Fourniture de plantes, bulbes, plantes vivaces, tapis fleuris, produits horticoles, sapins, compositions florales, arbres et outillages d'espaces verts pour les besoins de la Ville de Romainville
Fourniture de plantes, bulbes, plantes vivaces, tapis fleuris, produits horticoles, sapins, compositions florales, arbres et outillages d'espaces verts pour les besoins de la Ville de Romainville.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de plantes, bulbes, plantes vivaces, tapis fleuris, produits horticoles, sapins, compositions florales, arbres et outillages d'espaces verts pour...”
Titre
Fourniture de plantes, bulbes, plantes vivaces, tapis fleuris, produits horticoles, sapins, compositions florales, arbres et outillages d'espaces verts pour les besoins de la Ville de Romainville
218026
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Produits/services: Plantes📦
Brève description:
“Fourniture de plantes, bulbes, plantes vivaces, tapis fleuris, produits horticoles, sapins, compositions florales, arbres et outillages d'espaces verts pour...”
Brève description
Fourniture de plantes, bulbes, plantes vivaces, tapis fleuris, produits horticoles, sapins, compositions florales, arbres et outillages d'espaces verts pour les besoins de la Ville de Romainville.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 344 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: jeunes plants, boutures de plantes a massifs (Bisannuelles, Chrysanthèmes, Annuelles, Grandes plantes ornementales)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de pépinière📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Romainville.
Description du marché:
“Jeunes plants, issus de graines ou de boutures pour fleurs annuelles, vivaces, bisannuelles et potées fleuries.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Modalités et moyens de traitement des commandes et organisation de l'équipe pour la livraison”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“La qualité et les moyens de la production, la protection phytosanitaire des cultures, la diversité des fournitures et le conditionnement des produits”
Critère de qualité (nom): La performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois, par décision expresse, sans que sa...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois, par décision expresse, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: bulbes estivaux et printanniers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons📦
Description du marché: Fourniture et livraison de bulbes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité et les moyens de la production, la protection phytosanitaire des cultures, la diversité des fournitures et le conditionnement des produits”
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (nom): Délais
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: plantes vivaces
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Romainville.
Description du marché:
“Fournitures et livraison de plantes vivaces dans les conditions stipulées au CCTP.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais livraison
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: tapis fleuris
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Produits horticoles et produits de pépinières📦
Description du marché:
“Fourniture de compositions fleuries en tapis dans les dimensions et gammes spécifiées dans le CCTP.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: produits horticoles
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne la fourniture de produits pour l'horticulture: substrats, paillis décoratifs, semences de gazon. Les spécifications techniques sont...”
Description du marché
Le présent lot concerne la fourniture de produits pour l'horticulture: substrats, paillis décoratifs, semences de gazon. Les spécifications techniques sont celles prévues dans le CCTP.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6: sapins coupes
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Fournitures et livraison de sapins coupés dans les conditions fixées dans le CCTP.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité et les moyens de la production, la protection phytosanitaire des cultures, la diversité des fournitures et le conditionnement des produits,”
Critère de qualité (nom): Délai livraison
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7: Compositions (Gerbes, Coussin et Bouquets ronds)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Fleurs coupées📦
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Romainville et toute la France.
Description du marché:
“Fournitures et livraison de compositions florales gerbes, bouquets, coussins dans les conditions fixées au cahier des charges.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Structure technique et commerciale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité du service clients
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (nom): Délais de livraisons
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 8: arbres et arbustes
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Arbres📦
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'arbres et arbustes. Les spécifications techniques précises sont celles du CCTP.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 9: matériels et outillages
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de jardinage divers📦
Description du marché: Fournitures et livraison de matériels et outillages relatifs aux espaces verts.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service client
Critère de qualité (nom): Qualité et variété des produits
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou lettre de candidature,
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou lettre de candidature,
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relatif aux marchés publics et aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Nota: Le candidat peut utiliser la déclaration annexée au présent règlement de la consultation (annexe 1).
Redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution de l'accord-cadre, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique,
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement; Extrait Kbis. RIB.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“En application de l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés public les candidats doivent produire:
— déclaration de chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
En application de l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés public les candidats doivent produire:
— déclaration de chiffre d'affaires,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— attestation d'assurance,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration d'effectifs: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— références de service similaires,
— présentation d'une liste des principaux services/fournitures/travaux effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— titre d'études et titres professionnels: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services/fournitures/travaux de même nature que celle du marché,
— liste des moyens techniques,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles,
— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville Romainville.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 4 ans.
