Fourniture de plantes estivales et bisannuelles pour le fleurissement

Informations complémentaires

Les dépenses relatives au marché seront payées sur les fonds propres de la Ville. Le présent marché est lancé suivant une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 12, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est rappelé aux candidats qu'il peuvent remplacer le dossier de candidature par le DUME.

Détails des critères de jugement de offres:

1) la valeur technique — pondération 50 %. Ce critère sera jugé en fonction des renseignements contenus dans le mémoire technique, au regard:

— les modalités de conditionnement, de commande et de livraison (dont le moyen de transport utilisé pour l'acheminement des plantes) et en particulier la pertinence des mesures mises en place pour permettre une réactivité en cas de commande non prévue,

— la méthodologie culturale au regard notamment des mesures prises par le candidat en matière de protection de l'environnement dans le cadre d'une démarche de développement durable dont:

—— l'utilisation d'éléments biodégradables (comme les godets biodégradables pour le conditionnement des plantes — cfr. article 4.1 du CCP),

—— choix des substrats,

—— l'absence d'utilisation de pesticides ou du moins de manière raisonnée (les candidats sont invités à mentionner des données chiffrées indiquant la part de pesticides et des produits phytosanitaires utilisés);

2) le prix — pondération 45 %. La comparaison des prix sera effectuée uniquement sur la base du montant total du DQE. Cette comparaison sera effectuée selon la formule suivante: note du candidat = 45 x [(Pmin) / (Pi)], dans laquelle:

— pmin = montant de l'offre (le DQE) la moins élevée financièrement en EUR (TTC),

— pi = montant de l'offre considérée en EUR (TTC).

Lors de l'analyse des offres, s'il est constaté des erreurs de report de prix entre le détail quantitatif estimatif et le BPU du candidat, seuls ceux contenus dans ce dernier, feront foi. Le montant total du DQE rectifié en conséquence servira de base à l'analyse de l'offre;

3) les délais de livraison à compter de la réception du bon de commande — pondération 5 %. Ce critère sera jugé en fonction du délai moindre proposé par le candidat dans son acte d'engagement, pour:

— le délai, courant à compter de la réception du bon de commande par le titulaire, en cas de commandes non-prévues: ce délai ne pourra excéder sept (7) jours ouvrés. Ce délai est donc un délai maximum.

NB 1: les candidats sont informés que la note zéro sera attribuée à l'offre qui n'améliore pas le délai maximum, puis la notation suivra une échelle par palier.

NB 2: le candidat n'ayant pas rempli les différents délais dans l'acte d'engagement se verra appliquer la note pour les délais maximum imposés par le pouvoir adjudicateur.

NB 3: le candidat ayant proposé une fourchette se verra appliquer la note pour la fourchette haute. un droit de préférence est attribué, à égalité de prix ou à équivalence d'offres, à l'offre présentée par une société coopérative ouvrière de production, par un groupement de producteurs agricoles, par un artisan, une société coopérative d'artisans ou par une société coopérative d'artistes, par des entreprises adaptées ou recensées à l'INSEE comme entreprise de l'économie sociale et solidaire. Si, malgré l'application de ce droit de préférence, 2 candidats sont toujours premiers ex-aequo, il leur sera demandé de fournir une présentation des actions menées au sein de leur structure en matière de développement durable et d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. L'opérateur économique le plus impliqué dans ces démarches se verra attribuer le marché.