Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces détachées pour les véhicules de plus de 3,5 t. Les prestations objet du présent accord-cadre répondent aux besoins des pouvoirs adjudicateurs suivants:
— besoins actuels de la communauté urbaine du Grand Reims,
— besoins éventuels des adhérents à la centrale d'achat.
Il est passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 relatif aux marchés publics et conclu sans minimum ni maximum. Chaque lot sera intégralement exécuté par émission de bons de commande. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la personne publique contractante notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces détachées pour les véhicules de plus de 3,5 t
AF1A806
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces détachées pour les véhicules de plus de 3,5 t. Les prestations objet du présent accord-cadre...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces détachées pour les véhicules de plus de 3,5 t. Les prestations objet du présent accord-cadre répondent aux besoins des pouvoirs adjudicateurs suivants:
— besoins actuels de la communauté urbaine du Grand Reims,
— besoins éventuels des adhérents à la centrale d'achat.
Il est passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 relatif aux marchés publics et conclu sans minimum ni maximum. Chaque lot sera intégralement exécuté par émission de bons de commande. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la personne publique contractante notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées d'origine constructeur et 2 monte pour des véhicules de plus de 3,5 tonnes de marque Scania” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté urbaine du Grand Reims.
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées d'origine constructeur et 2 monte pour des véhicules de plus de 3,5 tonnes de marque Scania.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de livraison des pièces détachées
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Cette procédure fait suite à la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite le marché noaf1a802 relatif à la fourniture de pièces détachées pour...”
Informations complémentaires
Cette procédure fait suite à la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite le marché noaf1a802 relatif à la fourniture de pièces détachées pour les véhicules de plus de 3,5 t précédemment lancé pour motif d'intérêt général.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées d'origine constructeur et 2 monte pour des véhicules de plus de 3,5 tonnes de marque Renault Trucks” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées d'origine constructeur et 2 monte pour des véhicules de plus de 3,5 tonnes de marque Renault Trucks.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées d'origine constructeur et 2 monte pour des véhicules de plus de 3,5 tonnes de marque Iveco” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées d'origine constructeur et 2 monte pour des véhicules de plus de 3,5 tonnes de marque Iveco.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées d'origine constructeur et 2 monte pour des véhicules de plus de 3,5 tonnes de marque Mercedes” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées d'origine constructeur et 2 monte pour des véhicules de plus de 3,5 tonnes de marque Mercedes.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées d'origine constructeur et 2 monte pour des véhicules de plus de 3,5 tonnes de marque Temsa” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées d'origine constructeur et 2 monte pour des véhicules de plus de 3,5 tonnes de marque Temsa.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées d'origine constructeur et 2 monte pour des véhicules de plus de 3,5 tonnes de marque Man” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées d'origine constructeur et 2 monte pour des véhicules de plus de 3,5 tonnes de marque Man.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées toutes marques d'origine constructeur et 2 monte pour autocars” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées toutes marques d'origine constructeur et 2 monte pour autocars.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique — références requises:
— une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les...”
Liste et brève description des conditions
Situation juridique — références requises:
— une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature: seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Nota: si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 140-319876
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-20
09:00 📅
“Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) doit être consulté et téléchargé via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse internet suivante:...”
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) doit être consulté et téléchargé via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse internet suivante: https://marches.grandreims.fr
Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils puissent être informés des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure. Pour ce faire, les candidats à la présente procédure doivent se connecter au site internet suivant: https://marches.grandreims.fr. Un «guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques» est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique «aide». La remise des candidatures et des offres par télécopie, par courriel ou par voie postale n'est pas admise. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite précitées sera éliminé.
