Catégorie 1: prestations de maintenance, lot 4: cardiotocographes de marque Ge/Corometrics et capteurs associés”
Champ d'application du marché
Titre: Cardiotocographes de marque PHILIPS et capteurs associés
Description
Description du marché:
“Catégorie 1 prestations de maintenance: lot 5: cardiotocographes de marque PHILIPS et capteurs associés”
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachéees pour éclairage chirurgicaux de marque kls martin
Description
Description du marché:
“Catégorie 2: fourniture des pièces détachées, lot 6: pièces détachéees pour éclairage chirurgicaux de marque kls martin”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité technique
Critère de qualité (pondération): 34
Critère de coût (nom): coût de la fourniture
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées pour cardiotocographes de marque Ge/Corometrics hors capteurs
Description
Description du marché:
“Catégorie 2: fourniture de pièces détachées, lot 7: piéces détachées pour cardiotocographes de marque Ge/Corometrics hors capteurs”
Champ d'application du marché
Titre: Piéces détachées pour cardiotocographes de marque PHILIPS hors capteurs
Description
Description du marché:
“Catégorie 2: fourniture de pièces détachées, lot 8: pièces détachées pour cardiotocographes de marque PHILIPS hors capteurs”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 144-329568

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019AGEC195004
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de prestations de maintenance pour les équipements mobiles de radiographie de marque Siemens”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Siemens Healthcare
Adresse postale: 40 avenue des Fruitiers
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 93527
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://healthcare.siemens.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2019AGEC195005
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Fourniture de prestations de maintenance pour les cardiotocographes de marque GE/Corometrics et capteurs associés”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Biomesnil Médical
Adresse postale: 15 rue Camille Saens
Commune postale: Montivilliers
Code postal: 76290
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://biomesnil.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 175 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Fourniture de prestations de maintenance pour les cardiotocographes de marque Philips et capteurs associés”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 175 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Pièces détachées pour cardiotocographes de marque GE/Corometrics hors capteurs
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Pièces détachées pour cardiotocographes de marque Philips hors capteurs

6️⃣
Numéro de contrat: 2019AGEC195006
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Fourniture de pièces détachées pour éclairages chirurgicaux de marque KLS Martin”
Nom et adresse du contractant
Nom: Biomat
Adresse postale: parc Remora — 8 rue Remora
Commune postale: Gradignan
Code postal: 33170
Région: Gironde 🏙️
URL: http://biomat-sas.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 000 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture de prestations de maintenance pour les panoramiques dentaires de marque Planmeca”

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture de prestations de maintenance pour les éclairages chirurgicaux de marque KLS Martin”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Critères de choix: Lots 1 à 5: — qualité de la prestation, représentant 54 % de la note finale et comprenant les sous-critères suivants: * ressources...”

Critères de choix:
Lots 1 à 5:
— qualité de la prestation, représentant 54 % de la note finale et comprenant les sous-critères suivants:
* ressources matérielles disponibles pour la réalisation des prestations objet du lot (pièces détachées, matériel, outillage, GMAO), évaluées d'après les réponses au cadre de réponses techniques et les visites éventuelles des ateliers de maintenance, pour 25 % de ce critère;
* ressources humaines dédiées aux prestations, objet du lot (organisation, nombre et qualification des techniciens) pour 20 % de ce critère;
* délais (d'intervention, de remise en service, de retour après réparation, de mise en œuvre éventuelle d'un prêt), durée de garantie des interventions et des pièces détachées, pour 25 % de ce critère;
* qualité des procédures, modes opératoires, rapports et suivi d'intervention, pour 20 % de ce critère;
* étendue des prestations proposées (prestations et matériels couverts), pour 10 % de ce critère. Il est précisé que toute note inférieure à 10 sur 20 sera éliminatoire,
— coût des prestations, représentant 40 % de la note finale, calculé sur la base des répartitions des prestations annoncées dans le CCTP,
— actions menées en termes de développement durable, évaluées d'après les réponses au cadre de réponses développement durable, représentant 6 % de la note finale.
Lots 6 à 8:
— qualité technique, représentant 34 % de la note finale et comprenant les sous-critères suivants:
* ressources matérielles, pour 30 % de ce critère;
* organisation (horaires, logistique) pour 20 % de ce critère;
* délais de livraison et durée de garantie, pour 50 % de ce critère,
— coût de la fourniture, représentant 60 % de la note finale,
— actions menées en termes de développement durable, évaluées d'après les réponses au cadre de réponses développement durable, représentant 6 % de la note finale.

Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2019/S 004-005194 (2019-01-03)

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