Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces d'usure de fauchage pour le service de maintenance du matériel routier du département du Calvados — 2018smm114
2018SMM114”
Produits/services: Pièces pour machines agricoles📦
Brève description:
“Fourniture de pièces d'usure de fauchage pour le service de maintenance du matériel routier du département du Calvados — 2018smm114”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 180 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pièces pour machines agricoles📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“Fourniture de pièces d'usure de fauchage pour le service de maintenance du matériel routier du département du Calvados — 2018smm114” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du cadre de réponse complété
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 112-254627
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 296
Titre:
“Fourniture de pièces d'usure de fauchage pour le service de maintenance du matériel routier 2018smm114”
Date de conclusion du contrat: 2018-09-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Forges Gorce SAS
Adresse postale: ZI des Ravaux
Commune postale: Peschadoires
Code postal: 63920
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
URL: http://forges-gorce.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
“Montant minimum annuel HT: 5 000 EUR — montant maximum annuel HT: 45 000 EUR marché d'un an renouvelable 3 fois 1 an.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen — Greffe central
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen-tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 180-407877 (2018-09-17)