Pour satisfaire aux conditions de participation prévues au DCE, le candidat dispose, au choix, de 2 solutions pour apporter ces éléments:
— d'une part, le dispositif MPS (Marché public simplifié) qui permet aux entreprises de répondre à un marché public avec leur seul numéro SIRET et de ne plus produire les informations et documents habituellement demandés qui sont déjà connus ou produits par une administration ou un service public,
— d'autre part, le mode de réponse traditionnel proposé par la plate-forme https://marchespublics.grandreims.fr
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA,
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État n 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension (art. L. 521-1 du CJA),
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Avis d'attribution de marché (2019-02-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces détachées pour les véhicules de plus de 3,5 t. Les prestations objets du présent accord-cadre...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces détachées pour les véhicules de plus de 3,5 t. Les prestations objets du présent accord-cadre répondent aux besoins des pouvoirs adjudicateurs suivants:
— besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims,
— besoins éventuels des adhérents à la centrale d'achat.
Il est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, et conclu sans minimum ni maximum. Chaque lot sera intégralement exécuté par émission de bons de commandes. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la personne publique contractante notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 315 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées d'origine constructeur et 2ème monte pour des véhicules de plus de 3,5 tonnes de marque SCANIA” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées d'origine constructeur et 2ème monte pour des véhicules de plus de 3,5 tonnes de marque SCANIA” Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées d'origine constructeur et 2ème monte pour des véhicules de plus de 3,5 tonnes de marque renault trucks” Description
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées d'origine constructeur et 2ème monte pour des véhicules de plus de 3,5 tonnes de marque renault trucks” Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées d'origine constructeur et 2ème monte pour des véhicules de plus de 3,5 tonnes de marque IVECO” Description
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées d'origine constructeur et 2ème monte pour des véhicules de plus de 3,5 tonnes de marque IVECO” Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées d'origine constructeur et 2ème monte pour des véhicules de plus de 3,5 tonnes de marque MERCEDES” Description
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées d'origine constructeur et 2ème monte pour des véhicules de plus de 3,5 tonnes de marque MERCEDES” Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées d'origine constructeur et 2ème monte pour des véhicules de plus de 3,5 tonnes de marque TEMSA” Description
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées d'origine constructeur et 2ème monte pour des véhicules de plus de 3,5 tonnes de marque TEMSA” Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées d'origine constructeur et 2ème monte pour des véhicules de plus de 3,5 tonnes de marque MAN” Description
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées d'origine constructeur et 2ème monte pour des véhicules de plus de 3,5 tonnes de marque MAN” Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées toutes marques d'origine constructeur et 2ème monte pour autocars” Description
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées toutes marques d'origine constructeur et 2ème monte pour autocars”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 203-461765
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AF1A806
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de pièces détachées d'origine constructeur et 2 monte pour des véhicules de plus de 3,5 t de marque Scania” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture de pièces détachées d'origine constructeur et 2 monte pour des véhicules de plus de 3,5 t de marque Renault Trucks”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ital Express SAS
Adresse postale: 17 rue de l'Ilet, CS 10202, Saint-Martin-sur-le-Pré
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51009
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture de pièces détachées d'origine constructeur et 2 monte pour des véhicules de plus de 3,5 t de marque Iveco” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Fourniture de pièces détachées d'origine constructeur et 2 monte pour des véhicules de plus de 3,5 t de marque Mercedes” Nom et adresse du contractant
Nom: Car et Bus Maintenance
Adresse postale: 16-18 rue Jacques Offenbach
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Fourniture de pièces détachées d'origine constructeur et 2 monte pour des véhicules de plus de 3,5 t de marque TEMSA” Nom et adresse du contractant
Nom: Dietrich Carebus
Adresse postale: route de Bitche
Commune postale: Ingwiller
Code postal: 67340
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Fourniture de pièces détachées d'origine constructeur et 2 monte pour des véhicules de plus de 3,5 t de marque MAN”
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Fourniture de pièces détachées toutes marques d'origine constructeur et 2 monte pour autocars” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L .521-1 du CJA),
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée/
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Source: OJS 2019/S 035-078509 (2019-02-14)