Fourniture de petits outillages génériques et spécialisés nécessaires au fonctionnement des ateliers de mécanique

Préfecture de police DFCPP BCP

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de petits outillages génériques et spécialisés nécessaires au fonctionnement des ateliers de mécanique. Les ateliers de mécanique de la Direction opérationnelle des services techniques et logistiques (DOSTL), du Service de la protection (SDLP/DGPN), de la Région de gendarmerie Île-de-France (RGIF), de l'Établissement de soutien opérationnel et logistique (ESOL/DGSCGC) ont des compétences pour réaliser l'entretien et la réparation des véhicules de leurs parcs respectifs. À cet effet, ils disposent d'outillages individuels et collectifs, de mobilier destiné à l'équipement de leurs ateliers. S'agissant de prestations récurrentes, il convient de renouveler le marché au profit de la DOSTL et d'étendre sa couverture aux besoins de l'ensemble des services SGAMI et associés du ministère de l'intérieur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Trenois setin

Qui ?

• Préfecture de police DFCPP BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Outils › Outils à main
• Outils › Outils à main divers

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-03	Avis de marché
2019-05-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Outils
Numéro de référence: 18-BCPA-375
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Outils 📦
Code CPV supplémentaire: Outils 📦
Outils à main 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Paris 🏙️
Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police DFCPP BCP
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222620 📞
Fax: +33 170222550 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=391372&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-03 📅
Date limite de soumission: 2018-10-09 📅
Date de publication: 2018-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 171-388240
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
L'accord-cadre relatif au lot n

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 804 264 EUR 💰
Intitulé du lot: Ateliers situés dans les départements des Yvelines et du Val-d'Oise
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de petits outillages génériques et spécialisés nécessaires au fonctionnement des ateliers de mécanique situés dans les départements des Yvelines et du Val-d'Oise.

Valeur estimée hors TVA: 233 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit au maximum 3 fois pour la même durée par tacite reconduction sans que sa durée totale puisse dépasser 4 ans. En cas de non-reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur interviendra au plus tard dans un délai de 2 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.

Informations complémentaires: L'accord-cadre relatif au lot n
Intitulé du lot: Ateliers situés dans Paris et petite couronne: arrondissements de Paris, départements de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de petits outillages génériques et spécialisés nécessaires au fonctionnement des ateliers de mécanique situés dans Paris et petite couronne: arrondissements de Paris, départements de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Valeur estimée hors TVA: 509 264 EUR 💰
Intitulé du lot: Ateliers situés dans le département de Seine-et-Marne
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture de petits outillages génériques et spécialisés nécessaires au fonctionnement des ateliers de mécanique situés dans le département de Seine-et-Marne.

Valeur estimée hors TVA: 61 600 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Yvelines (78) et Val d'Oise (95)

Paris (75), Seine-Saint-Denis (93) et Val-De-Marne (94)

Seine-et-Marne (77).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un Document unique de marché européen (DUME), soit les éléments suivants:

1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1);

2) le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: K bis ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;

3) une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: chiffre d'affaires, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années et liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ainsi qu'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Démarche en faveur du développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Céline Fernandez
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=391372&orgAcronyme=g6l 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police de Paris
Adresse postale: 3-3 bis villa Thoréton
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Point de contact: DFCPP/bureau de la commande publique et de l'achat
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux modalités d'application de l'article 183 du décret n

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Les comptables assignataires sont:

— pour le budget État (DOSTL / RGIF), M. le directeur des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris — site Notre Dame des Victoires — 16/18 rue Notre-Dame-des-Victoires - CS 30225 - 75081 Paris Cedex 10,

— pour le budget État (ESOL / SDLP), service de contrôle budgétaire et comptable ministériel du ministère de l'intérieur — place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08.

Le projet de marché public est financé comme suit:

Ministère de l'intérieur — exercices 2019 et suivants:

— mission sécurité — programme 176 «Police nationale» (DOSTL-SDLP),

— mission sécurité — programme 152 «Gendarmerie nationale "» (RGIF),

— mission sécurité — programme 161 «Sécurité civile» (ESOL).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux article L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 171-388240 (2018-09-03)

Avis d'attribution de marché (2019-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de petits outillages génériques et spécialisés nécessaires au fonctionnement des ateliers de mécanique. Les ateliers de mécanique de la Direction opérationnelle des services techniques et logistiques (DOSTL), du Service de la protection (SDLP/DGPN), de la Région de gendarmerie Île-de-France (RGIF), de l'Établissement de soutien opérationnel et logistique (ESOL/Dgscgc) ont des compétences pour réaliser l'entretien et la réparation des véhicules de leurs parcs respectifs. À cet effet, ils disposent d'outillages individuels et collectifs, de mobilier destiné à l'équipement de leurs ateliers. S'agissant de prestations récurrentes, il convient de renouveler le marché au profit de la DOSTL et d'étendre sa couverture aux besoins de l'ensemble des services SGAMI et associés du ministère de l'intérieur.

Valeur totale du marché: 201 082 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-22 📅
Date de publication: 2019-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 101-244343
Se réfère à l'avis: 2018/S 171-388240
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante: préfecture de police DFCPP — BCPA 3 — 3 bis villa Thoréton, 75015 — Paris (RDC — bureau 013) du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00. La date indiquée à la rubrique «date de conclusion du marché» correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ateliers situés dans les départements des Yvelines et du Val d'Oise
Brève description:

Fourniture de petits outillages génériques et spécialisés nécessaires au fonctionnement des ateliers de mécanique situés dans les départements des Yvelines et du Val d'Oise.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Yvelines (78) et Val d'Oise (95).

Paris (75), Seine-Saint-Denis (93) et Val-de-Marne (94).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-09 📅
Nom: Trenois Setin
Adresse postale: 5 rue du Centre — ZI de la Pilaterie
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320458787 📞
Courrier électronique: marches@trenois.com 📧
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 58 350 EUR 💰
127 316 EUR 💰
15 416 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux article L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

Source: OJS 2019/S 101-244343 (2019-05-22)

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