Fourniture de pièces détachées d'origine constructeurs et prestations de service afférentes pour les engins de travaux publics du parc Matériel et Travaux du conseil départemental de l'Ariège
Appel d'offres ouvert — accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, lieu de livraison des fournitures: parc Matériel et Travaux, 6 chemin du Pont de l'Echo, 09000 Foix. Délai d'exécution: le délai de livraison des fournitures est de 2 jours maximum. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Le candidat propose dans le bordereau des rabais un délai de livraison des fournitures (inférieur ou égal au délai maximum de 2 jours) et un délai de réalisation des prestations. L'émission de bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Les bons de commandes pourront s'exécuter au plus tard jusqu'au dernier jour du mois suivant la date d'échéance de l'accord-cadre. Date prévisionnelle de commencement des prestations: 25.2.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées d'origine constructeurs et prestations de service afférentes pour les engins de travaux publics du parc Matériel et Travaux...”
Titre
Fourniture de pièces détachées d'origine constructeurs et prestations de service afférentes pour les engins de travaux publics du parc Matériel et Travaux du conseil départemental de l'Ariège
18ff-Dvt-0705-R
Appel d'offres ouvert — accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, lieu de livraison des fournitures: parc Matériel et Travaux, 6 chemin du Pont de l'Echo, 09000 Foix. Délai d'exécution: le délai de livraison des fournitures est de 2 jours maximum. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Le candidat propose dans le bordereau des rabais un délai de livraison des fournitures (inférieur ou égal au délai maximum de 2 jours) et un délai de réalisation des prestations. L'émission de bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Les bons de commandes pourront s'exécuter au plus tard jusqu'au dernier jour du mois suivant la date d'échéance de l'accord-cadre. Date prévisionnelle de commencement des prestations: 25.2.2019.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Pièces détachées et prestations de service pour Engins de travaux publics de marque Caterpillar” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Description du marché: Voir Cctp
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des fournitures
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Délai de réalisation des prestations et modalités prévues pour les interventions sur site”
Critère de coût (nom): Coût réel des fournitures
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût réel des prestations
Critère de coût (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée de l'accord-cadre: Un an à compter de la date de notification, reconductible 3 fois”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Pièces détachées et prestations de service pour Engins de travaux publics de marque Komatsu” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Pièces détachées et prestations de service pour Engins de travaux publics de marque New Holland” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et prestations de servicepour Engins de marque Ctp
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Pièces détachées et prestations de service pour Répandeuses automatiques de marque Acmar” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Pièces détachées et prestations de service pour Machines à peinture de marque Euroliners” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Pièces détachées et prestations de service pour Machines à peinture de marque Scomatem” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et aux...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,
— extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce, de moins de 3 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible sur le site ministère de l'économie et des finances),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse du ministère de l'économie et des finances),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-22
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Date donnée à titre indicatif.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsariege.ariege.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557019751📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr📧
URL: http://comite_local_bordeaux.pdf🌏
Source: OJS 2018/S 205-467459 (2018-10-19)
Avis d'attribution de marché (2019-05-22) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées d'origine constructeurs et prestations de service afférentes pour les engins de travaux publics du parc matériel et travaux...”
Titre
Fourniture de pièces détachées d'origine constructeurs et prestations de service afférentes pour les engins de travaux publics du parc matériel et travaux du conseil départemental de l'Ariège
18ff-Dvt-0705-R
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Brève description:
“Appel d'offres ouvert — accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum lieu de livraison des fournitures: parc matériel et travaux, 6 chemin du...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum lieu de livraison des fournitures: parc matériel et travaux, 6 chemin du Pont de l'Écho, 09000 Foix. Délai d'exécution: le délai de livraison des fournitures est de 2 jours maximum. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Le candidat propose dans le bordereau des rabais un délai de livraison des fournitures (inférieur ou égal au délai maximum de 2 jours) et un délai de réalisation des prestations. L'émission de bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Les bons de commandes pourront s'exécuter au plus tard jusqu'au dernier jour du mois suivant la date d'échéance de l'accord-cadre. Date prévisionnelle de commencement des prestations: 25.2.2019.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 205-467459
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Pièces détachées et prestations de service pour Engins de travaux publics de marque Caterpillar”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Bergerat Monnoyeur
Adresse postale: 117 rue Charles Michels
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Pièces détachées et prestations de service pour Engins de travaux publics de marque Komatsu”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Komatsu France
Adresse postale: 21-29 rue Clos Reine
Commune postale: Aubergenville
Code postal: 78410
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Pièces détachées et prestations de service pour Engins de travaux publics de marque New Holland” Nom et adresse du contractant
Nom: Lacampagne
Adresse postale: 12 rue Jacquard
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Pièces détachées et prestations de service pour Engins de marque CTP
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Pièces détachées et prestations de service pour répandeuses automatiques de marque ACMAR” Nom et adresse du contractant
Nom: Acmar
Adresse postale: route de Chatelais, zone industrielle
Commune postale: Craon
Code postal: 53400
Région: Mayenne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Pièces détachées et prestations de service pour machines à peinture de marque Euroliners” Nom et adresse du contractant
Nom: Euroliners
Adresse postale: 30 rue du Général Rascas
Commune postale: Boulay-Moselle
Code postal: 57220
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Pièces détachées et prestations de service pour machines à peinture de marque Scomatem”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Scomatem
Adresse postale: La Gare
Commune postale: Reignac
Code postal: 16360
Région: Charente🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 💰
“Suite à la commission d'appel d'offres du 14.12.2018, la commission permanente du 14.1.2019 a décidé de déclarer sans suite la procédure relative au lot n 4...”
Suite à la commission d'appel d'offres du 14.12.2018, la commission permanente du 14.1.2019 a décidé de déclarer sans suite la procédure relative au lot n 4 pour cause d'absence d'offre conformément à l'article 98 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 et de relancer la consultation selon la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables sur la base du même cahier des charges. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois.
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Source: OJS 2019/S 101-244207 (2019-05-22)