Fourniture de pièces détachées «Captives» et prestations de service pour maintenance des camions. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum et avec maximum de 200 000 EUR HTVA pour le lot 1, 100 000 EUR HTVA pour le lot 2, 20 000 EUR HTVA pour le lot 3 et 80 000 EUR HTVA pour le lot 4. Il est passé pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, dans le même montant maximum, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché. Sa durée maximale ne pourra excéder 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Adresse postale: Hôtel du département, Quai Jean Moulin – CS 56101
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235035555📞
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr📧
Fax: +33 235035542 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.seinemaritime.net/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/🌏 Communication (participation)
Nom:
“departement De Seine Maritime: Direction des Routes - service Marchés - 2ème étage”
Adresse postale: 3, avenue du Grand Cours
Commune postale: Rouen
Code postal: 76001
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: drparcdepartementalmarchespublics@seinemaritime.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées «Captives» et prestations de service pour maintenance des camions
18s0181”
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Brève description:
“Fourniture de pièces détachées «Captives» et prestations de service pour maintenance des camions. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant...”
Brève description
Fourniture de pièces détachées «Captives» et prestations de service pour maintenance des camions. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum et avec maximum de 200 000 EUR HTVA pour le lot 1, 100 000 EUR HTVA pour le lot 2, 20 000 EUR HTVA pour le lot 3 et 80 000 EUR HTVA pour le lot 4. Il est passé pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, dans le même montant maximum, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché. Sa durée maximale ne pourra excéder 4 ans
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 355 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériels de marque Renault – secteur de Rouen
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Matériels de marque Renault – secteur de Rouen
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 190 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est passé pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, dans le même montant...”
Description des renouvellements
Il est passé pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, dans le même montant maximum, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché. Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériels de marque Renault – secteur de Dieppe
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Matériels de marque Renault – secteur de Dieppe
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériels de marque IVECO
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Matériels de marque IVECO
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements de marque Mercedes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Équipements de marque Mercedes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 71 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Formulaire Dc1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations des services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-29
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-31
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rouen
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ – Conformément aux...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ – Conformément aux articles 38, 39 et 42 du décret nº 2016-360, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Conformément à la loi du 3.1.2014, l'utilisation du portail Chorus Pro devient obligatoire pour la transmission des factures adressées à une personne publique selon les modalités ci-après. L'utilisation de Chorus Pro sera donc obligatoire: – au 1.1.2017 pour les grandes entreprises (+ de 5 000 salariés) et les administrations publiques; – au 1.1.2018 pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5 000 salariés); – au 1.1.2019 pour les petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés); – au 1.1.2020 pour les micros entreprises (– 10 salariés). Pour ce faire, les factures dématérialisées devront comporter les informations suivantes: – le numéro de SIRET du budget destinataire de la facture: – 22760540902270 – parc départemental – le «numéro d'engagement» correspondant à la «référence à rappeler» au département de la Seine-Maritime, qui est communiqué notamment sur l'acte d'engagement pour un marché unitaire ou sur le bon de commande pour un accord-cadre à bons de commande. Dépôt par porteur: Remise en main propre contre récépissé. Les offres peuvent également être déposées sur la plateforme http://mpe76.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 143-326365 (2018-07-24)
Avis d'attribution de marché (2019-01-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du département, quai Jean Moulin, CS 56101
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de pièces détachées «Captives» et prestations de service pour maintenance des camions. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant...”
Brève description
Fourniture de pièces détachées «Captives» et prestations de service pour maintenance des camions. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum et avec maximum de:
— 200 000 EUR HTVA pour le lot 1,
— 100 000 EUR HTVA pour le lot 2,
— 20 000 EUR HTVA pour le lot 3, et
— 80 000 EUR HTVA pour le lot 4.
Il est passé pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, dans le même montant maximum, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché. Sa durée maximale ne pourra excéder 4 ans.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280599.69 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Matériels de marque Renault — secteur de Rouen
Description
Description du marché: Matériels de marque Renault — secteur de Rouen.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Matériels de marque Renault — secteur de Dieppe
Description
Description du marché: Matériels de marque Renault — secteur de Dieppe.
Champ d'application du marché
Titre: Matériels de marque Iveco
Description
Description du marché: Matériels de marque Iveco.
Description du marché: Équipements de marque Mercedes.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 143-326365
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Matériels de marque Renault — secteur de Rouen
Date de conclusion du contrat: 2019-01-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SASU Rouen Trucks Normandie
Adresse postale: rue du Clos Tellier
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 157337.07 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Matériels de marque Renault — secteur de Dieppe
Nom et adresse du contractant
Nom: Sodica SAS
Adresse postale: 70 rue Louis Bleriot, ZI Eurochannel
Commune postale: Neuville-les-Dieppe
Code postal: 76370
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57933.91 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Matériels de marque Iveco
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Redele
Adresse postale: 1 rue de La Breche, BP 558
Code postal: 76808
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16447.87 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Équipements de marque Mercedes
Nom et adresse du contractant
Nom: Normandy Diesel
Adresse postale: boulevard Lenine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48880.84 💰
Source: OJS 2019/S 017-035811 (2019-01-22)