Fourniture de pièces détachées pour moteurs marins destinées aux navires du Grand port maritime de Rouen ainsi que la prestation de main d'œuvre pour assistance technique sur ces moteurs
Le présent appel d'offres concerne la fourniture de pièces détachées pour moteurs marins destinées aux navires du Grand port maritime de Rouen ainsi que la prestation de main d'œuvre pour assistance technique sur ces moteurs. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire (par lot) soumis aux dispositions des articles 26-1º, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sera conclu sans minimum et avec un maximum défini en valeur pour chacun des lots, conformément à l'article 78-II-2º du décret 2016-360 du 25.3.2016. Toutes les clauses contractuelles sont fixées par l'accord-cadre, il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Maximum annuel de commandes par lot:
— lot 1: 60 000 EUR HT,
— lot 2: 155 000 EUR HT,
— lot 3: 30 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées pour moteurs marins destinées aux navires du grand port maritime de Rouen ainsi que la prestation de main d'œuvre pour...”
Titre
Fourniture de pièces détachées pour moteurs marins destinées aux navires du grand port maritime de Rouen ainsi que la prestation de main d'œuvre pour assistance technique sur ces moteurs
18.25
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Produits/services: Pièces de moteurs📦
Brève description:
“Le présent appel d' offres concerne la fourniture de pièces détachées pour moteurs marins destinées aux navires du grand port maritime de Rouen ainsi que la...”
Brève description
Le présent appel d' offres concerne la fourniture de pièces détachées pour moteurs marins destinées aux navires du grand port maritime de Rouen ainsi que la prestation de main d'œuvre pour assistance technique sur ces moteurs. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire (par lot) soumis aux dispositions des articles 26-1, 78 et 80 du décret 2016 — 360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sera conclu sans minimum et avec un maximum défini en valeur pour chacun des lots, conformément à l'article 78-II-2 du décret 2016 - 360 du 25.3.2016. Toutes les clauses contractuelles sont fixées par l'accord-cadre, il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Maximum annuel de commandes par lot:
— lot 1 : 60 000 EUR HT,
— lot 2 : 155 000 EUR HT,
— lot 3 : 30 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 980 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées pour moteurs Volvo
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces de moteurs📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché: Pièces détachées pour moteurs Volvo.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Niveau des remises
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 15
Description
Informations complémentaires:
“Appel d'offres ouvert passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire (articles 26-1, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016) conclu sans mini et...”
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire (articles 26-1, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016) conclu sans mini et avec un maxi défini n valeur pour chacun des lots. Toutes les clauses contractuelles sont fixées par l'accord-cadre, il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Maxi pour le lot 1: 60 000 EUR HT par an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées pour moteurs Cummins et Onan
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Pièces détachées pour moteurs Cummins et Onan.
Informations complémentaires:
“Appel d'offres ouvert passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire (articles 26-1, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016) conclu sans mini et...”
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire (articles 26-1, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016) conclu sans mini et avec un maxi défini N valeur pour chacun des lots. Toutes les clauses contractuelles sont fixées par l'accord-cadre, il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Maxi pour le lot 2 : 155 000 EUR HT par an.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées pour moteurs Caterpillar
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Pièces détachées pour moteurs Caterpillar.
Informations complémentaires:
“Appel d'offres ouvert passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire (articles 26-1, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016) conclu sans mini et...”
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire (articles 26-1, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016) conclu sans mini et avec un maxi défini n valeur pour chacun des lots. Toutes les clauses contractuelles sont fixées par l'accord-cadre, il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Maxi pour le lot 3 : 30 000 EUR HT par an.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 114-260197
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18.27
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de pièces détachées pour moteurs marins lot 1: pièces moteurs Volvo
Date de conclusion du contrat: 2018-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sra
Adresse postale: 13 rue Marcel Sembat
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: http://www.sra-moteur.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
2️⃣
Numéro de contrat: 18.28
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture de pièces détachées pour moteurs marins. Lot 2: pièces moteurs Cummins et Onan” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Lepetit
Adresse postale: 18 avenue Marcel Le Mignot
Commune postale: Gonfreville-l'Orcher
Code postal: 76700
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.a-lepetit.com/🌏
3️⃣
Numéro de contrat: 18.29
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture de pièces détachées pour moteurs marins. Lot 3: pièces moteurs Caterpillar” Nom et adresse du contractant
Nom: Demolin
Adresse postale: 19 rue du Pont V
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
URL: https://demolin.fr/marine/🌏
Le contractant est une PME
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de La Loire comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2018/S 239-546922 (2018-12-07)