Fourniture de pièces détachées pour les véhicules de plus de 3,5 t

Communauté urbaine du Grand Reims

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces détachées pour les véhicules de plus de 3,5 t. Les prestations objet du présent accord-cadre répondent aux besoins des pouvoirs adjudicateurs suivants:
— besoins actuels de la communauté urbaine du Grand Reims,
— besoins éventuels des adhérents à la centrale d'achat.
Il est passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 relatif aux marchés publics et conclu sans minimum ni maximum. Chaque lot sera intégralement exécuté par émission de bons de commande. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la personne publique contractante notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-17 Avis de marché
2019-02-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: CS 80036
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51722
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c3c.ressources@grandreims.fr 📧
Région: Marne 🏙️
URL: http://www.grandreims.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: C3C Ressources
Adresse postale: CS 80036
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51722
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326777493 📞
Courrier électronique: c3c.ressources@grandreims.fr 📧
Région: Marne 🏙️
URL: http://www.grandreims.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://marches.grandreims.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces détachées pour les véhicules de plus de 3,5 t AF1A806
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces détachées pour les véhicules de plus de 3,5 t. Les prestations objet du présent accord-cadre...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées d'origine constructeur et 2 monte pour des véhicules de plus de 3,5 tonnes de marque Scania”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté urbaine du Grand Reims.
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées d'origine constructeur et 2 monte pour des véhicules de plus de 3,5 tonnes de marque Scania.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de livraison des pièces détachées
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Cette procédure fait suite à la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite le marché noaf1a802 relatif à la fourniture de pièces détachées pour...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées d'origine constructeur et 2 monte pour des véhicules de plus de 3,5 tonnes de marque Renault Trucks”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées d'origine constructeur et 2 monte pour des véhicules de plus de 3,5 tonnes de marque Renault Trucks.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées d'origine constructeur et 2 monte pour des véhicules de plus de 3,5 tonnes de marque Iveco”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées d'origine constructeur et 2 monte pour des véhicules de plus de 3,5 tonnes de marque Iveco.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées d'origine constructeur et 2 monte pour des véhicules de plus de 3,5 tonnes de marque Mercedes”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées d'origine constructeur et 2 monte pour des véhicules de plus de 3,5 tonnes de marque Mercedes.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées d'origine constructeur et 2 monte pour des véhicules de plus de 3,5 tonnes de marque Temsa”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées d'origine constructeur et 2 monte pour des véhicules de plus de 3,5 tonnes de marque Temsa.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées d'origine constructeur et 2 monte pour des véhicules de plus de 3,5 tonnes de marque Man”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées d'origine constructeur et 2 monte pour des véhicules de plus de 3,5 tonnes de marque Man.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées toutes marques d'origine constructeur et 2 monte pour autocars”
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées toutes marques d'origine constructeur et 2 monte pour autocars.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique — références requises: — une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 140-319876
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-19 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-20 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) doit être consulté et téléchargé via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse internet suivante:...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA): — un référé...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures 🌏
Source: OJS 2018/S 203-461765 (2018-10-17)
Avis d'attribution de marché (2019-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces détachées pour les véhicules de plus de 3,5 t. Les prestations objets du présent accord-cadre...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 315 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées d'origine constructeur et 2ème monte pour des véhicules de plus de 3,5 tonnes de marque SCANIA”
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées d'origine constructeur et 2ème monte pour des véhicules de plus de 3,5 tonnes de marque SCANIA”
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées d'origine constructeur et 2ème monte pour des véhicules de plus de 3,5 tonnes de marque renault trucks”
Description
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées d'origine constructeur et 2ème monte pour des véhicules de plus de 3,5 tonnes de marque renault trucks”
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées d'origine constructeur et 2ème monte pour des véhicules de plus de 3,5 tonnes de marque IVECO”
Description
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées d'origine constructeur et 2ème monte pour des véhicules de plus de 3,5 tonnes de marque IVECO”
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées d'origine constructeur et 2ème monte pour des véhicules de plus de 3,5 tonnes de marque MERCEDES”
Description
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées d'origine constructeur et 2ème monte pour des véhicules de plus de 3,5 tonnes de marque MERCEDES”
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées d'origine constructeur et 2ème monte pour des véhicules de plus de 3,5 tonnes de marque TEMSA”
Description
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées d'origine constructeur et 2ème monte pour des véhicules de plus de 3,5 tonnes de marque TEMSA”
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées d'origine constructeur et 2ème monte pour des véhicules de plus de 3,5 tonnes de marque MAN”
Description
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées d'origine constructeur et 2ème monte pour des véhicules de plus de 3,5 tonnes de marque MAN”
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées toutes marques d'origine constructeur et 2ème monte pour autocars”
Description
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées toutes marques d'origine constructeur et 2ème monte pour autocars”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 203-461765

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: AF1A806
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de pièces détachées d'origine constructeur et 2 monte pour des véhicules de plus de 3,5 t de marque Scania”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture de pièces détachées d'origine constructeur et 2 monte pour des véhicules de plus de 3,5 t de marque Renault Trucks”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ital Express SAS
Adresse postale: 17 rue de l'Ilet, CS 10202, Saint-Martin-sur-le-Pré
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51009
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture de pièces détachées d'origine constructeur et 2 monte pour des véhicules de plus de 3,5 t de marque Iveco”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Fourniture de pièces détachées d'origine constructeur et 2 monte pour des véhicules de plus de 3,5 t de marque Mercedes”
Nom et adresse du contractant
Nom: Car et Bus Maintenance
Adresse postale: 16-18 rue Jacques Offenbach
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Région: Sarthe 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Fourniture de pièces détachées d'origine constructeur et 2 monte pour des véhicules de plus de 3,5 t de marque TEMSA”
Nom et adresse du contractant
Nom: Dietrich Carebus
Adresse postale: route de Bitche
Commune postale: Ingwiller
Code postal: 67340
Région: Bas-Rhin 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Fourniture de pièces détachées d'origine constructeur et 2 monte pour des véhicules de plus de 3,5 t de marque MAN”

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Fourniture de pièces détachées toutes marques d'origine constructeur et 2 monte pour autocars”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA): — un référé...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 035-078509 (2019-02-14)