Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marchespublics.grandlyon.com - L'Entité adjudicatrice est une collectivité territoriale. La procédure est une procédure négociée avec mise en concurrence préalable. Elle est composée de deux phases: candidatures puis offres. Le nombre de candidats qui seront admis à présenter une offre ne sera pas limité. Les documents relatifs à l'offre seront remis aux candidats admis à l'issue de la phase candidature. Les critères de sélection des offres sont pondérés. Les sous-critères et les modalités de notation sont décrits dans le règlement de la consultation - phase candidature, de même que les modalités et conditions de négociation. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation conformément àl'article 74 du décret marchés publics. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Voir le règlement de la consultation -phase candidature (l'adresse mail
eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis). L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans ferme, reconductible une fois pour une période de deux années. Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction: Montant minimum pour la période ferme: 80 000 euros Ht Montant maximum pour la période ferme: 320 000 euros Ht Le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 240 jours. Les justificatifs visés aux rubriques "Capacités économiques et financières" et "Références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.44-v du décret relatif aux marchés publics). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.50 du décret relatif aux marchés publics). En cas de sous-traitance, celle-ci ne peut concerner que les prestations relatives à la maintenance et à l'assistance technique. En application de l'article 45-v du décret relatif aux marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. Le marché n'etpas éligible au dispositif Marché Public Simplifié (Mps). -Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer: -Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer: -Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994