Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces détachées pour les véhicules de plus de 3,5 t. Les prestations objet du présent accord-cadre répondent aux besoins des pouvoirs adjudicateurs suivants:
— besoins actuels de la communauté urbaine du Grand Reims,
— besoins éventuels des adhérents à la centrale d'achat.
Il est passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 relatif aux marchés publics et conclu sans minimum ni maximum. Chaque lot sera intégralement exécuté par émission de bons de commande. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la personne publique contractante notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: AF1A806
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces détachées pour les véhicules de plus de 3,5 t. Les prestations objet du présent accord-cadre...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces détachées pour les véhicules de plus de 3,5 t. Les prestations objet du présent accord-cadre répondent aux besoins des pouvoirs adjudicateurs suivants:
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-10-17 📅
Date limite de soumission: 2018-11-19 📅
Date de publication: 2018-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 203-461765
Se réfère à l'avis: 2018/S 140-319876
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
“Cette procédure fait suite à la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite le marché noaf1a802 relatif à la fourniture de pièces détachées pour...”
Cette procédure fait suite à la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite le marché noaf1a802 relatif à la fourniture de pièces détachées pour les véhicules de plus de 3,5 t précédemment lancé pour motif d'intérêt général.
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Source: OJS 2018/S 203-461765 (2018-10-17)
Avis d'attribution de marché (2019-02-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces détachées pour les véhicules de plus de 3,5 t. Les prestations objets du présent accord-cadre...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces détachées pour les véhicules de plus de 3,5 t. Les prestations objets du présent accord-cadre répondent aux besoins des pouvoirs adjudicateurs suivants:
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Total value of the procurement: 315 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-02-14 📅
Date de publication: 2019-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 035-078509
Se réfère à l'avis: 2018/S 203-461765
Numéro JO-S: 35
Source: OJS 2019/S 035-078509 (2019-02-14)