Conformément aux articles 78-1 alinéa 3 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande sans montants minimum ni maximum par période
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-09.
Avis de marché (2018-08-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: Hôtel du Département rue Ferdinand Buisson
Commune postale: Arras Cedex 9
Code postal: 62018
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321216791📞
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr📧
Fax: +33 321216238 📠
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.pasdecalais.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cg-62🌏 Communication
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département du Pas-de-Calais
Adresse postale:
“Pôle développement des ressources direction de la commande publique achats, études et services bureau marchés de fournitures courantes et prestations intellectuelles”
Adresse postale
Pôle développement des ressources direction de la commande publique achats, études et services bureau marchés de fournitures courantes et prestations intellectuelles
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces et prestations annexes pour l'entretien des véhicules légers et utilitaires légers du département du Pas-de-Calais — 2 lots
18S0140-AOO-DAL”
Titre
Fourniture de pièces et prestations annexes pour l'entretien des véhicules légers et utilitaires légers du département du Pas-de-Calais — 2 lots
18S0140-AOO-DAL
Conformément aux articles 78-1 alinéa 3 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande sans montants minimum ni maximum par période
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour véhicules de marque FIAT (Zone Arras)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“— garage départemental, 126 rue d'Amiens à Arras (62018) — atelier du SM3R, Zone Industrielle nº 1, rue Eiffel à Arras (62022)”
Description du marché: Sans minimum ni maximum par période
Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois par période d'1 an. Si le pouvoir adjudicateur souhaite ne pas reconduire le marché, il doit le...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois par période d'1 an. Si le pouvoir adjudicateur souhaite ne pas reconduire le marché, il doit le notifier au titulaire du marché par LRAR au plus tard 3 mois avant échéance annuelle. Le titulaire peut refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du décret 2016-360. En cas de silence gardé le marché est automatiquement reconduit
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Informations complémentaires:
“Sous-pondération critère prix:
— au regard du détail estimatif = 60,
— au regard de la moyenne des remises appliquées sur les tarifs publics pour chacune...”
Informations complémentaires
Sous-pondération critère prix:
— au regard du détail estimatif = 60,
— au regard de la moyenne des remises appliquées sur les tarifs publics pour chacune des familles de produits référencées dans la «Grille des remises par familles commerciales» (hors grille complémentaire éventuelle) = 40
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces d'occasion ou de réemploi (Zone Saint-Martin-Les-Boulogne)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Atelier du SM3R, Zone Industrielle de l'inquétrie à Saint-Martin Boulogne (62280)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Au regard de la moyenne des garanties proposées par le candidat pour chacune des familles de produits référencées dans la grille des remises par familles...”
Critère de qualité (nom)
Au regard de la moyenne des garanties proposées par le candidat pour chacune des familles de produits référencées dans la grille des remises par familles commerciales
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Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Description
Informations complémentaires:
“Sous critère prix:
— au regard du détail estimatif = 50,
— au regard de la moyenne des remises appliquées sur le tarif public du constructeur pour chacune...”
Informations complémentaires
Sous critère prix:
— au regard du détail estimatif = 50,
— au regard de la moyenne des remises appliquées sur le tarif public du constructeur pour chacune des familles de produits référencées et reprises dans la «Grille des remises par familles commerciales» (hors grille complémentaire éventuelle) = 30
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'analyse des candidats sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sur la base des capacités...”
Liste et brève description des critères de sélection
L'analyse des candidats sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sur la base des capacités professionnelles techniques et financières des candidats: DC1, DC2
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les candidats pourront utiliser le DUME. Il devra être utilisé en langue française
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— document du candidat attestant qu'il est à jour de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— document du candidat attestant qu'il est à jour de ses assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-24
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les date et heure relatives à la modalité d'ouverture des offres sont indicatives”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Financement par budget départemental.
Paiement par mandat administratif.
Délai de paiement: 30 jours (article 183 du décret 2016-360 du 25.3.2016).
Les prix...”
Financement par budget départemental.
Paiement par mandat administratif.
Délai de paiement: 30 jours (article 183 du décret 2016-360 du 25.3.2016).
Les prix sont révisables.
Avance prévue.
Pas de forme imposée.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'où ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le Pouvoir Adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupement, conformément à l'article 45-v-2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est recommandé au candidat, dès lors qu'il obtient le DCE, par tout autre moyen que ceux définis dans le règlement de consultation, de s'identifier par télécopieur au +33 0321216238 en rappelant l'objet de la consultation ou par courrier auprès du conseil départemental — pôle développement des ressources — direction de la commande publique — secrétariat de la DCP — rue de la Paix — porte 6 — 62018 Arras Cedex 9, afin d'être tenu informé de toutes modifications et précisions relatives à la consultation.
L'adresse courriel indiqué aux paragraphes 1.1 et 1.3 ne doit absolument pas être utilisée pour le retrait du DCE et le dépôt des candidatures et des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 154-352773 (2018-08-09)