Fourniture de pièces détachées pour moteurs marins destinées aux navires du Grand port maritime de Rouen ainsi que la prestation de main d'œuvre pour assistance technique sur ces moteurs

Grand port maritime de Rouen

Le présent appel d'offres concerne la fourniture de pièces détachées pour moteurs marins destinées aux navires du Grand port maritime de Rouen ainsi que la prestation de main d'œuvre pour assistance technique sur ces moteurs. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire (par lot) soumis aux dispositions des articles 26-1º, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sera conclu sans minimum et avec un maximum défini en valeur pour chacun des lots, conformément à l'article 78-II-2º du décret 2016-360 du 25.3.2016. Toutes les clauses contractuelles sont fixées par l'accord-cadre, il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Maximum annuel de commandes par lot:
— lot 1: 60 000 EUR HT,
— lot 2: 155 000 EUR HT,
— lot 3: 30 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Demolin
• LEPETIT
• SRA

Qui ?

• Grand port maritime de Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

• Moteurs et pièces de moteurs (véhicules) › Pièces de moteurs

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-14	Avis de marché
2018-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces de moteurs
Numéro de référence: 18.25
Brève description:

Le présent appel d'offres concerne la fourniture de pièces détachées pour moteurs marins destinées aux navires du Grand port maritime de Rouen ainsi que la prestation de main d'œuvre pour assistance technique sur ces moteurs. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire (par lot) soumis aux dispositions des articles 26-1º, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sera conclu sans minimum et avec un maximum défini en valeur pour chacun des lots, conformément à l'article 78-II-2º du décret 2016-360 du 25.3.2016. Toutes les clauses contractuelles sont fixées par l'accord-cadre, il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Maximum annuel de commandes par lot: — lot 1: 60 000 EUR HT, — lot 2: 155 000 EUR HT, — lot 3: 30 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces de moteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces de moteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Rouen
Adresse postale: 34 boulevard de Boisguilbert — BP 4075
Code postal: 76022
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com 🌏
Courrier électronique: adr@rouen.port.fr 📧
Téléphone: +33 235529611 📞
URL des documents: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏
URL pour la participation: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-14 📅
Date limite de soumission: 2018-07-20 📅
Date de publication: 2018-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 114-260197
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire (par lot) soumis aux dispositions des articles 26-1º, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sera conclu sans mini et avec un maxi défini en valeur pour chacun des lots, conformément à l'article 78-II-2º du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: 60 000 EUR HT,

— lot 2: 155 000 EUR HT,

— lot 3: 30 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Pièces détachées pour moteurs Volvo
Numéro du lot: 1
Brève description: Pièces détachées pour moteurs Volvo.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est de 1 année à compter de la date de l'avis de réception de la notification. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite à la date anniversaire de sa notification sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non renouvellement, le titulaire sera averti au moins 1 mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Pièces détachées pour moteurs Cummins et Onan
Numéro du lot: 2
Brève description: Pièces détachées pour moteurs Cummins et Onan.
Intitulé du lot: Pièces détachées pour moteurs Caterpillar
Numéro du lot: 3
Brève description: Pièces détachées pour moteurs Caterpillar.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret 2016-360 du 25.3.2016,

— lettre de candidature (formulaire DC1) et déclaration du candidat (formulaire DC2).

Situation économique et financière:

Capacités financières (chiffre d'affaires moyen minimum exigé sur les 3 dernières années: Rib).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires moyen minimum exigé, 300 000 EUR HT/an sur les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle: Attestation d'appartenance au réseau de distribution officiel du fabricant.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— lot nº 1: Distributeur officiel Volvo Penta Marine,

— lot nº 2: Concessionnaire Cummins Marine,

— lot nº 3: Réseau d'agents marins agréés Caterpillar.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Il s'agit d'un accord-cadre pour lequel les commandes seront passées en fonction des besoins. Les fournitures, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, par virement bancaire. Les candidats devront joindre au dossier ci-dessus un relevé d'identité bancaire. Financement sur fonds propres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Information communiquée à titre indicatif/date susceptible d'être modifiée.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Adr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏
URL des documents: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏
Commune postale: Rouen Cedex 3
Point de contact: Direction du chenal et des travaux maritimes
Pays: Seine-Maritime 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement possible en 2022.

— documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution de l'accord-cadre conformément aux articles 51, 52 et 54 du décret 2016-360 du 25.3.2016: les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents conformément à l'arrêté du 25.5.2016 (JORF nº 0126 du 1.6.2016, texte nº 32),

— les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail le cas échéant,

— preuve attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 3º de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015, tel qu'un extrait K-bis; Rib. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. Les pièces contractuelles de l'accord-cadre seront datées et signées par le ou les représentant(s) qualifié(s) du ou des candidat(s). Pour le jugement des offres, se conformer à l'article 4.2 du règlement de consultation:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 114-260197 (2018-06-14)

Avis d'attribution de marché (2018-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d' offres concerne la fourniture de pièces détachées pour moteurs marins destinées aux navires du grand port maritime de Rouen ainsi que la prestation de main d'œuvre pour assistance technique sur ces moteurs. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire (par lot) soumis aux dispositions des articles 26-1 — lot 1 : 60 000 EUR HT, — lot 2 : 155 000 EUR HT, — lot 3 : 30 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 980 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-07 📅
Date de publication: 2018-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 239-546922
Se réfère à l'avis: 2018/S 114-260197
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire (articles 26-1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1 : 60 000 EUR HT,

— lot 2 : 155 000 EUR HT,

— lot 3 : 30 000 EUR HT.

Informations complémentaires:

Appel d'offres ouvert passé sous la forme d'un…

… accord cadre mono attributaire (articles 26-1

… accord-cadre mono-attributaire (articles 26-1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Niveau des remises
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 15

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-06 📅
Nom: Sra
Adresse postale: 13 rue Marcel Sembat
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://www.sra-moteur.com/ 🌏
Nom: Lepetit
Adresse postale: 18 avenue Marcel Le Mignot
Commune postale: Gonfreville-l'Orcher
Code postal: 76700
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.a-lepetit.com/ 🌏
Nom: Demolin
Adresse postale: 19 rue du Pont V
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Adresse Internet: https://demolin.fr/marine/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de La Loire comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2018/S 239-546922 (2018-12-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules (>20)

Moteurs et pièces de moteurs (véhicules) (1)

Pièces de moteurs