Fourniture de pièces d'origine (ou équivalentes) et prestations de réparation/entretien de véhicules 2 roues de 125 cm et plus, pour des services relevant du ministère de l'intérieur en IDF

Préfecture de police DFCPP BCP

La présente consultation a pour objet la fourniture de pièces d'origine (ou équivalentes) et prestations de réparations et entretien pour véhicules 2 roues de 125 cm et plus, pour les services de police nationale et gendarmerie nationale en Île-de-France, et services du ministère de l'intérieur associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-11.

Qui ?

• Préfecture de police DFCPP BCP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-11	Avis de marché

Avis de marché (2018-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Numéro de référence: 17-BCPA-719
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture de pièces d'origine (ou équivalentes) et prestations de réparations et entretien pour véhicules 2 roues de 125 cm

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées et accessoires pour motos 📦
Services de réparation et d'entretien de motos 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police DFCPP BCP
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222646 📞
Fax: +33 170222550 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347694&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-11 📅
Date limite de soumission: 2018-02-20 📅
Date de publication: 2018-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 009-016097
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. L'estimation financière est donnée à titre indicatif pour 4 ans (reconductions comprises). Le critère «Coût financier des prestations» est noté pour 80 % de la note finale, décomposé en: «Prix des pièces détachées» (60 %), «Tarif annuel logiciel de recherche et d'identification« (10 %), «Coût du retrait des fournitures» (10 %).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 842 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées d'origine (ou équivalentes) pour véhicules 2 roues de 125 cm
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au cahier des clauses particulières. Les quantités non contractuelles sont spécifiées à l'annexe 1 au règlement de la consultation. Elles servent uniquement à l'analyse des offres.

Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins 2 mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre sera reconduit tacitement 3 fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.

Informations complémentaires:

Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. L'estimation financière est donnée à titre indicatif pour 4 ans (reconductions comprises). Le critère «Coût financier des prestations» est noté pour 80 % de la note finale, décomposé en: «Prix des pièces détachées» (60 %), «Tarif annuel logiciel de recherche et d'identification» (10 %), «Coût du retrait des fournitures» (10 %).

Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 82 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées d'origine (ou équivalentes) pour véhicules 2 roues de 125 cm3 et plus, de marque YAMAHA, site du 78 (Bspp)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au Cahier des Clauses Particulières. Les quantités non contractuelles sont spécifiées à l'annexe 1 au Règlement de la Consultation. Elles servent uniquement à l'analyse des offres.

Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre sera reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. L'estimation financière est donnée à titre indicatif pour 4 ans (reconductions comprises). Le critère «Prix des prestations» est noté pour 80 % de la note finale, décomposé selon les 2 éléments suivants: prix des pièces détachées (70 %), tarif annuel logiciel de recherche et d'identification (10 %).

Intitulé du lot: Prestations de réparation et entretien des véhicules 2 roues de 125 cm
Numéro du lot: 5
Brève description:

Les prestations attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au cahier des clauses particulières. L'estimation non contractuelle est spécifiée dans le règlement de la consultation. Les commandes-types en annexe 1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres.

Valeur estimée hors TVA: 38 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum; estimation financière donnée à titre indicatif pour 4 ans (reconductions incluses). Critère «Coût financier (…)»: 80 % de la note finale (prix des pièces détachées pour 70 % et coût de transfert pour 10 %). Critère «Caractéristiques techniques (…)»: 20 % de la note finale (capacité d'accueil pour 10 % et pertinence des moyens pour 10 %).

Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 296 000 EUR 💰
Numéro du lot: 8
Brève description:

Les prestations attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au cahier des clauses particulières. L'estimation non contractuelle est spécifiée dans le règlement de la consultation. La commande-type en annexe 1 au règlement de la consultation sert uniquement à l'analyse des offres.

Valeur estimée hors TVA: 634 000 EUR 💰
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 824 000 EUR 💰
Numéro du lot: 10
Valeur estimée hors TVA: 1 076 000 EUR 💰
Numéro du lot: 11
Valeur estimée hors TVA: 316 000 EUR 💰
Numéro du lot: 12
Valeur estimée hors TVA: 152 000 EUR 💰
Numéro du lot: 13
Valeur estimée hors TVA: 192 000 EUR 💰
Numéro du lot: 14
Valeur estimée hors TVA: 674 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de réparation et entretien des véhicules 2 roues de 125 cm3 et plus, de marque Yamaha, sites du 77
Numéro du lot: 15
Valeur estimée hors TVA: 392 000 EUR 💰
Numéro du lot: 16
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit produire les éléments suivants:

1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1 ou contenu identique sur papier libre;

2) le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: Kbis ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;

3) une déclaration de l'opérateur économique complétée (imprimé DC2 ou contenu identique sur papier libre) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: chiffre d'affaires, effectifs moyens annuels, liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au cours des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ainsi que présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques des prestations proposées
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Coût financier des prestations
Pondération du coût: 80
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police
Adresse postale: DFCPP / BCPA 3-3bis villa Thoréton
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux modalités d'application de l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Les comptables assignataires sont (plusieurs comptables par lot, le cas échéant): pour le budget État/SGAMI IDF: M. le directeur des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris — site Notre-Dame des Victoires — 16/18 rue Notre-Dame des Victoires — CS 30225 — 75081 Paris Cedex 10; pour le budget Comsop/GN: Service de contrôle budgétaire et comptable ministériel du ministère de l'intérieur, place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08; pour le budget «Spécial»: M. le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris, 94 rue Réaumur, 75104 Paris Cedex 02. La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire. Par ailleurs, les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 5 du Règlement de la consultation (RC). Les critères de jugement des offres sont fixés à l'article 7.2 du Règlement de la consultation (RC). Le pouvoir adjudicateur attribue l'accord-cadre à bons de commande à l'opérateur économique ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères non discriminatoires et liés à l'objet de l'accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum pour une durée ferme de 12 mois à compter de la date de notification.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 009-016097 (2018-01-11)

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