Fourniture de pièces détachées et prestations de service pour les véhicules et engins gérés par le parc départemental du conseil départemental d'Eure-et-Loir
Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres et aux bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique par lot. Chaque accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général d'Eure-et-Loir
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Adresse postale:
“Direction de la commande publique et des affaires juridiques — service de l'achat public, 1 place Châtelet, CS 70403”
Commune postale: Chartres
Code postal: 28008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@eurelien.fr📧
Région: Eure-et-Loir🏙️
URL: http://www.eurelien.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics🌏 Communication
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Conseil départemental d'Eure-et-Loir: direction de la commande publique et des affaires juridiques — service de l'achat public”
Adresse postale: 1 place Châtelet, CS 70403
Commune postale: Chartres
Code postal: 28008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 237235842📞
Courrier électronique: dcp@eurelien.fr📧
Fax: +33 237201385 📠
Région: Eure-et-Loir🏙️
URL: http://www.eurelien.fr/marches-publics🌏
URL de l'acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics🌏 Communication
URL de participation: http://www.eurelien.fr/marches-publics🌏 Communication (participation)
Nom:
“Conseil départemental d'Eure-et-Loir: direction de la commande publique et des affaires juridiques — service de l'achat public”
Adresse postale:
“1 place Châtelet — CS 70403, 28008 Chartres Cedex, dépôt par coursier: bureau 131 — 3 rue Philarète Chasles — 28300 Mainvilliers”
Commune postale: Chartres
Code postal: 28008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@eurelien.fr📧
Région: Eure-et-Loir🏙️
URL: http://www.eurelien.fr/marches-publics🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées et prestations de service pour les véhicules et engins gérés par le parc départemental du conseil départemental...”
Titre
Fourniture de pièces détachées et prestations de service pour les véhicules et engins gérés par le parc départemental du conseil départemental d'Eure-et-Loir
18piecesdetac
Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres et aux bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique par lot. Chaque accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces de rechange d'origines et adaptables pour tracteurs de marque Reform type Metrac” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Accessoires pour tracteurs📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Conseil départemental d'Eure-et-Loir — parc départemental — 78 rue du Château d'Eau 28300 — Mainvillers.”
Description du marché: Minimum: 5 000 EUR HT — maximum: 20 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Prix
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les candidats sont informés de la faculté que se réserve le conseil départemental d'Eure-et-Loir de passer avec chaque titulaire un ou plusieurs marchés...”
Description des options
Les candidats sont informés de la faculté que se réserve le conseil départemental d'Eure-et-Loir de passer avec chaque titulaire un ou plusieurs marchés publics négociés en application de l'article 30-I-4º a) du décret nº 2016.360 relatif aux marchés publics.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de lames d'usure pour lames de déneigement, équipement de levage et arrimage” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Description du marché: Minimum: 10 000 EUR HT — maximum: 40 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées d'origines pour balayeuse aspiratrice de marque Brock type 280 Sl AG/HP” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures industrielles toutes marques et tous types d'engins
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Minimum: 15 000 EUR HT — maximum: 60 000 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réparation et fourniture de radiateurs pour tous types de véhicules
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Radiateurs pour véhicules📦
Description du marché: Minimum: 7 500 EUR HT — maximum: 30 000 EUR HT.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de disques adaptables de balai pour balayeuse de voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Minimum: 55 000 EUR HT — maximum: 220 000 EUR HT.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées et prestations de service pour camions de marque Man” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles📦
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces de rechange d'origines et/ou adaptables pour matériels de fauchage de marque Rousseau” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces de rechange d'origines et/ou adaptables pour matériels de fauchage de marque SMA” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC 1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC 1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— le pouvoir adjudicateur souhaite également que les opérateurs économiques intègrent dans leur candidature les attestations d'assurance responsabilité civile valide ainsi que l'habilitation de la personne à engager la société (extrait Kbis ou délégation de pouvoir).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— pour les lots 5 et 7, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique (notamment pour les prestations de réparation et de services) dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics —...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics — critères de sélection des candidatures: situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2018/S 152-348451 (2018-08-07)
Avis d'attribution de marché (2019-01-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction de la commande publique et des affaires juridiques — service de l'achat public — 1 place Châtelet — CS 70403”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Conseil départemental d'Eure-et-Loir — parc départemental — 78 rue du Château d'Eau — 28300 Mainvillers”
Description du marché: — minimum: 5 000 EUR HT,
— maximum: 20 000 EUR HT.
Informations sur les options
Description des options:
“Les candidats sont informés de la faculté que se réserve le Conseil départemental d'Eure-et-Loir de passer avec chaque titulaire un ou plusieurs marchés...”
Description des options
Les candidats sont informés de la faculté que se réserve le Conseil départemental d'Eure-et-Loir de passer avec chaque titulaire un ou plusieurs marchés publics négociés en application de l'article 30-I-4º a) du décret nº 2016.360 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Description
Description du marché: — minimum: 10 000 EUR HT,
— maximum: 40 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées d'origines pour balayeuse aspiratrice de marque Brock type 280 Sl Ag/Hp” Description
Description du marché: — minimum: 15 000 EUR HT,
— maximum: 60 000 EUR HT.
Description du marché: — minimum: 7 500 EUR HT,
— maximum: 30 000 EUR HT.
Description du marché: — minimum: 55 000 EUR HT,
— maximum: 220 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 152-348451
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de pièces de rechange d'origines et adaptables pour tracteurs de marque Reform type Metrac” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture de lames d'usure pour lames de déneigement, équipement de levage et arrimage”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cobaltix
Adresse postale: parc d'Activités d'Arbora
Commune postale: Soucieu-en-Jarrest
Code postal: 69510
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture de pièces détachées d'origines pour balayeuse aspiratrice de marque Brock type 280 Sl Ag/Hp” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Easyvoirie
Adresse postale: 8 avenue de la Feuillade
Commune postale: Montélimar
Code postal: 26200
Région: Drôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fournitures industrielles toutes marques et tous types d'engins
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Orexad Fimatec
Adresse postale: 34 rue Jean Perrin
Commune postale: Luisant
Code postal: 28600
Région: Eure-et-Loir🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Réparation et fourniture de radiateurs pour tous types de véhicules
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Cohu Radiateurs et Fils
Adresse postale: 28600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Fourniture de disques adaptables de balai pour balayeuse de voirie
Nom et adresse du contractant
Nom: Brosserie Lecler Noël
Adresse postale: Zone industrielle
Commune postale: Forges-les-Eaux
Code postal: 76440
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Fourniture de pièces détachées et prestations de service pour camions de marque Man”
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Fourniture de pièces de rechange d'origines et/ou adaptables pour matériels de fauchage de marque Rousseau” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Europe Service
Adresse postale: parc Activites de Tronquières — avenue du Garric
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Région: Cantal🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Fourniture de pièces de rechange d'origines et/ou adaptables pour matériels de fauchage de marque SMA” Nom et adresse du contractant
Nom: Sepamac
Adresse postale: ZI, 15 rue Jules Berthonneau
Commune postale: Villebarou
Code postal: 41000
Région: Loir-et-Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: Service médiation
Source: OJS 2019/S 005-006774 (2019-01-04)