Organe de révision
Nom: Le Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le Tribunal administratif de Montreuil:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 CJA),
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R. 421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA,
— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation,
— pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation d'un contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision rejetant leur demande de résiliation, en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 398445, 30.6.2017.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique et des affaires juridiques
Adresse postale: place de la Laïcité
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
Pays: France 🇫🇷
URL: https://ville-romainville.fr🌏
Source: OJS 2018/S 168-382164 (2018-08-31)
Avis d'attribution de marché (2019-04-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction de la commande publique et des affaires juridiques
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 338 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 jeunes plants, boutures de plantes a massifs (Bisannuelles, Chrysanthèmes, Annuelles, Grandes plantes ornementales)” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Romainville
Description du marché:
“Jeunes plants, issus de graines ou de boutures pour fleurs annuelles, vivaces, bisannuelles et potées fleuries,” Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 bulbes estivaux et printanniers
Description
Description du marché: Fourniture et livraison de bulbes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“qualité et les moyens de la production, la protection phytosanitaire des cultures, la diversité des fournitures et le conditionnement des produits”
Critère de qualité (nom): performance environnementale
Critère de qualité (nom): délais
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 plantes vivaces
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Romainville
Description du marché:
“Fournitures et livraison de plantes vivaces dans les conditions stipulées au CCTP” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): délais livraison
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 tapis fleuris
Description
Description du marché:
“Fourniture de compositions fleuries en tapis dans les dimensions et gammes spécifiées dans le CCTP” Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 produits horticoles
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne la fourniture de produits pour l'horticulture: substrats, paillis décoratifs, semences de gazon. Les spécifications techniques sont...”
Description du marché
Le présent lot concerne la fourniture de produits pour l'horticulture: substrats, paillis décoratifs, semences de gazon. Les spécifications techniques sont celles prévues dans le CCTP
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot 6 sapins coupes
Description
Description du marché:
“Fournitures et livraison de sapins coupés dans les conditions fixées dans le CCTP” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“qualité et les moyens de la production, la protection phytosanitaire des cultures, la diversité des fournitures et le conditionnement des produits,”
Critère de qualité (nom): délai livraison
Champ d'application du marché
Titre: Lot 7 COMPOSITIONS (Gerbes, Coussin et Bouquets ronds)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Romainville et toute la France
Description du marché:
“Fournitures et livraison de compositions florales gerbes, bouquets, coussins dans les conditions fixées au cahier des charges” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité du service clients
Critère de qualité (nom): qualité des produits
Critère de qualité (nom): délais de livraisons
Champ d'application du marché
Titre: Lot 8 arbres et arbustes
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'arbres et arbustes. Les spécifications techniques précises sont celles du CCTP” Champ d'application du marché
Titre: Lot 9 materiels et outillages
Description
Description du marché: Fournitures et livraison de matériels et outillages relatifs aux espaces verts
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 168-382164
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 218026
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Jeunes plantes, boutures de plantes à massifs (bisannuelles, chrysanthèmes, annuelles, grandes plantes ornementales)”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Établissement Horticoles Viet SCH
Adresse postale: 1 rue des Fleurs
Commune postale: Oissery
Code postal: 77178
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.production-horticole-viet.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Bulbes estivaux et printaniers
Nom et adresse du contractant
Nom: Verver Export
Adresse postale: 30 Hasselaarswef
Commune postale: Heerhugowaard
Code postal: 1704 DX
Pays: Pays-Bas 🇳🇱
Région: Nederland 🏙️
URL: https://www.ververexport.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Plantes vivaces
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Pépinières du Val d'Yerres
Adresse postale: RD, 35 route de Cossigny
Commune postale: Chevry-Cossigny
Code postal: 77173
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://fr-fr.facebook.com/pepiniere.duvaldyerres🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Tapis fleuris
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Floriades de l'Arnon
Adresse postale: Palleau
Commune postale: Lury-sur-Arnon
Code postal: 18120
Région: Cher🏙️
URL: http://floriades.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Produits horticoles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Cobalys
Adresse postale: 40 rue de Rambouillet
Commune postale: Limours
Code postal: 91470
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.cobalys-espacesverts.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Sapins coupés
Nom et adresse du contractant
Nom: Jura Morvan Decorations
Adresse postale: 1025 rue Henri Becquerel, 10 parc club du Millénaire
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Région: Hérault🏙️
URL: http://juramorvan.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Compositions (gerbes, coussins et bouquets ronds)
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Arbres et arbustes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Matériels et outillages
Nom et adresse du contractant
Nom: SEE Division Guillebert
Adresse postale: 3 rue Jules Verne, l'Orée du Golf — BP 17
Commune postale: Ronchin
Code postal: 59790
Région: Nord🏙️
URL: https://www.guillebert.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Montreuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 CJA),
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R. 421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA,
— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation,
— pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation d'un contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision rejetant leur demande de résiliation, en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 398445, 30.6.2017.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 069-162212 (2019-04-04)